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Le Conseil d’Etat opposé à l’interdiction générale du voile intégral

30 mars 2010 à 14 h 43 · 2 min de lecture
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Consulté fin janvier par François Fillon, le Conseil d'État a rendu son avis sur le voile intégral. Les sages excluent une interdiction générale et absolue dans l'espace public, faute de fondement juridique solide. Ils préconisent plutôt des restrictions ciblées dans les services publics ou lors de contrôles d'identité.

La claque cinglante des régionales rougit encore le piètre bilan gouvernemental, que déjà le chef de l’Etat et le Premier ministre, à l’unisson, montent au créneau contre le voile intégral, sous les encouragements vibrants de celui qui a fait du cumul des mandats et de la profession d’avocat un confortable art de vivre, Jean-François Copé.

Autant dire que l’arbitrage du Conseil d’Etat sur la farouche volonté élyséenne de légiférer sur un signe extérieur marginal, comme si sa pénalisation allait soudainement résoudre tous les maux qui placent la France en tête des pays européens les plus pessimistes et déprimés – beau record ! – était attendu dans la plus grande fébrilité.

Après deux mois de réflexion, l’aréopage de sages du Conseil d’Etat qui avait été consulté fin janvier par François Fillon, afin “d’aller le plus loin possible sur la voie de l’interdiction générale dans le respect des principes généraux du droit” a statué, excluant l’hypothèse d’une interdiction générale et absolue du port du voile intégral en France, au motif que ce dispositif ne “pourrait trouver aucun fondement juridique incontestable“.

Le rapport remis au Premier ministre apporte un bémol, certes très prudent, à un emballement parlementaire sans précédent, mettant en garde une classe politique contre un jusqu’au-boutisme juridiquement non viable, qui a empoigné le voile intégral comme un flambeau aveuglant brandi à la face du peuple pour mieux occulter sa propre impéritie.

Si les sages, mus par un sens du discernement et de la modération très nuancé, excluent la perspective d’une prohibition sur la voie publique, ils proposent toutefois de verrouiller certains textes en vigueur ayant trait à la “dissimulation du visage“, d’étendre les champs d’interdiction « dans des circonstances particulières de temps et de lieux”, et surtout, de recourir à une loi pour rendre cette interdiction permanente “dans les services publics qui nécessitent des vérifications relatives à l’identité ou à l’âge”.

Alors que le Premier ministre martelait encore lundi que le port du voile intégral est contraire aux valeurs de la République, tout en ajoutant la petite phrase de convenance sans “blesser nos compatriotes de confession musulmane“, il n’en demeure pas moins vrai que ce matraquage médiatico-politique, mené de main de maître, laissera des traces indélébiles dans l’inconscient collectif, et pas pour le meilleur…

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