Pour la première fois, un juge israélien a quitté la Haute Cour parce qu’elle a donné un chèque en blanc aux démolitions de maisons qu’il juge « illégales et immorales ». Menachem Mazuz a déclaré qu’il avait quitté la Cour parce qu’il ne pouvait plus légitimer les punitions collectives sous forme de démolitions de maisons palestiniennes.
Menachem Mazuz, ancien juge de la plus haute cour d’Israël, a déclaré jeudi à Haaretz qu’il considérait les démolitions de maisons comme illégales, immorales et inefficaces ; et que sa frustration à l’égard de la question était l’une des principales raisons de son départ du tribunal. Il a quitté la Cour fin 2020, alors qu’il lui restait au moins cinq ans de mandat à exercer.
Mazuz, qui est également un ancien procureur général, a participé à plusieurs audiences concernant la demande de l’armée israélienne de démolir les maisons des familles de militants palestiniens (les militants eux-mêmes ont souvent été tués auparavant). Dans tous les cas, Mazuz a accepté les requêtes des familles palestiniennes mais, sauf dans un cas, il était toujours mis en minorité par les deux autres juges.
À une occasion en 2020, il a réussi à convaincre un autre juge d’accepter sa position, et une démolition de maison a donc été refusée. Cela a provoqué la colère de la présidente de la Cour d’alors, Esther Hayut, et Mazuz n’a plus jamais été affecté à une affaire de démolition de maison.
Mazuz a comparé les démolitions de maisons d’Israël à la barbarie punitive du code d’Hammourabi (œil pour œil, dent pour dent). Il s’oppose à la loi 119 concernant les démolitions des maisons de « terroristes » (mais pas à la pratique de démolition des maisons palestiniennes pour « construction sans permis »). Il aurait demandé une audition par les 11 juges de la Haute Cour de justice sur la politique de démolition de maisons. Mais les présidentes de la Cour, Miryam Naor et Esther Hayut, ont refusé de tenir une telle audience.
Mazuz a fondé sa demande sur le fait que la jurisprudence a été faite dans les années 1960 et 1970, et que le droit international avait considérablement progressé depuis. Israël a utilisé les statuts d’urgence britanniques de 1945 dans le territoire palestinien occupé depuis 1967, même si cette législation a été considérée dans les années 1950 par Menachem Begin (futur Premier ministre) comme « pire que la législation nazie ».
La loi 119 autorise le commandant militaire, essentiellement sans aucune réserve, à démolir une maison s’il estime qu’un acte hostile de quelque nature que ce soit a été commis à l’intérieur.
En tant que procureur général en 2005, Mazuz a ordonné une réévaluation de la politique de démolition de maisons , mais en vain. La Cour a toujours accepté l’affirmation de l’armée selon laquelle la démolition était essentielle pour la sécurité. Le comité de Mazuz a constaté qu’en fait, il n’y a aucune raison de le penser; les démolitions de maisons ont au contraire souvent conduit à la radicalisation et à des attaques hostiles.
Sous le Premier ministre Ehud Olmert, la politique de démolition de maisons s’est arrêtée – non pas à cause de la Cour, mais, comme souvent en Israël, à cause du procureur général de l’époque, Mazuz, qui a refusé de la protéger devant le tribunal. En 2009, cependant, Benjamin Netanyahou est arrivé au pouvoir et la politique a été réactivée – la Cour ignorant les conclusions du comité de 2005.
Source Mondoweiss
