Un propriétaire a récemment proposé sur le portail Immoscout24 un appartement en location de deux pièces à Zurich. En précisant bien «que pour des Suisses ou des citoyens européens, pas de musulmans», comme l'a découvert la «Nordwestschweiz», citée par l'«Aargauer Zeitung»
La nationalité? Pas punie
Reste que son annonce enfreint la norme anti-raciste en Suisse, estime Marcel Niggli, professeur de droit pénal à l'Université de Fribourg. «Il est très probable que le ministère public se saisisse du dossier puisqu'il s'agit d'un délit poursuivi d'office», précise-t-il. En ajoutant: «Il est important de différencier l'espace public de l'espace privé. Celui qui publie une annonce ne peut inclure aucune mention de la race, de l'ethnie ou de la religion. Mais elle peut comporter des références à la nationalité, ce qui n'est pas puni par la loi.» Pour l'instant, on ignore si le Ministère public est au courant de l'affaire et s'il décidera de se saisir du dossier ou non.
Source: 20 min CH
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