Alors que la controverse sur la burqa continue à faire la une de la presse en France, il vaudrait la peine de se demander ce que la France, justement, pourrait apprendre du Canada, qui a œuvré depuis des années à concilier la liberté religieuse avec la sécurité nationale et le droit des femmes.
Les lois interdisant le port de la burqa, un vêtement qui couvre entièrement le corps, la tête et le visage de la femme, ont été élaborées dans le contexte d’insécurité qui a suivi les attentats du 11 septembre 2001, commis au nom de l’islam. A ce moment, les États-Unis, la France, la Grande-Bretagne et même le Canada ont craint pour la sécurité de leur nation et ont porté une attention accrue aux groupes religieux dont les attaquant du 11 septembre se réclamaient.
La liberté de croyance au cœur du débat
Toutefois, nombreux sont ceux qui estiment que ces projets de loi représentent une tentative de porter atteinte à la liberté de croyance et de religion des musulmans. Pourtant, le port de la burqa représente une valeur subjective défendue au nom de la Constitution française dans son préambule même.
L’article premier dit : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité de tous ses citoyens devant la loi, sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. » La Charte Canadienne des Droits et des Libertés, dans la Constitution Canadienne dit également : « Chacun a les libertés fondamentales suivantes : (a) liberté de conscience et de religion (b) liberté de pensée, d’opinion et d’expression… »
Comment donc allier au sein d’un même pays des valeurs subjectives, comme la croyance religieuse, avec des interdits législatifs sur certaines expressions de cette croyance religieuse ?
La mise en place d’une loi contre la burqa n’empêcherait pas la femme croyante de porter sa burqa, quitte à rester chez elle et ne plus sortir. Ce qui génère un problème encore plus grand, à savoir la mise à l’écart de la femme musulmane. Nier aux femmes musulmanes le droit d’exprimer leur liberté de croyance et de religion, comme elles l’entendent, ne servira qu’à exacerber leur sentiment d’isolation.
Ainsi, même si le projet de loi en France vise à promouvoir l’égalité, la sécurité et les valeurs de la République, en réalité, il ne fait que limiter la diversité du pays.
L'expérience canadienne des accommodements raisonnables
Le Canada, lui, a fait preuve d’une large ouverture d’esprit en usant des « accommodements raisonnables » pour s’ouvrir aux croyances et convictions de différents musulmans. Issue du droit du travail en 1985, la notion des « accommodements raisonnables », est définie par la Cour Suprême du Canada comme étant une obligation d’entendre le plaignant dans le but de prendre des mesures jugées raisonnables.
Ce système vise à l’assouplissement d’une norme afin de contrer la discrimination que celle-ci pourrait créer. Le but primordial des tables rondes sur les accommodements raisonnables est d’assurer la sécurité et la paix sociale tout en respectant et comprenant mieux la présence des diversités dans une même nation.
Prenons ainsi l’exemple du Québec où le gouvernement de la province permet aux femmes de porter la burqa en public, mais requiert qu’elles fassent certains accommodements, comme celui de montrer leur visage découvert sur la photo de leur carte d’assurées.
Plus nous réussissons à respecter les différences de chacun, plus nous assurons aux immigrants l’objectif essentiel de leur immigration, celui de vivre dans une société démocratique respectant la liberté d’expression et de religion de la femme musulmane en tant qu’individu égale aux autres dans une même société.
La solution en France n’aurait pas été d’imposer une loi contre la burqa mais plutôt de rechercher un accommodement raisonnable entre les impératifs du service public et les libertés religieuses des citoyens, pour créer des liens sociaux plus solides et cohérents.
En partenariat avec le CGNews
