Neuf ans après la fuite de centaines de milliers de Rohingyas vers le Bangladesh, la Cour internationale de justice (CIJ), principale juridiction de l’ONU, a reconnu ce jeudi 19 novembre, à La Haye, que la Birmanie avait commis un génocide contre cette minorité musulmane. C’est la première fois que la CIJ juge qu’un État a lui-même commis ce crime. Pour les familles chassées de leurs villages en 2017, l’arrêt reconnaît aussi leur droit à réparation et au retour.
C’est la Gambie, un pays d’Afrique de l’Ouest, qui a saisi la Cour en 2019. La Gambie et la Birmanie ont toutes deux adhéré à la convention internationale qui oblige les États à prévenir et à punir le génocide. Cet engagement commun a permis à la Gambie de porter l’affaire devant les juges, alors même que les violences avaient eu lieu à des milliers de kilomètres de son territoire. Onze autres pays, dont la France, sont intervenus dans la procédure.
Des civils attaqués jusque dans leur fuite
Devant la Cour, les autorités birmanes ont soutenu que les opérations militaires de 2017 visaient des insurgés. Comme le rapporte l’agence de presse américaine Associated Press, le président de la CIJ, Yuji Iwasawa, a détaillé à l’audience les violences subies par les civils. Les forces birmanes ont tué des milliers de Rohingyas, commis des violences sexuelles à grande échelle et fait subir à des enfants des actes d’une extrême violence. Elles ont aussi attaqué des familles qui tentaient de fuir.
Pour retenir la qualification de génocide, les juges devaient établir que les auteurs de ces actes avaient eu l’intention de détruire les Rohingyas, en tout ou en partie, en tant que groupe. Par neuf voix contre six, la Cour a conclu que les forces birmanes avaient agi avec cette intention dans le nord de l’État de Rakhine.
Selon l’agence de presse britannique Reuters, il s’agit du quatrième cas de génocide reconnu par la justice internationale depuis la Shoah, après ceux du Rwanda, de Srebrenica en Bosnie et du Cambodge. Ce chiffre désigne quatre situations historiques, chacune pouvant donner lieu à plusieurs procès. La particularité de l’arrêt rendu à La Haye tient à la question posée aux juges : ils devaient se prononcer sur la responsabilité de l’État birman lui-même.
Ce que la Birmanie doit aux familles rohingyas
Dans son arrêt, la CIJ ordonne à la Birmanie d’enquêter sur toute personne raisonnablement soupçonnée d’avoir participé aux crimes et d’engager des poursuites lorsque les éléments le justifient. Elle constate également que les autorités birmanes ont manqué à une obligation imposée en janvier 2020, alors que la procédure était en cours. Les juges leur avaient demandé de prendre des mesures pour préserver les preuves des violences.
Pour les familles réfugiées au Bangladesh et celles qui ont dû fuir ailleurs en Birmanie, l’arrêt précise les conditions du retour. Chacune doit pouvoir choisir de regagner son ancien lieu de résidence, en sécurité et dans la dignité. Les autorités birmanes doivent également permettre aux membres d’une même famille séparés pendant l’exode de se retrouver. Le montant des indemnités sera fixé lors d’une prochaine étape de la procédure. La Birmanie dispose de deux ans pour présenter aux juges les mesures qu’elle a prises et préciser comment elle compte indemniser les victimes. Pour les familles qui souhaitent retrouver leur village, une question reste ouverte : quand pourront-elles y rentrer en sécurité ?






