Durant tout le mois de juillet, l’aviation israélienne a écrasé le Liban sous un tapis de bombes, tandis que le Hezbollah tirait des missiles en aveugle sur les villes du nord d’Israël. Le Moyen-Orient était-il en guerre ? Ou vaut-il mieux parler de conflit armé, de représailles, voire d’accrochages meurtriers ? Car Israël n’a pas déclaré la guerre à son voisin libanais. Ce n’est pas un oubli, encore moins une exception. Depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, plus aucun Etat ne se plie à cette obligation.
A l’occasion de l’université d’été de l’Institut international de recherches pour la paix à Genève (GIPRI), qui s’est déroulée du 14 au 26 août, le professeur George Abi Saab, ancien juge au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, s’est penché sur « l’évolution de la notion juridique de guerre ». En effet, tous les pays membres des Nations Unies se sont engagés à ne pas recourir à la guerre comme instrument de politique extérieure. La guerre étant devenue un crime, le Conseil de sécurité de l’ONU mettrait obligatoirement son veto à toute déclaration de guerre. C’est aux Nations Unies, et à elles seules, de prendre des mesures collectives contre un Etat qui menacerait la paix (comme l’Irak après l’invasion du Koweït).
Résultat, pour ne pas violer leurs engagements, les pays ont pris l’habitude de bombarder, d’exterminer, d’envahir leurs voisins ou leurs ennemis sans le dire.
L’année dernière, la planète a été secouée par 17 conflits majeurs, sans compter les combats mineurs. Les dépenses militaires ont atteint 1118 milliards de dollars. Mais il n’y a pas eu la plus petite déclaration de guerre…
Les conséquences d'un vide juridique
Seulement voilà, cette absence de déclaration de guerre peut avoir des conséquences incalculables. Comment désigner clairement l’« agresseur » de la « victime », et réclamer contre lui sanctions et dommages et intérêts ? Quant au droit international humanitaire, permettant de protéger les combattants et les civils, il peut être foulé aux pieds. Un Libanais armé, notamment s’il appartient au Hezbollah, sera-t-il considéré comme un prisonnier de guerre par l’armée israélienne ? Les mercenaires, auteurs de tortures en Irak n’ont pas été inquiétés. En effet, selon la loi militaire américaine, un civil n’est passible de la Cour martiale que si le Congrès a déclaré la guerre. Or, Washington n’a jamais déclaré la guerre à Bagdad.
Quant aux multiples traités internationaux, doivent-ils être suspendus avec les belligérants ? Sans oublier le droit de la neutralité. S’il n’y a pas de guerre, la Suisse peut théoriquement continuer à vendre des armes à Israël ou au Liban. « Une déclaration de guerre change le régime juridique. De nouvelles conventions s’appliquent automatiquement, comme des sanctions économiques », constate l’éminent juriste George Abi Saab, d’origine égyptienne, ancien professeur à l’Institut universitaire des hautes études internationales (IUHEI) à Genève.
Le dernier pays à avoir déclaré la guerre serait l’URSS en 1945 contre le Japon (mais curieusement, Staline ne l’avait pas fait avant, durant le conflit). Depuis, Moscou et Tokyo n’ont toujours pas signé la paix ! Avant cela, il faut remonter à 1939, la France et la Grande-Bretagne lançaient les hostilités à l’encontre de l’Allemagne, coupable d’avoir envahi la Pologne. « Ni l’Irak ni l’Iran n’ont fait de déclaration de guerre. Leur conflit a pourtant duré huit ans, faisant des centaines de milliers de morts », souligne le professeur George Abi Saad.
La définition juridique de l'état de guerre
Alors, quand pouvons-nous parler de guerre ? Utiliser ce mot dans un article de presse ou au journal télévisé ? « Un coup de fusil ou le lancement d’une grenade sont des actes de guerre. Mais un état de guerre réclame des opérations militaires d’une certaine intensité », insiste le professeur de droit international. « Ce n’est pas la durée du conflit qu’il faut prendre en compte, mais son ampleur. La Guerre des six jours a bien été une guerre », ajoute-t-il.
En juillet dernier, le gouvernement suisse a demandé à George Abi Saad si oui ou non le droit de la neutralité s’appliquait au conflit au Proche-Orient. En effet, la Suisse a repris en 2005 sa coopération militaire avec l’Etat hébreu. L’éminent juriste (qui vit en Suisse depuis quatre décennies) a été catégorique : juridiquement, il y a bien eu une guerre entre Israël et le Liban. Le conflit est réputé international, ce n’est pas seulement un affrontement entre Israël et le Hezbollah, « même si l’armée libanaise, elle, n’avait pas les moyens de résister ».