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Lettre ouverte au Conseil de sécurité des Nations unies : les États membres doivent s’attaquer aux causes profondes de la lutte palestinienne et protéger le peuple palestinien des représailles israéliennes

9 octobre 2023 à 10 h 50 · 6 min de lecture
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Les organisations palestiniennes appellent le Conseil de sécurité de l'ONU à agir contre l'occupation israélienne et à protéger le peuple palestinien.

Pourquoi lire

  • Comprendre les causes profondes du conflit israélo-palestinien.
  • Découvrir les appels à l'action des organisations de défense des droits humains.

Sommaire

  1. 1.Des décennies de violations systématiques
  2. 2.La responsabilité permanente de l’ONU
  3. 3.L’urgence de protéger la population de Gaza
  4. 4.Les demandes adressées aux États membres

Al-Haq, Al Mezan Center for Human Rights et le Palestinian Centre for Human Rights appellent le Conseil de sécurité des Nations unies à s’attaquer aux causes profondes et à protéger le peuple palestinien des attaques israéliennes.

Alors que les États membres du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) se réunissent pour discuter des événements qui se déroulent des deux côtés de la Ligne verte en Palestine, qui a commencé le 7 octobre 2023, les États membres doivent considérer le régime d’apartheid colonial israélien de 75 ans, l’occupation illégale de 56 ans et le blocus illégal et le bouclage de la bande de Gaza depuis 16 ans comme les causes profondes de la situation critique des Palestiniens.

Les États membres de l’ONU sont les premiers responsables de la violence en Palestine en raison de leur inaction et de leur complicité dans les violations systématiques et généralisées d’Israël, et ils doivent protéger le peuple palestinien contre les attaques de représailles israéliennes.

Le 7 octobre 2023, des groupes armés palestiniens ont mené plusieurs opérations militaires dans la bande de Gaza occupée. Israël mène une guerre contre la bande de Gaza depuis son occupation illégale en 1967 et, depuis plus de 16 ans, a déclaré l’ensemble de la bande de Gaza « entité hostile », imposant un bouclage terrestre, aérien et maritime, et soumettant les Palestiniens qui s’y trouvent à des mesures de punition collective, en violation du droit international. Au cours de cette période, Israël a mené au moins sept offensives militaires massives depuis 2008, qui ont rendu la bande de Gaza inhabitable.

Entre 2010 et 2019, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA) a recensé 3 624 Palestiniens et 203 Israéliens tués, ainsi que 103 207 Palestiniens et 4 642 Israéliens blessés au cours de la décennie.

Alors que les États tiers condamnent rapidement les actions militaires des groupes armés palestiniens, il convient de rappeler aux États membres du Conseil de sécurité des Nations unies le nombre d’occasions qu’ils ont manquées pour empêcher l’escalade de la violence.

Des décennies de violations systématiques

Pendant des décennies, depuis qu’il a établi son occupation illégale, Israël n’a pas pu défendre ses devoirs en tant que puissance occupante, a renforcé son régime d’apartheid colonial, a empêché le peuple palestinien d’exercer son droit à l’autodétermination et au retour, et a commis des violations systématiques et généralisées des droits humains, assimilables à des crimes internationaux, à l’encontre du peuple palestinien.

Les deux dernières années ont été marquées par les violences israéliennes les plus sanglantes depuis la deuxième Intifada. Entre janvier 2022 et le 30 septembre 2023, les forces d’occupation israéliennes et les colons ont tué 426 Palestiniens, dont 89 enfants du territoire palestinien occupé (TPO)*.

Au 19 septembre 2023, Israël avait arrêté arbitrairement 5 200 Palestiniens, dont 170 enfants, et 1 264 Palestiniens sont actuellement maintenus arbitrairement en détention administrative. Entre 2022 et le 30 juin 2023, OCHA a enregistré 1 449 attaques de colons, tandis que les autorités d’occupation israéliennes ont démoli 436 maisons palestiniennes, déplaçant de force 1 660 Palestiniens, dont la moitié sont des enfants.

Dans son avis consultatif sur les conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé (2004), la Cour internationale de justice a appelé les États tiers à défendre leurs obligations internationales, notamment en ne reconnaissant pas les actes illicites d’Israël, y compris l’obligation de ne pas contribuer aux actes internationalement illicites et l’obligation de coopérer pour mettre fin aux actes illégaux.

Deux décennies plus tard, non seulement le mur est toujours là, mais il a été étendu pour s’approprier davantage de terres palestiniennes, créant ainsi des faits sur le terrain qui sont devenus un fait accompli, une annexion de facto. Entre-temps, les États tiers ont largement fermé les yeux sur leur obligation de mettre fin à tout obstacle résultant de la construction du mur, ainsi qu’à d’autres violations, qui visent à empêcher le peuple palestinien d’exercer son droit inaliénable à l’autodétermination.

Le fait que des États tiers n’aient pas défendu l’avis consultatif de la CIJ, ainsi que les nombreuses résolutions des Nations unies, a eu pour conséquence la construction agressive et effrénée de colonies illégales par Israël, l’enracinement d’un régime d’apartheid discriminatoire étayé par l’impunité pour les crimes internationaux.

Depuis des décennies, les Palestiniens demandent à la communauté internationale de prendre des mesures concrètes et significatives, au-delà des déclarations de condamnation, pour mettre fin à ces violations, notamment en imposant des sanctions, des embargos sur les armes et des contre-mesures à l’encontre d’Israël.

L’absence de volonté politique de la part de la communauté internationale de demander des comptes à Israël ne fait qu’encourager ce dernier à continuer de commettre des crimes contre le peuple palestinien dans son ensemble.

La responsabilité permanente de l'ONU

La « question de Palestine » demeure la responsabilité permanente de l’ONU. Comme l’a déjà réaffirmé l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU), « les Nations unies ont une responsabilité permanente à l’égard de la question de Palestine jusqu’à ce que celle-ci soit réglée sous tous ses aspects de manière satisfaisante et dans le respect de la légitimité internationale ».

La décision de l’Assemblée générale des Nations unies de diviser la Palestine en un État « arabe » et un État « juif », conformément à la résolution 181 (II), n’a absolument pas tenu compte du droit du peuple palestinien à l’autodétermination. Lorsqu’Israël a demandé à adhérer aux Nations unies en 1949, il a promis de respecter toutes les résolutions pertinentes de l’ONU.

Cependant, Israël n’a pas mis en œuvre toutes les résolutions pertinentes de l’ONU, y compris la résolution 194 (III) de l’AGNU du 11 décembre 1948, qui exige qu’Israël respecte le droit au retour des réfugiés palestiniens, des personnes déplacées et des exilés, la résolution 478 du CSNU de 1980 interdisant à Israël de modifier le caractère et le statut de la ville sainte de Jérusalem, et la résolution 2334 du CSNU de 2016 exigeant qu’Israël cesse immédiatement et complètement toutes les activités de colonisation dans le territoire palestinien occupé, y compris à Jérusalem-Est.

L'urgence de protéger la population de Gaza

Nous rappelons aux États membres du Conseil de sécurité des Nations unies qu’ils ont l’obligation de protéger les deux millions de Palestiniens de la bande de Gaza, qui risquent de subir les représailles de la violence israélienne.

Jusqu’à présent, Israël a lancé des frappes aériennes, tuant des centaines de Palestiniens et en blessant des milliers, bombardant des bâtiments résidentiels, coupant l’électricité et demandant aux habitants de Gaza de quitter la bande assiégée, ce qui, compte tenu de l’impossibilité pratique de le faire, peut équivaloir à des menaces de commettre des crimes de guerre à l’encontre de civils.

Nous réitérons notre appel au Conseil de sécurité des Nations unies pour qu’il renvoie les actes d’agression continus d’Israël, y compris son occupation illégale de la bande de Gaza, pour enquête au procureur de la Cour pénale internationale.

Seize années consécutives de bouclage israélien et d’attaques militaires répétées ont conduit Gaza au bord de l’effondrement et ont créé des conditions socio-économiques désastreuses.

Compte tenu de l’état actuel des infrastructures de Gaza, qui ne lui permettent pas de faire face à de longues périodes d’hostilités, les représailles de M. Netanyahou auront des conséquences graves et de grande portée pour la réponse médicale, et pourraient donner lieu à des infractions graves, notamment en causant délibérément de grandes souffrances à la population civile.

Compte tenu de l’occupation illégale et de l’apartheid pratiqués par Israël depuis des décennies, le peuple palestinien, en tant que peuple colonisé, a le droit reconnu d’exercer pleinement son autodétermination et son indépendance vis-à-vis de la domination coloniale et étrangère et de l’assujettissement étranger, comme le réaffirment la résolution 1514 de 1960 et la résolution 3246 de 1974 de l’Assemblée générale des Nations unies.

Les demandes adressées aux États membres

En conséquence, Al-Haq, Al Mezan Center for Human Rights et le Palestinian Centre for Human Rights appellent les États membres du Conseil de sécurité de l’ONU à :

– 1. Reconnaître et condamner l’occupation illégale d’Israël, le colonialisme de peuplement et le régime d’apartheid en tant que causes profondes des vagues continues de conflit dans le territoire ;

– 2. Exiger le retrait immédiat, inconditionnel et total d’Israël du territoire palestinien occupé, comme l’exigent les résolutions de l’ONU depuis 1967 ;

– 3. Appeler au démantèlement du régime d’apartheid colonial israélien des deux côtés de la ligne verte ;

– 4. Prendre des mesures concrètes pour assurer la protection du peuple palestinien, en particulier dans la bande de Gaza, face aux représailles israéliennes ;

– 5. Sanctionner l’occupation illégale, l’apartheid et les actes d’agression d’Israël en appliquant un embargo sur les armes, des sanctions économiques et des contre-mesures à l’encontre d’Israël.

Traduit par : AFPS

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