En Irak, après les soldats américains, ce ne sont pas les militaires britanniques les plus nombreux, mais les mercenaires. 20 à 25 000 hommes qui n’obéissent pas à un général mais à un PDG. Des « privés », embauchés par les sociétés CACI International et Titan sont soupçonnés d’être impliqués dans des sévices infligés aux détenus irakiens à Abou Ghraib. Mais contrairement aux soldats américains, ces tortionnaires n’ont pas été inquiétés, car les mercenaires bénéficient d’un véritable no man’s land juridique.
La Suisse, aidé par le Comité international de la Croix-Rouge, organise en novembre prochain la première conférence internationale sur le mercenariat, réunissant les principaux experts gouvernementaux. L’objectif ? Tenter enfin de codifier cette “profession“ florissante. On estime que les sociétés militaires privées (c’est le nom des entreprises qui embauchent des mercenaires), actives dans une centaine de pays dans le monde, réalisent un chiffre d’affaires de 100 milliards de dollars. Ce chiffre devrait doubler d’ici 2010.
La Suisse face aux sociétés militaires privées
Le mercenariat est sans conteste l’un des plus vieux métiers du monde, depuis que les hommes se battent entre eux. La Suisse a d’ailleurs gagné dans l’art de la guerre certains titres de gloire. Avant de devenir le royaume des banques, la Confédération, petit pays pauvre et montagneux, envoyait ses fils sur les champs de bataille à l’étranger. Ce n’est toutefois pas pour cela que le gouvernement suisse se penche depuis 2004 sur les sociétés militaires privées (SMP). La Suisse a d’abord voulu savoir si ces prestataires de guerre n’étaient pas domiciliées sur son territoire. Cela pourrait mettre en difficulté sa politique de neutralité si des entreprises guerrières installées à Zurich ou à Genève étaient accusées de graves violations du droit international public !
Or, le risque existe bel et bien. Le rapport du gouvernement sur « les entreprises de sécurité et les entreprises militaires privées », du 2 décembre 2005, révèle par exemple que le canton de Bâle-Campagne « compte trois entreprises qui opèrent dans des zones de guerre ou de troubles (…) Deux de ces entreprises ont leur siège en Suisse ; la troisième a son siège à l’étranger et une succursale en Suisse ». Selon l’enquête des autorités de Bâle-Campagne, « douze autres entreprises ont déclaré que dans le futur elles pourraient opérer dans des zones à risque ».
Si le phénomène est encore marginal, il risque de prendre de l’ampleur. « Il n’est pas exclu que des entreprises installent leur siège sur le territoire suisse pour bénéficier de la bonne image de notre pays, en particulier en relation avec notre politique de neutralité », ajoute le document. Qui plus est, la Suisse reconnaît qu’elle doit « recourir occasionnellement aux services d’entreprises de sécurité privées » à l’étranger dans les zones de conflit. Notamment à Bagdad, où son bureau de liaison était protégé par Meteoric Tactical Solutions, une société de sécurité sud-africaine très controversée.
Vers un cadre juridique international
« Nous avons été amené à réfléchir sur ce sujet, pas seulement au niveau de la Suisse mais sur le plan international. En janvier 2006, un atelier de travail organisé par le Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE) a réuni 9 pays concernés par le mercenariat », souligne Christine Schraner, vice-directrice de la direction du droit international public au DFAE. Ces sociétés militaires privées (SMP) profitent d’un vide juridique. En 1995-1996, des mercenaires embauchés en Bosnie par la société américaine DynCorp, impliqués dans une affaire de racket et de trafic d’adolescentes, ont simplement été licenciés. En Irak, contrairement aux militaires, les « chiens de guerre » coupables de tortures, ont échappé aux sanctions. En effet, ils ne seraient passibles de la Cour martiale que si le Congrès américain avait, au préalable, déclaré la guerre. Seulement voilà, les Etats-Unis n’ont pas déclaré la guerre à l’Irak.
« Il ne s’agit pas de cautionner le mercenariat, mais de constater qu’il ne peut plus être ignoré. Tout le monde utilise ces sociétés, les multinationales comme les ONG et les journalistes. Notre tâche consiste à favoriser une régulation du secteur, afin qu’il se dessine une frontière entre les sociétés militaires privées véritablement professionnelles, qui respectent le droit humanitaire, et les autres », explique Claude Voillat, chargé des relations avec le secteur privé à la direction des opérations du CICR. Il s’agit d’encourager ces sociétés militaires privées à faire elles-mêmes leur propre police par le biais d’associations, comme la British association of private security compagnies (BAPSC), qui tiendra son premier congrès les 30 et 31 octobre prochain.
La première conférence internationale sur le mercenariat, qui se tiendra en novembre prochain à Genève, vise trois objectifs : examiner des modèles de réglementation sur le plan national et international, clarifier les obligations internationales des Etats dans le domaine du droit humanitaire et des droits de l’homme, et promouvoir un dialogue interétatique sur le mercenariat. Que va-t-il en sortir ? Sans doute assez peu de chose. Les mercenaires ne vont pas devenir d’un coup de baguette magique de braves garçons. Mais au moins, la communauté internationale prend enfin conscience qu’on ne peut plus laisser ces sociétés militaires privées faire n’importe quoi.
