L'avocat qui a fait condamner Fourest pour diffamation

Les agressions du printemps 2013 à Argenteuil

Saïd BranineBienvenue dans Esprit d'Actu. Je reçois aujourd'hui Maître Hosni Maati, l'avocat qui a fait condamner Caroline Fourest.

Bienvenue, Maître Hosni Maati. Vous êtes avocat. Vous avez fait condamner Caroline Fourest pour diffamation dans l'affaire qui l'opposait à la jeune Rabia. On va peut-être revenir un petit peu sur cette agression dont a été victime Rabia le 20 mai 2013, exactement.

Hosni MaatiC'est une agression qui a en réalité ouvert le bal à une série de faits divers sur la ville d'Argenteuil en très peu de temps. Rabia avait été agressée le 20 mai 2013 par deux hommes qu'elle pense être des skinheads. À partir de là s'est suivie une série de faits qui ont focalisé l'actualité autour de la ville d'Argenteuil, et plus précisément de la communauté musulmane.

Une deuxième femme en foulard a également été agressée, agression qui aboutira quelques jours plus tard à une fausse couche. Entre-temps, un contrôle d'une femme en niqab avait dégénéré et avait abouti à des heurts entre quelques habitants et la police, heurts qui ont abouti également à un jugement devant le tribunal de grande instance de Pontoise au mois de juin dernier.

La chronique sur France Culture

Saïd BranineLe 25 juin 2013, Caroline Fourest réalise une chronique qui a été diffusée sur France Culture et, dans cette chronique, elle met en cause le témoignage de Rabia.

Hosni MaatiTout à fait. Elle se positionne en tant que féministe et elle essaie de développer l'idée selon laquelle c'est délicat pour une féministe de prendre position sur ces affaires-là, parce que, finalement, selon elle, les déclarations des victimes, et en l'occurrence de Rabia, n'ont pas cessé d'évoluer, qu'il y a eu des versions qui seraient contradictoires.

Puis surtout, elle porte une phrase qui a fortement choqué Rabia et sa famille : elle fait dire à la police, toujours selon Caroline Fourest, que cette agression serait un règlement de comptes familial. On renvoie finalement cette agression à caractère islamophobe à un règlement de comptes familial, parce que sa famille lui reprocherait un style de vie jugé trop libre. Vous voyez bien ce qu'on peut entendre par « style de vie jugé trop libre ». En tout état de cause, ce qui est clair, c'est que pour la famille de Rabia et pour Rabia elle-même, qui est aujourd'hui majeure, ces propos sont parfaitement diffamatoires. C'est pour cela que nous l'avons assignée, et le tribunal de grande instance nous a de ce point de vue donné gain de cause.

La condamnation pour diffamation

Saïd BranineCaroline Fourest n'était pas présente à l'audience, mais quelle était la défense de son avocat ?

Hosni MaatiC'est un débat un peu technique. La première chose, ils ont essayé de soulever l'irrecevabilité de la demande. Ils ne l'ont pas obtenue. Rabia était mineure, il faut le rappeler, elle était représentée par son père jusqu'à sa majorité, puis Rabia a repris l'action à son compte, en son nom propre. Là-dessus, cela n'a pas été suivi.

Puis surtout, on a essayé de nous dire que c'étaient des propos qui, compte tenu de l'actualité de l'époque, étaient nécessaires pour informer le citoyen moyen, en tout cas l'auditeur moyen de France Culture. Nous n'avons pas du tout développé ce point de vue. Il faut revenir à la définition de ce qu'est une diffamation : c'est le fait d'alléguer des faits qui doivent être vérifiables au sens de la loi du 29 juillet 1880, l'alinéa 1 de l'article 29. De ce point de vue, les faits n'étaient absolument pas vérifiables.

Ce que le tribunal de grande instance vient sanctionner en déclarant Caroline Fourest coupable de propos à caractère diffamatoire, c'est qu'elle n'apporte absolument pas la preuve de ce qu'elle avance, à savoir qu'il s'agirait, selon la police notamment, de faits bidonnés de la part de Rabia. Ce qui était pour elle, il faut le rappeler, une double agression, parce qu'à ce jour, nous avons une information judiciaire qui est ouverte au tribunal de grande instance de Pontoise, Rabia est partie civile et personne n'a encore été mis en examen.

L'appel et la portée du jugement

Saïd BranineSuite à cette condamnation, Caroline Fourest a décidé de faire appel ?

Hosni MaatiOui, elle a parfaitement le droit de le faire, l'affaire sera de nouveau portée devant la cour d'appel. C'est son droit le plus strict. Elle a fait un communiqué en ce sens dans lequel elle formule un certain nombre de déclarations qui, à mon sens, sont discutables.

Par exemple, elle affirme que c'est le père de la jeune fille qui a gagné. Non, c'est la jeune fille elle-même, qui est aujourd'hui majeure : il faut se faire à l'idée que cette jeune femme aujourd'hui est tout à fait capable d'être représentée en justice. Il faut aussi se faire à l'idée que Radio France n'était pas dans la cause, alors qu'elle explique dans son communiqué que Radio France a décidé avec elle de faire appel, puisque nous n'avons assigné que Caroline Fourest et pas Radio France ou France Culture. Lorsqu'on porte des propos à caractère diffamatoire, des propos que nous pensons être mensongers, à moins d'en faire la preuve, on sera évidemment condamné.

Saïd BranineDernière question : quel enseignement on peut tirer de ce procès ?

Hosni MaatiL'enseignement, il faut essayer de recontextualiser un petit peu cette affaire. J'ai le sentiment, et c'est ce que j'ai plaidé, que finalement Rabia payait pour une ambiance politique dans ce pays qui nie à la communauté musulmane le fait de se déclarer à la fois victime d'islamophobie, puisque l'on contestait même le terme d'islamophobie, mais on lui interdisait même le fait de pouvoir se déclarer victime.

En renvoyant finalement Rabia à un règlement de comptes familial, c'est l'image d'Épinal : c'est toujours la femme musulmane qui a un père ou un frère qui va la chapeauter. Finalement, si elle porte le foulard ou si on l'agresse, il est beaucoup plus commode, en tout cas dans l'esprit du Français moyen, pour contredire le fait qu'il y ait une islamophobie en France, d'écarter l'idée qu'elle a été agressée parce qu'elle est musulmane, et de considérer qu'intrinsèquement, un homme musulman va toujours être potentiellement l'auteur de violences à l'endroit de sa fille ou de sa sœur.

Saïd BranineMerci à vous, Maître Hosni Maati. À très bientôt pour un autre numéro d'Esprit d'Actu.