"Le contrôle au faciès brise le rapport police/citoyen"

JournalisteBienvenue dans Esprit d'actu. Je reçois aujourd'hui Sihame Assbague, porte-parole du collectif Stop le contrôle au faciès.

Bienvenue Sihame Assbague. Vous êtes porte-parole du collectif Stop le contrôle au faciès, né en 2011 et qui regroupe plusieurs associations.

Sihame AssbagueOui, tout à fait. C'est un collectif qui s'est constitué progressivement au cours de l'année 2011. Il y a eu un rapport du CNRS en juillet 2009 qui donnait des chiffres sur la réalité du contrôle au faciès. On apprenait qu'un jeune ou quelqu'un d'apparence jeune a 11 fois plus de chances d'être contrôlé, qu'un Arabe ou supposé Arabe a 8 fois plus de chances d'être contrôlé et qu'un Noir a 6 fois plus de chances d'être contrôlé qu'un Blanc.

Malheureusement, cette étude a eu très peu de retentissement médiatique et politique. Un certain nombre de citoyens, d'organisations et d'associations ont donc décidé de constituer ce collectif et de remettre cette préoccupation au cœur de l'agenda public.

Une rupture dans la relation police-citoyen

JournalistePourquoi ce combat contre les contrôles au faciès est-il particulièrement important ?

Sihame AssbagueC'est très important parce que le contrôle au faciès, c'est la discrimination émergée. C'est une discrimination vraiment palpable, notamment au sein des quartiers populaires ou en dehors des quartiers populaires, auprès d'une population particulièrement touchée, comme je l'ai mentionné.

C'est important puisque cela brise le rapport police-citoyen. D'une part, on a des citoyens qui se sentent humiliés, discriminés, systématiquement contrôlés en fonction de leurs origines, parce qu'ils n'ont pas la tête ou la tenue vestimentaire qu'il faut. D'autre part, cela nuit au travail policier : quand vous créez de la méfiance, de la défiance et du ressentiment, vous ne pouvez pas être légitime dans l'action institutionnelle que vous essayez de mener. Pour apaiser la relation police-citoyen, permettre à chacun de vivre convenablement dans cet État de droit et pouvoir mener à bien ces prérogatives étatiques, il nous semble important de régler cette question.

Le travail de lobbying politique

JournalisteVous avez mené plusieurs campagnes sur le terrain. Vous faites également du lobbying auprès des politiques.

Sihame AssbagueOui, tout à fait. Le collectif Stop le contrôle au faciès se compose de quatre pôles principaux : un pôle médiatique, un pôle de sensibilisation sur le terrain, un pôle juridique et évidemment un pôle politique.

Il nous semble très important de sensibiliser les parlementaires et les différents élus à cette question. Ce sont eux qui ont le pouvoir de légiférer, et surtout, ce sont eux qui n'ont pas conscience de ce qui se passe véritablement sur le terrain et qui doivent comprendre la nécessité de lutter contre le contrôle au faciès.

Ce lobbying est mené depuis 2011 et il nous a permis d'obtenir quatre propositions de loi : deux émanant de l'UDI, une d'Europe Écologie Les Verts via la sénatrice Esther Benbassa, très active sur cette question, et une venant du Parti communiste. Vous constaterez que sur l'échiquier politique, le PS est le grand absent.

JournalisteLe PS. Vous avez également développé une application qui permet de signaler les contrôles abusifs au faciès.

Signaler les abus et accompagner les victimes

Sihame AssbagueOui. Il y a d'abord eu le numéro de téléphone sur lequel les citoyens pouvaient envoyer un SMS quand ils se sentaient victimes de contrôle abusif, de contrôle au faciès ou de violences policières. Je le redonne d'ailleurs pour les spectateurs qui nous regardent : c'est le 07 60 19 33 81.

Plusieurs personnes nous ont appelés. Pour toucher les plus jeunes et d'autres parties de la population, nous avons voulu développer une application. Cela a été fait en mars 2014. Elle est téléchargeable sur appli.stoplecontroleaufacies.fr. Il s'agit d'un formulaire sur lequel vous pouvez signaler ce qui s'est passé. C'est renvoyé vers notre pôle juridique et vous êtes rappelés dans les 48 heures pour une proposition d'accompagnement juridique afin de traiter votre affaire.

JournalisteConcernant ce pôle juridique, vous affirmez que depuis 2011, des milliers de personnes l'ont saisi.

Sihame AssbagueOui. Depuis la création du téléphone et de l'application, plus de 4 000 personnes nous ont appelés pour se plaindre d'un traitement différencié de la part des policiers ou des gendarmes. Le Défenseur des droits constate la même augmentation dans ses rapports d'activité.

Depuis que le collectif Stop le contrôle au faciès s'est constitué et a porté haut ce combat, un certain nombre de langues se sont déliées. Des citoyens et des citoyennes osent désormais saisir les personnes et les collectifs concernés pour obtenir justice et connaître leurs droits sur ces questions.

Le procès contre le ministère de l'Intérieur

JournalisteUn mot sur le procès qui a eu lieu le 25 février, un procès en appel opposant le ministère de l'Intérieur à 13 citoyens.

Sihame AssbagueCes 13 citoyens sont justement issus de ces appels téléphoniques. Ce sont des personnes qui nous avaient contactés fin 2011 ou début 2012, et qui ont pris la décision courageuse de porter plainte contre le ministère de l'Intérieur pour contrôles abusifs.

Ils avaient assigné l'État le 11 avril 2012. Le premier procès a eu lieu en octobre 2013, et ils ont été déboutés au motif qu'ils ne pouvaient pas apporter la preuve du comportement discriminatoire des policiers. Ils ont décidé de faire appel. Le procès s'est tenu très récemment, le mercredi 25 février, et nous attendons le délibéré le 24 juin.

JournalisteMerci à vous, Sihame Assbague. À très bientôt pour un autre numéro d'Esprit d'actu.