La discrimination sanctionnée au plus haut niveau : un exemple qui doit faire école
Le MRAP se félicite vivement de la décision rendue ce vendredi 10 avril 2009 par laquelle le Conseil d’Etat a annulé la délibération fixant la liste des candidats admis au concours interne de la police nationale de la session 2007 au motif de discrimination à raison des origines et des convictions religieuses d’un candidat. Le MRAP avait lui-même saisi le Conseil d’Etat par une requête en intervention afin d’appuyer le requérant, intervention déclarée recevable par le Conseil d’Etat compte tenu de l’objet statutaire du MRAP, en tant qu’association de lutte contre le racisme et les discriminations. Le MRAP a aussi saisi, fin 2007, la HALDE ainsi que la ministre de l’Intérieur. Or, cette dernière n’a jamais répondu à l’interpellation.
Au cours de l’année 2007, M. Abdel jalel EL HADDIOUI, fonctionnaire de police d’origine marocaine a passé le concours interne d’officier de la police nationale. M. Abdeljalel EL HADDIOUI a figuré parmi les 50 candidats admissible sur près de 700 candidats. Il a alors passé les épreuves d’admission au nombre desquelles l’épreuve d’entretien oral avec le jury. Lors de cette épreuve, le jury lui a posé les questions suivantes :
« Retournez-vous souvent au Maroc ? », « Pratiquez-vous le Ramadan ? », « Votre épouse est-t-elle maghrébine ? », « Votre épouse porte-t-elle le voile ? », « Ne trouvez-vous pas bizarre ce gouvernement de la France avec un président à moitié hongrois et des ministres arabes ? »
Après avoir passé l’ensemble des épreuves d’admission, M. Abdeljalel EL HADDIOUI s’est vu notifié en novembre 2007, ses résultats et son refus d’admission. Il a alors découvert que l’ensemble de ses notes étaient bonnes voire excellentes et en tout cas supérieures à la moyenne, à l’exception de l’épreuve d’entretien avec le jury, lequel lui avait donné la note éliminatoire de 04/20.
Les questions posées à M. Abdeljalel EL HADDIOUI lors de l’épreuve d’entretien oral avec le jury sont étrangères à l’évaluation de son aptitude à exerces les fonctions d’officier de la police nationale. Ces question relatives à ses origines et à ses convictions religieuses ainsi qu’à celles de son épouse révèlent une discrimination à raison des origines et des convictions religieuses et méconnaissent le principe d’égal accès aux emplois publics.
C’est la première fois que le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative, sanctionne une discrimination à raison des origines et des convictions religieuses dans la fonction publique. C’est également la première fois qu’une telle discrimination est sanctionnée au sein de la police nationale.
Ce combat judiciaire en appellera d’autres. Déjà certains syndicats de police commencent à évoquer publiquement l’existence de pratiques discriminatoires en matière de notation..
Les discriminations existent et doivent être combattues.
Le MRAP continuera son combat acharné et quotidien contre toutes les formes de discrimination. Alors que le débat sur la diversité traverse la société française, le MRAP s’attend à ce que des mesures concrètes soient prises pour prévenir que de telles discriminations existent, dans la fonction publique et ailleurs.