“La commission des requêtes de la CJR a enregistré notre plainte pour diffamation d’un groupe en raison de son appartenance religieuse, en l’espèce l’islam”, a indiqué à l’AFP Kamel Maouche, l’avocat du Mrap.
La CJR a confirmé cette saisine à l’AFP. Toute personne qui se prétend victime d’un membre du gouvernement peut porter plainte devant la “commission des requêtes” de la CJR.
Si cette commission juge la plainte recevable, elle la transmet au procureur général près la Cour de cassation qui saisit la “commission d’instruction” de la CJR, formée de trois magistrats de la plus haute juridiction judiciaire. Elle instruit les faits et prononce soit un non-lieu, soit le renvoi, rarissime, du ministre devant la CJR.
Le 14 décembre 2009, lors d’un débat sur l’identité nationale à Charmes (Vosges), Mme Morano avait déclaré : “On ne fait pas le procès d’un jeune musulman. Sa situation, moi je la respecte. Ce que je veux, c’est qu’il se sente français lorsqu’il est français. Ce que je veux, c’est qu’il aime la France quand il vit dans ce pays, c’est qu’il trouve un travail, et qu’il ne parle pas le verlan. C’est qu’il ne mette pas sa casquette à l’envers. C’est qu’il essaye de trouver un boulot, et qu’on l’accompagne dans sa formation. C’est tout ça. Et je crois que si on veut être porteur de paix, on doit accepter l’autre dès lors qu’il respecte les lois”.
Face à la polémique suscitée par ses propos, la secrétaire d’Etat à la Famille avait reproché à la presse d’avoir sorti une de ses phrases de son contexte. Une première plainte avait été déposée en janvier auprès du doyen des juges d’instruction d’Epinal, mais celui-ci s’était déclaré incompétent car il avait estimé que les propos avaient été tenus dans l’exercice des fonctions gouvernementales de Nadine Morano. En tel cas, la CJR est la seule juridiction compétente pour instruire la plainte.
Le Mrap
