La finance islamique bientôt en France ?

Un enjeu pour la France

La finance islamique est un enjeu pour la France.

La crise des subprimes, en août 2007, a commencé par avoir comme premier effet la contraction des ressources bancaires. En même temps, on a vu une envolée du prix du baril de pétrole. Devant cette tendance, il apparaissait de plus en plus intéressant de chercher dans quelle mesure l'épargne islamique pouvait s'investir dans l'économie française et procurer une liquidité qui commençait à faire défaut.

C'est la raison pour laquelle le Trésor a demandé à Paris Europlace de mettre en place un groupe de travail dont l'objet était d'identifier les obstacles juridiques et fiscaux au développement de la finance islamique en France.

J'ai eu l'honneur de présider ce groupe de travail pendant six mois. Nous avons rendu nos premières conclusions au mois de juin dernier, et ces premières conclusions étaient extrêmement positives. Les principes de la charia sont très semblables aux principes du droit français, et il existe d'ores et déjà quantité d'institutions ou d'outils de droit français qui permettent d'accommoder la finance islamique en France.

Tout n'est pas parfait, et c'est la raison pour laquelle, à la demande de Bercy, un groupe de travail a été constitué dans le prolongement des premiers travaux de Paris Europlace. Il travaille aujourd'hui à l'amélioration du cadre juridique et essentiellement fiscal en droit français.

Les atouts de la finance islamique

Plus que jamais, on découvre l'intérêt de la finance islamique parce qu'elle est saine dans ses modalités, pérenne dans sa durée et participative dans son principe. C'est un principe directeur de la charia que d'avoir un bailleur de fonds aux côtés de l'entrepreneur, se comportant quasiment comme un entrepreneur.

Dans le contexte actuel où la liquidité fait cruellement défaut, c'est évidemment quelque chose d'intéressant pour quantité d'activités en France : les financements de projets ou PPP, les financements d'actifs de toutes sortes (flottes de véhicules automobiles, aéronefs, navires) ou encore l'alimentation d'OPCVM actions. La gamme des points d'application possibles de la finance islamique en France est très nombreuse, et il est donc urgent de s'assurer que cette épargne puisse bien se développer et s'épanouir sur la place de Paris.

Quatre chantiers prioritaires

Aujourd'hui, ce groupe de travail concentre ses feux d'action sur quatre grandes institutions, sachant qu'un certain nombre de mesures ont d'ores et déjà été adoptées. En juillet dernier, l'AMF a adopté une recommandation sur l'agrément des OPCVM dits islamiques, ainsi qu'une autre recommandation précisant les conditions selon lesquelles des soukouks, c'est-à-dire les obligations islamiques, pouvaient être cotés sur Euronext Paris.

Nous poursuivons aujourd'hui la démarche dans quatre directions.

Tout d'abord, permettre de réaliser des émissions de soukouks, ces obligations islamiques qui, juridiquement, se caractérisent par un droit de copropriété sur un actif ou un actif sous-jacent. Ceci nous amène à considérer ou apporter des modifications au régime de la fiducie.

Deuxièmement, le régime dit des achats-reventes dans le cadre des mourabaha. Parce qu'elle emporte un double transfert de propriété, l'opération donne lieu à des frottements fiscaux, notamment en termes de droits d'enregistrement. D'où l'idée de créer un régime ad hoc qui serait neutre en termes de droits d'enregistrement, d'IS et de TVA, et n'entraînerait de taxation que pour le seul financement, comme s'il s'agissait d'un financement conventionnel.

Le troisième angle concerne le crédit-bail, qui sert à l'idéal-type contractuel qu'est l'ijara. Là aussi, on cherche à le perfectionner de manière à pouvoir y recourir plus facilement, et notamment à faciliter le refinancement d'une opération de crédit-bail en cours d'exécution.

Quatrièmement, il s'agit de s'assurer que pour tous ces titres participatifs indexés sur la rémunération de l'émetteur ou sur la performance de l'actif sous-jacent, les rémunérations versées au titre de ces instruments soient bien déductibles fiscalement comme de l'intérêt, et soient bien traitées pour les investisseurs non-résidents comme de la dette au regard des conventions de double imposition.

Les ajustements complémentaires

On en profitera par ailleurs pour apporter quelques modifications sur des points périphériques.

Tout d'abord, admettre la cession civile à titre de garantie.

Deuxièmement, permettre l'exonération de la garantie des vices cachés dans une opération d'achat-revente où l'intermédiaire financier n'intervient qu'un instant de raison, à de seules fins de financement : il faudrait que cette garantie pèse sur le vendeur initial et non pas sur l'intermédiaire financier.

Enfin, apporter quelques clarifications sur le plan du monopole bancaire, puisque beaucoup de ces opérations doivent pouvoir se faire par l'intermédiaire de SPV. Il faudrait admettre que dès lors que la SPV est détenue à plus de 90 % par un établissement de crédit, ces opérations n'enfreignent pas le monopole bancaire français.