Christine La garde: La finance islamique présente avantages

Paris, place d'accueil pour la finance islamique

Mesdames et messieurs, ladies and gentlemen, honorable guests, bonjour et bienvenus.

Je suis un peu votre invitée surprise. J'avais eu le grand plaisir de recevoir à Paris, en juin dernier, l'Union des banques arabes pour leur sommet international. Je suis heureuse de me retrouver parmi vous, pour vous indiquer ce que le gouvernement français a déjà accompli afin d'améliorer la situation de Paris comme place financière et comme place d'accueil pour la finance islamique, et surtout ce que nous envisageons de faire et qui sera prochainement en place.

Lorsque nous nous étions vus l'année dernière, je vous avais dit que nous allions améliorer la situation. Je crois que nous avons déjà réalisé beaucoup : nous avons supprimé l'impôt de bourse, nous avons créé le nouveau compartiment d'Euronext et nous avons simplifié les règles pour les rendre plus conformes aux standards internationaux et faire de Paris une place plus attractive.

Aujourd'hui, votre séminaire s'ouvre évidemment dans un contexte bien différent, et je remercie la Chambre franco-arabe d'avoir organisé cette réunion. Elle me paraît légitime et particulièrement appropriée dans ce contexte de crise que nous vivons.

Vous avez tout lu sur la crise, vous savez tout de cette crise, et certains d'entre vous la subissent.

Une crise des excès face aux principes de la finance islamique

Je crois que c'est une crise des excès, une crise de ce que les Grecs appelleraient l'ubris. L'excès de crédit aux États-Unis, l'excès de leverage que vous connaissez bien, l'excès de volatilité que l'on observe actuellement sur tous les marchés, l'excès de cupidité de la part de ceux qui ont pensé faire de bonnes affaires trop vite, et puis, sans aucun doute, l'excès de sophistication aussi : la difficulté à appréhender et comprendre la manière dont les risques étaient évalués et répartis, et dont les nouveaux produits financiers subissaient les conséquences, dans la mesure où bien peu d'entre nous, soyons honnêtes, les comprenaient encore.

Face à cette crise de tous les excès, le président de la République a souhaité faire des propositions. Il a fait des propositions avec l'énergie que nous lui connaissons tous, et il a convaincu l'ensemble de ses collègues du G20 de se réunir à Washington sous l'autorité et à l'invitation du président des États-Unis, pour ramener un peu de mesure dans cette ubris et remettre les choses à leur juste place.

À cet égard, la finance islamique présente bien des avantages en ce qu'elle condamne la spéculation et en ce qu'elle condamne le hasard, plus précisément le gharar et le maysir, qui sont l'un et l'autre néfastes et ne sont pas les bienvenus dans la finance islamique.

Notre crise, celle que nous venons de vivre, a clairement mis en relief une spéculation qui s'est emballée au-delà de tous les excès et un hasard présent de manière excessive, sans plus avoir aucune relation avec la réalité. On le voit très bien dans l'augmentation soudaine et brutale du cours des matières premières, notamment de l'énergie, puis dans la baisse tout aussi soudaine, brutale et inexpliquée. Nous avons essayé de comprendre ces mouvements spéculatifs et nous nous sommes, les uns et les autres, qu'il s'agisse de la Banque centrale européenne, du Fonds monétaire international ou des autorités des différents États, bien souvent heurtés à une grande opacité, à une grande obscurité.

C'est bien pour cette raison qu'avec le président de la République en France, et avec le président de la République en qualité de président de l'Union européenne, nous souhaitons convaincre nos partenaires de la nécessité tout à la fois de la transparence et de la responsabilité au cœur de systèmes où planent aujourd'hui plus souvent l'opacité et la fragmentation de la responsabilité en même temps que l'atomisation des risques.

Faire de Paris une alternative à Londres

Je souhaite évidemment vous convaincre non seulement de cette extraordinaire détermination et de notre bonne volonté pour engager ce combat qui nous paraît déterminant, mais ce serait mentir que de vous dire que je ne suis là que pour cela. Je souhaite évidemment vous convaincre que Londres n'est pas le seul point de passage obligé de la finance islamique, quel que soit le respect que l'on ait pour cette grande place. Paris est aussi une grande place financière, et en matière de finance islamique, nous sommes très désireux d'accueillir ceux d'entre vous ou ceux d'entre vos clients qui souhaiteraient une alternative.

Nous avons déjà engagé un certain nombre de travaux. Avec le sénateur Marini, nous avons, depuis maintenant quelques mois, engagé la réflexion sur les obstacles qui s'opposent à la finance islamique, et nous l'avons fait au sein du haut comité de place que j'ai lancé il y a maintenant 18 mois.

Dans la foulée, l'Autorité des marchés financiers, que je souhaite saluer ici, a créé un régime adapté au développement de fonds d'investissement respectueux des prescriptions de la charia.

L'association Paris Europlace, dont je tiens là aussi à souligner l'engagement, a publié le rapport d'Elyès Jouini et d'Olivier Pastré, que je salue s'ils sont présents dans la salle, pour leur énorme contribution à une meilleure compréhension des mécanismes et des exigences de la finance islamique.

Enfin, votre rendez-vous désormais annuel est également le témoin de cette mobilisation collective.

Un cadre juridique et fiscal sécurisé

Je suis déterminée à ce que nous allions plus loin. J'ai constitué auprès de moi, depuis le mois de septembre, un petit groupe d'experts en matière juridique et fiscale, car c'est dans la sécurité et dans la prévisibilité que nous pouvons construire une relation de partenariat. Aucune opération de finance, qu'elle soit islamique ou autre, ne verra le jour et ne prospérera sur notre territoire si les opérateurs sont d'une certaine manière incertains sur les contours juridiques et sur le régime fiscal qui s'appliquent à leurs opérations.

Pour disposer d'un cadre juridique et fiscal à la hauteur de vos espérances et à la hauteur de nos ambitions, je vous indique que je publierai d'ici la fin du mois de décembre, c'est-à-dire avant la fin de l'année fiscale, les instructions qui viendront, d'une part, confirmer l'absence de prélèvement à la source et la déductibilité de la rémunération versée par les sukuk, ainsi que la neutralité fiscale à l'occasion des opérations de mourabaha. Je crois que ces différents éléments, l'absence de prélèvement à la source, la déductibilité et la neutralité fiscale, sont trois éléments forts et sécurisants pour vous engager ou pour vous convaincre d'engager vos clients à considérer la place de Paris comme une place d'accueil pour la finance islamique.

Je proposerai également, et je crois que cela sera utile non seulement dans ce domaine mais dans d'autres, un certain nombre d'aménagements au régime de la fiducie, qui peut jouer un rôle important dans le développement de la finance islamique sur notre territoire. Il n'y a pas que le trust, il y a aussi la fiducie. Nous avons mis la fiducie en place dans notre droit l'année dernière ; nous devons peut-être l'améliorer à la marge, la raffiner pour qu'elle soit tout simplement un instrument juridique utile.

J'ajoute évidemment que pour celles des banques qui souhaiteraient porter cette activité et réaliser des opérations conformes aux dispositions de la charia, le territoire français est prêt à les accueillir et les engage à le considérer comme une terre d'accueil.

Voilà ce que je souhaitais vous indiquervous faire part de notre satisfaction de vous réunir à Paris et vous engager à considérer la place de Paris comme une véritable place d'accueil ouverte à vos réflexions et à vos suggestions. En attendant, nous allons continuer à travailler. Comme je vous l'ai dit, avant la fin du mois de décembre, les instructions fiscales seront publiées et nous aurons un cadre juridique et fiscal sécurisé et stabilisé. Je vous remercie et je vous souhaite d'excellents travaux.