10ème anniversaire de la loi anti-voile à l'école

Dix ans d'action contre l'islamophobie

Saïd BranineBienvenue dans L'esprit d'actu. Je reçois aujourd'hui Hassan Safoui, secrétaire général du Comité 15 mars et liberté, qui est une association de lutte contre l'islamophobie.

Bienvenue Hassan Safoui.

Hassan SafouiMerci.

Saïd BranineVous êtes secrétaire général du Comité 15 mars et liberté. On va commencer par présenter cette association qui est née il y a plus de 10 ans.

Hassan SafouiIl y a plus de 10 ans, effectivement. C'est un groupe d'hommes et de femmes qui ont décidé de conjuguer leurs efforts pour lutter contre un mal qui germait dans la société française : celui de l'islamophobie, de la discrimination des citoyens sur la base de leur islamité.

Nous avons commencé avant même la promulgation de la loi. Depuis l'adoption de ce texte du 15 mars 2004, nous avons accompagné les victimes. Nous les avons soutenues d'un point de vue juridique, jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme, qui nous a opposé une fin de non-recevoir en stipulant qu'il n'y avait pas d'atteinte à la liberté religieuse de ces élèves, qu'il restait l'enseignement privé et que leur liberté de conscience n'avait donc pas été lésée. Nous avons aussi apporté un soutien psychologique ainsi qu'une aide à la scolarisation. Dans beaucoup de villes, des comités d'enseignants ont aidé les jeunes filles qui ne pouvaient plus accéder à l'enseignement public à terminer leur cursus. Je me rappelle au moins de deux ou trois d'entre elles qui sont aujourd'hui à l'université sans avoir suivi leur scolarité jusqu'au baccalauréat, parce qu'elles avaient été exclues en vertu de cette loi.

Le bilan de la loi de 2004

Saïd BranineDix ans après le vote de cette loi, est-ce qu'on peut faire un bilan ? Est-ce que vous connaissez le nombre de filles qui ont été déscolarisées ?

Hassan SafouiOn n'a pas vraiment de statistiques claires là-dessus. Déjà, quant au nombre de personnes exclues, c'est-à-dire qui ont suivi l'ensemble du processus (conseil de discipline, commission arbitrale du rectorat, jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme), nous sommes arrivés avec deux cas uniquement : un cas avec un bandana et un cas d'une fille qui avait les cheveux complètement couverts.

Il y a peut-être eu des déscolarisations suivies d'inscriptions au CNED, je connais personnellement quelques situations. L'ouverture de collèges et de lycées musulmans a également permis d'accueillir un certain nombre de ces jeunes filles qui ne pouvaient plus fréquenter l'école publique. Mais nous ne disposons pas de données précises. C'est pour cela que nous allons profiter d'une manifestation au mois de mars pour donner la parole à ces jeunes femmes, qu'elles aient décidé d'elles-mêmes de ne plus porter le voile en raison de la loi ou qu'elles aient choisi un autre cursus. Ce sera l'occasion de dresser un bilan des répercussions concrètes.

Ces répercussions sont d'un ordre plus profond encore. Au-delà des chiffres, le 15 mars 2004 marque la première fois où le législateur français a décidé d'attribuer une dimension coercitive à la laïcité. Ce principe est pourtant censé respecter la liberté de conscience ; or, une liberté de conscience sans liberté de religion et sans liberté de visibilité pose un sérieux problème. C'est la première fois que, sans motif lié à la sécurité ni à la salubrité publiques, l'État intervient dans une liberté fondamentale, dans le rapport au corps et aux vêtements de ces jeunes filles, en fixant un code vestimentaire à ne pas enfreindre pour être acceptée comme simple usagère, et non comme agente du service public.

Solidarités et mobilisations actuelles

Saïd BranineIl existe plusieurs associations de lutte contre l'islamophobie. Quels sont les liens que vous entretenez notamment avec le CCIF, le CRI ou la Ligue de défense judiciaire des musulmans ?

Hassan SafouiLa demande sur le terrain est si forte et le défi si important que nous nous tenons à égale distance de toutes ces organisations et que nous collaborons avec elles autant que possible sur des dossiers locaux. Nous avons par exemple suivi les affaires de Reims où nous avons été rejoints par le représentant local du CCIF pour mener une action commune. Nous avions déjà agi ensemble il y a deux ans à l'aéroport de Nantes, lorsque des fonctionnaires zélés avaient décidé de dévoiler des voyageuses en partance pour le Maghreb. Nous nous inscrivons dans un esprit de collégialité et d'entraide, selon les cas et les localités.

Saïd BranineVous avez lancé récemment une pétition sous forme de lettre ouverte adressée au ministre de l'Éducation nationale, Vincent Peillon, pour lui demander de retirer la circulaire Chatel qui vise les mères voilées. Où en est cette démarche ?

Hassan SafouiNous la transmettons à présent sous forme de lettre recommandée au ministre. Nous savons qu'il faut conjuguer nos forces. Certes, le président de la République François Hollande a déclaré que cette circulaire devait s'appliquer de façon équilibrée et circonstanciée, mais le fond du problème demeure : le texte en lui-même porte le germe de la discrimination envers ces femmes, c'est-à-dire qu'il postule que les femmes voilées constituent par essence une difficulté.

C'est un écueil qu'a relevé le dernier rapport soumis au gouvernement, intitulé « Faire société ». Ce document souligne à juste titre que des mères qui avaient l'habitude d'accompagner les sorties scolaires se sont vu signifier, du jour au lendemain, qu'elles ne le pouvaient plus sous prétexte d'enfreindre la laïcité. Une telle situation est inédite dans une République dont l'école préconise précisément l'implication des parents dans l'action éducative. Maintenir cette circulaire en l'état est très préjudiciable. En cas de problème avec un parent d'élève, la situation se gère au cas par cas. Mais jeter l'anathème sur ces mères au seul motif qu'elles portent un foulard constitue une atteinte à leur liberté comme au principe même de la laïcité.

Un colloque anniversaire

Saïd BranineVous organisez au mois de mars un colloque sur la loi contre les signes religieux à l'école votée il y a 10 ans, pour en dresser le bilan et évoquer l'avenir.

Hassan SafouiTout à fait. Une loi interdisant les signes religieux ostensibles est entrée en vigueur il y a dix ans. La notion de signe pose déjà problème pour un foulard couvrant la chevelure, et le terme ostensible également, car l'unique conséquence de ce texte reste l'exclusion des élèves voilées. Il s'agit en réalité d'une loi antivoile.

Le 8 mars 2014, nous organisons donc un colloque réunissant des militants associatifs et des sociologues pour débattre et donner la parole à des femmes directement concernées par cette législation, afin de comprendre la façon dont elles l'ont vécue et ce qu'elles sont devenues. Certaines sont aujourd'hui universitaires, cheffes d'entreprise ou mères au foyer, c'est-à-dire des parcours très divers. Elles témoigneront des traces laissées par cette loi. Nous examinerons aussi la manière dont elle a ouvert la voie à un surenchérissement législatif, incitant à légiférer jusqu'à exiger le retrait du voile pour les assistantes maternelles, ou même à l'université. Nous tenons à marquer cette étape charnière dans l'histoire de France et dans les relations du pays avec ses citoyens de confession musulmane, qui sont pleinement français et pour lesquels les discours sur l'intégration n'ont plus lieu d'être.

Saïd BranineMerci Hassan Safoui.

Hassan SafouiMerci.

Saïd BranineÀ très bientôt pour un nouveau numéro de L'esprit d'actu.