Nous, Comité 15 mars et libertés, vous demandons une réelle prise en compte des citoyens musulmans de notre pays. Certes, ils sont d’abord citoyens et c’est à ce titre que vous serez leur président. Chacun d’entre eux, selon ses convictions, vous soutiendra ou vous critiquera au gré des décisions que vous aurez à prendre et […] En savoir plus
Comité 15 mars et Libertés COMMUNIQUÉ Triste quatrième anniversaire de la loi du 15 mars 2004 bannissant « les signes religieux ostensibles » des établissements publics d’enseignement français. Outre son application abusive faite par lesdits établissements interdisant, avec la bénédiction des juges français, tout couvre-chef dès lors qu’il existe une présomption de conviction religieuse, d’importantes dérives ont […] En savoir plus
Répondant à une question du député de la majorité Francis Saint-Léger*, le ministre de l’Éducation nationale, a déclaré que le bilan de l’application de la loi du 15mars 2004, dite communément loi anti-foulard, était “globalement positif”. Mieux, il considère que “cette loi et sa circulaire d’application ont été mises en oeuvre sans difficulté”. Tablons qu’il […] En savoir plus
Un an après l’application de la loi du 15 mars 2004 : premières décisions de justice Dans les « affaires de foulards » à l’école publique, les premières décisions de justice sur le fond[1] ont été rendues. Ces jugements tiennent-ils de la normalité juridique d’un État de Droit, ou, au contraire, poursuivent-ils le parcours exceptionnel de la ‘’ loi d’exception ‘’ […] En savoir plus
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