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    Comité 15 mars et Libertés COMMUNIQUÉ Triste quatrième anniversaire de la loi du 15 mars 2004 bannissant « les signes religieux ostensibles » des établissements publics d’enseignement français. Outre son application abusive faite par lesdits établissements interdisant, avec la bénédiction des juges français, tout couvre-chef dès lors qu’il existe une présomption de conviction religieuse, d’importantes dérives ont […] En savoir plus

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    Quel bilan tirer de la loi du 15mars 2004 ?

    Répondant à une question du député de la majorité Francis Saint-Léger*, le ministre de l’Éducation nationale, a déclaré que le bilan de l’application de la loi du 15mars 2004, dite communément loi anti-foulard, était “globalement positif”. Mieux, il considère que “cette loi et sa circulaire d’application ont été mises en oeuvre sans difficulté”. Tablons qu’il […] En savoir plus