Le Sommet islamique de Dakar et les droits humains

Le 11^e Sommet islamique tenu à Dakar les 13 et 14 mars 2008, a franchi une nouvelle étape dans son histoire en apportant des nouvelles modifications à la Charte de l’Organisation de la Conférence Islamique (O.C.I.) (1) adoptée en 1972 (2).

Il serait très long de rentrer dans les détails des nouvelles modifications de la Charte de l’O.C.I. Nous allons cependant examiner exclusivement celles concernant le respect des droits humains dans : le préambule de la Charte modifiée (I), ses objectifs et ses principes (II), et les nouveaux organes de l’Organisation (III).

I – Le préambule

Les Etats membres de l’O.C.I. réaffirment dans la Charte modifiée leur attachement aux principes « de la Charte des Nations Unies », et du « Droit International », d’une part.

D’autre part, plusieurs paragraphes de ce préambule sont nouveaux et consacrés au respect des droits humains. Ainsi, les Etats membres sont déterminés à :

Promouvoir « les droits de l’Homme et les libertés fondamentales, …, l’Etat de droit, la démocratie, … » (Pp.7) (3). C’est un engagement clair et net de la part des Etats membres de l’Organisation aux principes et règles reconnus par la Communauté internationale.

Préserver et à promouvoir « les droits de la femme et à favoriser leur participation effective dans tous les domaines de la vie » (Pp. 15). Mais conformément aux « lois et législations des Etats Membres ». Ce qui limite à notre avis, le champ d’application de ce paragraphe car les lois et les législations dans quelques Etats islamiques limitent la pleine participation de la femme à la vie politique.

Soutenir les buts « du droit international humanitaire » (Pp.18). Ce soutien aux buts de ce droit nous rappelle les articles 3 de la Déclaration du Caire sur les droits de l’homme en Islam de 1990 (4). Cet article 3 évoque les principes du droit international humanitaire à travers l’interdiction, en cas de recours à la force ou de conflits armés, « de tuer les personnes qui ne participent pas aux combats, tels les vieillards, les femmes et les enfants », ou « l’abattage des arbres, la destruction des cultures ou du cheptel, et la démolition des bâtiments et des installations civiles de l’ennemi par bombardement, dynamitage ou tout autre moyen ».

L’article 3 parle aussi du droit du blessé et du malade d’être soigné, de l’échange de prisonniers, de leur droit d’être nourris, hébergés et habillés, et de la réunion des familles séparées. Ainsi, le préambule de la Charte modifiée confirme, si on en besoin, le respect des règles du droit international humanitaire par les Etats membres de l’O.C.I.

II – Les objectifs et les principes

Ces objectifs et principes sont exposés dans les articles 1^er et 2, chapitre 1^er de la Charte modifiée de l’O.C.I.

1. Les objectifs

Nous trouvons parmi les nouveaux objectifs :

Le soutien aux droits des peuples « tels que stipulés par la Charte des Nations Unies et par le droit international » (art. 1 para. 7). Cette affirmation d’une règle connue et reconnue en droit international, à savoir : le droit des peuples à l’autodétermination s’inscrit dans les buts de l’O.C.I. depuis sa création concernant spécialement le soutien du peuple palestinien à recouvrir ses droit inaliénables et son droit de créer son Etat souverain.

La promotion et la protection des droits humaines et des droits fondamentaux « y compris les droits des femmes, des enfants, des jeunes, des personnes âgées et des personnes à besoins spécifiques… » (art. 1^er, para. 14). Ainsi nous sommes en présence d’un nouveau but parmi les buts de l’Organisation, d’une part.

D’autre part, ce paragraphe couvre plusieurs aspects de la protection souhaitée concernant différentes catégories des personnes, à savoir : les femmes, les enfants, les personnes âgées, les handicapés. Il est intéressant de noter que l’O.C.I. a adopté deux textes concernant la protection des enfants (5), à savoir : la Déclaration sur les droits et la protection de l’enfant dans le Monde islamique en 1994, et le Covenant des droits de l’enfant en Islam en 2005 (6).

Un des objectifs de l’O.C.I., de l’article 1^er, para. 14, est de « veiller à la sauvegarde des valeurs inhérentes à la famille musulmane ». Nous comprenons le soucis des rédacteurs de la Charte modifiée d’insister sur l’importance des valeurs de la famille musulmane et la nécessité de protéger ces valeurs, mais pourquoi limiter cette protection aux valeurs des familles musulmanes ? Les autres familles non musulmanes vivant dans les Etats islamiques ont aussi leurs valeurs et elles méritent d’être protégées et sauvegardées au même titre que les valeurs des familles musulmanes.

2. Les principes :

Les Etats membres de l’Organisation doivent être guidés et inspirés, d’après l’article 2 de la Charte, par plusieurs principes. Ainsi, ils doivent :

Soutenir et favoriser, tant au niveau national ou international « la bonne gouvernance, la démocratie, les droits humains, les libertés fondamentales et l’Etat de droit » (art. 2, para. 7).

Veiller « à la protection et à la sauvegarde de l’environnement », (art. 2, para. 8).

Ces deux paragraphes sont nouveaux par rapport à la Charte avant les modifications apportées par le dernier Sommet islamique.

III – Les nouveaux organes

Les modifications apportées à la Charte de l’O.C.I. ont permis de créer un nouvel organe, d’un côté, et de consacrer un article à un organe déjà existant.

1. La Commission Permanente Indépendantes des Droits Humains

Il n’y avait pas un organe au sein de l’O.C.I. chargé des questions des droits humains. Grâce aux nouvelles modifications, une Commission Permanente Indépendante des Droits Humains a été créée par l’article 15, Chapitre X.

Cette Commission permanente (7) a pour but de « favoriser les droits civiques, politiques, sociaux et économiques consacrés par les conventions et déclarations de l’Organisation, ainsi que par les autres instruments universellement reconnus, en conformité avec les valeurs Islamiques » (7).

Ce nouvel article suscite plusieurs commentaires et interrogations :

La principale tâche de cette Commission est de « favoriser » plusieurs catégories des droits : politiques, sociaux et économiques. Dès lors, c’est une tâche de « promotion » et pas de « protection » des droits humains, et il y a une différence entre ces deux tâches. Ainsi, la tâche de la protection est plus forte et plus contraignante et elle suppose l’existence d’un mécanisme de protection, par contre, la tâche de promotion est plus souple et elle ne repose sur aucun mécanisme.

Cet article cite « les conventions et déclarations de l‘Organisation », d’un côté, et « les autres instruments universellement reconnus » (8), ce qui signifie que la Commission doit promouvoir tous les droits politiques, sociaux et économiques dans les instruments adoptés par les différentes Organisations internationales, et à leur tête l’Organisation des Nations unies. Ce qui met fin, à notre avis, à toutes les polémiques concernant la reconnaissance de l’O.C.I. des déclarations et des conventions internationales reconnues par les Nations unies.

Cet article incombe à la Commission de favoriser « les droits civiques, politiques, sociaux et économiques » mais où sont les droits « culturel » ? Pourquoi ceux qui ont proposé de modifier la Charte ont négligé de mentionner les droits culturels ?

La Commission doit favoriser les droits civiques, politiques, sociaux et économiques mais « en conformité avec les valeurs Islamiques ». Dès lors, une définition claire et nette de ces valeurs est nécessaire pour ne pas limiter le champ d’application de ces droits, en évoquant quelques interprétations incompréhensibles de ces valeurs

L’article 15 ne précise pas si les membres de la Commission sont des représentants des Etats membres de l’Organisation ou des experts élus par les organes de l’Organisation. Mais nous pensons que ces membres sont des représentants des Etats membres.

Il est nécessaire que la Commission établisse ses règles intérieures pour son bon fonctionnement.

2. La Cour Islamique Internationale de Justice

La Charte modifiée a consacré un article à la « Cour Islamique Internationale de Justice », (L’article 14, chapitre IX).

Une des modifications de la Charte a déjà créé cette Cour en 1987 (9). La modification actuelle fait de cette Cour « l’organe judiciaire principal de l’Organisation » ce qui permettra aux Etats membres de l’O.C.I. de soumettre leurs différents à celle-ci mais « à compter de la date d’entrée en vigueur de ses statuts ».

Nous devons signaler en guise de conclusion que la Charte modifiée de l’O.C.I. reflète aujourd’hui la bonne volonté des dirigeants des Etats islamiques de faire de cette Organisation une des grandes Organisations régionales sur la scène internationale, d’une part.

D’autre part, la Charte modifiée a permis de rattraper l’inefficacité des organes de l’Organisation, l’absence de quelques organes essentiels, et le retard d’une bonne partie de la promotion et de la protection des droits humains dans les Etats membres de l’O.C.I.

Notes :

* Président du Centre Arabe pour l’Education au Droit International Humanitaire et aux Droits Humains, Lyon – Strasbourg. Directeur adjoint du Groupe d’Etudes et de Recherches en Islamologie, Université Marc Bloch, Strasbourg.

(1) Voir la Charte de l’O.C.I. modifiée sur le site de l’Organisation : www.oic-oci.org.

(2) Voir à propos de la création de l’Organisation de la Conférence Islamique, Mohammed Amin AL-MIDANI, « Le mouvement du panislamisme : son origine, son développement, et la création de l’Organisation de la Conférence Islamique », le Courrier du Geri. Recherches d’islamologie et de théologie musulmane, 5-6 années, volumes 5-6, n° 1-2, 2002-2003, pp. 109-117.

(3) Les rédacteurs de la Charte modifiée emploient tant tôt l’expression « les droits de l’Homme », tant tôt l’expression « droits humains ». Mais cette dernière expression est employée plus fréquemment.

(4) Voir le texte de cette Déclaration du Caire in Mohammed Amin AL-MIDANI, Les droits de l’homme et l’Islam. Textes des Organisations arabes et islamiques. Association des Publications de la Faculté de Théologie Protestante, Université Marc Bloch, Strasbourg, 2003, pp. 69 et su. (Ci-après, AL-MIDANI, Les droits de l’homme et l’Islam).

(5) Tous les Etats islamiques membres de l’O.C.I. ont ratifié la Convention des droits de l’enfant adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20/11/1989 et entrée en vigueur le 2/9/1990.

(6) Voir à propos de ces deux textes, Mohammed Amin AL-MIDANI, « La protection des droits de l’enfant au sein de l’Organisation de la Conférence Islamique », dans Vingt ans de l‘IDHL. Parcours et réflexions, Cahier spécial, Institut de Droits de l’Homme de Lyon, Lyon, 2006, pp.121-135.

(7) C’est intéressant de noter qu’il y a une Commission permanente arabe pour les droits de l’homme au sein de la Ligue des Etats arabes. Voir à propos de cette Commission, AL-MIDANI, Les droits de l’homme et l’Islam, pp. 7 et suv.

(8) Il faut signaler que la traduction en langue arabe de cet article 15 n’est pas fidèle aux versions anglaise et française. Dans ces deux dernières versions, il y a le mot « instruments » traduit en langue arabe par « Chartes » ce qui renvoie aux chartes, conventions, pactes etc…, par contre le mot « instrument » renvoie aux chartes, conventions, pactes et déclarations, principes, règles etc.…, c’est-à-dire aux textes avec force obligatoire et d’autres dépourvus de force obligatoire. Dès lors, l’utilisation de « mot « instruments » est plus générale et plus signifiante.

(9) Voir concernant cette Cour et ses statuts, Mohammed Amin AL-MIDANI, « La Cour Islamique Internationale de Justice :Un organe judiciaire musulman », Revue des Sciences Juridiques, publiée par l’Institut des Sciences Juridiques et Administratives, Université d’Anabaa, Algérie, n° 8, juin 1996, pp. 61-66.