Des délégations de toute l’Europe se retrouveront la semaine prochaine devant la Cour Pénale Internationale (CPI) de La Haye, pour demander où en sont les dossiers de plaintes déposés par la Palestine et les Palestiniens, sachant que toutes les conditions sont réunies depuis plusieurs années pour que la Procureure Générale Fatou Bensouda s’en saisisse.
Le vendredi 29 novembre prochain, qui sera la Journée Internationale de Solidarité avec le Peuple Palestinien, nous serons à La Haye, devant la CPI, et nous vous y donnons rendez-vous !
A cette occasion, nous serons des centaines de militants européens et de Palestiniens de la diaspora à demander des comptes sur l’absence de toute ouverture d’enquête par Madame Bensouda, concernant les plaintes documentées déposées par la Palestine et les Palestiniens contre les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par des responsables israéliens, ainsi que par l’Etat des Comores concernant l’assassinat de dix passagers turcs du Mavi Marmara le 30 mai 2010.
La société civile suit en effet attentivement les actions de la CPI, et s’étonne que depuis 2013 et 2014, Madame Fatou Bensouda ait bloqué toutes les demandes d’investigation, malgré l’avis de plusieurs juges de la CPI.
La CPI a été reconnue par 123 Etats (dont la Palestine). Les USA et Israël n’ont pas reconnu la Cour, mais cela n’empêche pas cette dernière de pouvoir mettre en cause et juger des criminels de guerre ou criminels contre l’Humanité de ces pays. La CPI juge en effet des personnes (en général des dirigeants), et non des Etats.
Elle s’appuie sur le droit international, tel que nous le connaissons (Résolutions de l’ONU, Conventions de Genève…), mais pour ouvrir une enquête ou se saisir d’une affaire, il faut que celles-ci soient rattachées à un conflit armé, international ou interne. Ce qui est bien évidemment le cas s’agissant des actions israéliennes contre la Palestine.
La CPI a même la possibilité d’ouvrir une enquête de son propre chef (de « s’auto-saisir »), en l’absence de dépôt de plaintes, après un examen préliminaire permettant de décider si l’enquête est « opportune » . Auquel cas, c’est la CPI qui peut aller elle-même à la recherche des victimes, ce qu’elle vient de faire pour l’Afghanistan.
Les juges de la CPI peuvent mener des enquêtes et rendre des jugements (y compris sur l’indemnisation des victimes), mais seulement à condition que le/la Procureur(e) Général(e) le leur demande. Donc actuellement, s’ils ne sont pas saisis par Fatou Bensouda, ils ne peuvent rien engager, même pas une enquête .
Fatou Bensouda, avocate gambienne, qui a exercé des fonctions de procureure en Gambie, puis a été à la tête de la banque de son mari Philippe Bensouda, de 2000 à 2002, est devenue procureure générale de la CPI le 12 décembre 2011, après avoir été procureure adjointe du procureur général précédent Luis Moreno Ocampo.
La Palestine a rempli les conditions nécessaires pour être habilitée à déposer des plaintes auprès de la CPI, l’AP ayant d’une part ratifié officiellement la CPI le 31 décembre 2014 et d’autre part déclenché une procédure, dite « referral » qui correspond à une demande d’ouverture d’enquête, le 15 mai 2018.
A noter, que l’absence de reconnaissance de la Palestine en tant qu’Etat par certains pays comme la France, n’empêche pas la CPI d’avoir accepté de prendre en compte les demandes de ses victimes car, contrairement à un Etat normal, qui est censé pouvoir juger lui-même des criminels de guerre, la Palestine est sous occupation militaire et ne peut pas se faire rendre justice par l’occupant.
De très nombreux dossiers de plaintes ont été également déposés à la CPI par des avocats représentant des victimes palestiniennes.
Des plaintes concernant les massacres de l’été 2014,
des plaintes en 2017 sur le blocus de Gaza, châtiment collectif et donc illégal au regard du droit international, et toutes ses conséquences désastreuses pour la population, alors qu’une puissance occupante est censée protéger la population qu’elle occupe…
plaintes pour acquisition de territoires par la force —illégal tout comme le transfert de populations (les colons) sur le territoire occupé
plaintes concernant les victimes des Marches du retour (en tout 650 plaintes personnalisées et documentées à ce jour dont celle concernant l’assassinat d’Ibrahim Abu Thuraya le 15 décembre 2017, alors qu’il était amputé des deux jambes)
Et bien sûr, dès 2013, la plainte déposée auprès de la CPI concernant le Mavi Marmara, rejetée par Mme Bensouda, qui a déclaré que le crime « n’était pas assez massif » (seulement 10 passagers du bateau turc humanitaire assassinés !). Les Comores ont fait appel de cette décision, et les juges de la CPI ont demandé à la Procureure de réexaminer le dossier. Elle a jusqu’au 2 décembre prochain pour donner sa réponse.
Nous sommes bien entendu conscients que la plupart des Etats membres de cette institution n’ont pas une grande volonté de faire appliquer le droit international. Ainsi, quand Fatou Bensouda a été interdite d’entrer aux USA cette année, parce qu’elle souhaitait enquêter sur d’éventuels crimes de guerre commis en Afghanistan, pas un seul de ces 123 Etats n’a protesté. Et Madame Bensouda elle-même n’en n’a pas fait une histoire…
En fait, qu’il s’agisse de l’ONU, dont le conseil de sécurité est verrouillé par un droit de veto, systématiquement exercé par les USA quand il s’agit de sanctionner Israël, de l’UE, des gouvernements occidentaux, et de la plupart des dirigeants arabes, on retrouve la même complicité avec l’occupant israélien : quelques reproches ou manifestations d”inquiétude” de temps à autre, mais jamais la moindre sanction. Israël continue au contraire à bénéficier de privilèges exorbitants, notamment au niveau européen, comme la dispense de droits de douanes sur l’exportation de ses produits, y compris ceux qui viennent des colonies pourtant jugées illégales par ces mêmes pays européens.
Nous n’avons donc pas d’illusions sur toutes ces organisations, et nous pensons que seule la société civile peut faire pencher la balance, comme le préconise le mouvement BDS, Boycott, Désinvestissement, Sanctions.
Et notre action du 29 novembre, qui sera une première européenne, a pour but de faire savoir à la CPI, et notamment à Mme Bensouda, que cette société civile existe, qu’elle ne dort pas, qu’elle connait le droit international et les devoirs de la CPI.
C’est le “S” de BDS, qui est invoqué.
Nous montrerons par la même occasion que le mouvement européen de solidarité avec la Palestine est capable d’unité.
Des cars, désormais pleins, vont partir de Paris, de Lille, de Bruxelles, d’Amsterdam, de Rotterdam. Des Italiens, des Allemands, des Anglais et des Suisses, vont venir par la route, ainsi qu’en train et en avion.
Rejoignez-nous !
Rendez-vous devant la CPI de 13 H 30 à 17 H !
L’adresse exacte est la suivante : Oude Waalsdorperweg 10 , 2597 AK The Hague.
SIGNATAIRES DE L’APPEL ! :
PAYS-BAS : BDS the Netherlands, Het Palestijnse Huis, Palestijnse Gemeenschap – PGNL , DocP – Diensten en Onderzoek Centrum Palestina, Een Ander Joods Geluid (Une Autre Voix Juive), Stichting Palestina, Rotterdam, The Netherlands, Palestijnse gemeenschap in Nederland – PGN
BELGIQUE : Plateforme Charleroi-Palestine, Campagne Européenne pour la levée du blocus de Gaza, Mouvement Citoyen Palestine, La Communauté Palestinienne de Belgique, Coordination Femmes Citoyennes, ESG ASBL – Engagés, Solidaires et Généreux, L’Association Belgo-Palestinienne de Liège, Le Comité Verviers Palestine, BACBI – Belgian Campaign for an Academic and Cultural Boycott of Israel, JOC Bruxelles (Jeunes Organisés et Combatifs), Belgian Committee for the Palestinian Prisoners – BCPP, Antwerp for Palestine, Campagne Free Ali Aarrass, GAPP-Gents ActiePlatform Palestina, Palestina Solidariteit, JOC Verviers, VREDE vzw,
FRANCE : Communauté Palestinienne du Nord (CPN), CAPJPO-EuroPalestine, Avec Naplouse, Collectif Palestine Nord Essonne, Collectif 69 de Soutien à la Palestine, Les Désobéissants, le Collectif Ni Guerre NI Etat de Guerre, Mgr Jacques Gaillot, Pr. Christophe Oberlin, Driss Ettazaoui, Adjoint au maire d’Evreux, Sarah Katz (ISM), Pierre Stambul, Campagne Unitaire pour la Libération de Georges Abdallah, ISM France, AFPS 59, Association des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT), Droits Devant !! Campagne BDS France Montpellier, Collectif Palestine12-Millau, le Collectif BDS 57. ESSOR Langues & Partages culturels, Palestine Libre Haute Marne, Comité Poitevin Palestine, Association Couserans-Palestine (09), AFPS Paris Sud, AFPS Puy de Dôme, AFPS d’Albertville
ALLEMAGNE : Annette et Gûnter Groth, Institut für Palästinakunde e.V. Bonn, Salam Shalom Arbeitskreis Palästina-Israel Munich, Le Forum Démocratique Palestinien en Europe, Die Jüdisch-Palästinensische Dialoggruppe München, Palestinien community Deutshland, Union of Palestinien Communities Institutions and Aktivitis in Europe,
BDS-Gruppe Bonn, Deutsch-Palästinensischer Frauenverein (Karin Steinbrinker, Salwa Rashmawi, Amal Hamad), le groupe de travail de Die Linke pour une Paix juste au PO, Wolfgang Behr, Günter Wimmer.
ROYAUME-UNI : Dr Derek Summerfield (Institute of Psychiatry, Psychology & Neuroscience, London), Football Against Apartheid, The Palestinian, Expel Israel from Olympic Games (UK), ICAHD UK.
ITALIE : NWRG-onlus Newweapons Research Group (Genova), Assopacepalestina, Cultura è Libertà, Angelo Baracca, Pr. of Physics University of Florence, Invictapalestina, Comunità Palestinese di Roma e del Lazio, Palestina Nel Cuore (Rome), Forum Palestina, Coordinamento Lombardo Palestina (CLC), Donne in Nero di Torino.
LUXEMBOURG : Comité pour une Paix Juste au Proche-Orient (CPJPO). ESPAGNE : Associación Madrid Solidaria Con Palestina.
FINLANDE : The Finnish-Arab Friendship Society.
SLOVENIE : Gibanje za pravice Palestincev.
AUTRICHE : Les Femmes en Noir de Vienne.
SUISSE : Association Switzerland Palestine, ASP/GSP, BADIL Resource Center, Alternative Refugee Center, Collectif Action Palestine, Neuchâtel.
CANADA : Palestiniens et Juifs Unis (PAJU).
USA : Ann Wright, retired U.S. Army Colonel, Veterans for Peace.
SOUTH AFRICA : Palestine Solidarity Campaign (PSC).
SAMIDOUN Palestinian Prisoner Solidarity Network.
L ’APPEL EN FRANÇAIS : Manifestons à la Haye pour que les crimes d’Israël soient enfin jugés par la CPI !
“La procureure générale de la CPI (Cour Pénale Internationale basée à La Haye), Fatou Bensouda se refuse à traiter les dossiers de plainte déposés contre les crimes israéliens, crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Récemment, la chambre d’appel de la CPI a été obligée de lui ordonner de revenir sur son refus de poursuivre l’enquête sur l’assaut sanglant de la piraterie israélienne du 31 mai 2010 contre le Mavi Marmara, bateau de la flottille humanitaire en route vers Gaza. Mme Bensouda a jusqu’au 2 décembre pour revoir sa copie, mais elle seule est décisionnaire. (En 2013, l’Etat des Comores, pays sous lequel le Mavi Marmara était enregistré, déposait une plainte pour crimes de guerre auprès de la CPI, mais Madame Bensouda a décrété qu’elle n’engagerait pas de poursuite contre Israël, car le crime n’était « pas assez massif » !)
Pour autant, même lorsque le caractère massif des crimes du régime d’apartheid saute aux yeux, comme c’est le cas avec les massacres de Gaza de l’été 2014 (plus de 2.400 Palestiniens tués, dont 600 enfants), Mme Bensouda n’est pas pressée : elle n’a toujours pas rendu ses conclusions sur ce dossier, « à l’étude » depuis plus de 4 ans maintenant.
Les ONG Al-Haq, Al Mezan, comme le Centre Palestinien pour les Droits Humains ont de leur côté collecté d’innombrables preuves de crimes de guerre et contre l’humanité commis par Israel (persécutions, apartheid, vol, destruction et pillage de biens palestiniens, et centaines d’assassinat en Cisjordanie et à Jérusalem Est depuis 2014. Elles ont déposé ces plaintes auprès de la Procureure Générale de la CPI, malgré les menaces de mort avérées qu’Israël fait peser sur ses membres.
De même, 650 dossiers de plaintes très documentées concernant les assassinats et blessures graves de manifestants lors des Marches du Retour à Gaza, ont été dûment déposées à la CPI.
Vont-ils être également enterrés par la Procureure Générale ?
” Nous, hommes et femmes de conscience, appelons à un rassemblement devant la CPI à la Haye le vendredi 29 novembre 2019, à l’occasion de la Journée Internationale de Solidarité avec le Peuple Palestinien.”
