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Les 10 articles de la Charte des principes pour l’Islam de France

Le président de la République, M. Emmanuel Macron, a reçu ce lundi 18 janvier 2021 une délégation des fédérations composant le CFCM pour faire le point sur le texte de la charte des principes pour l’islam de France.

Le texte de « la charte des principes » proposé au CFCM par ses huit fédérations le 17 janvier 2021 a été présenté au président de la République en présence du ministre de l’intérieur, M.Gérald Darmanin. À cette occasion, les cinq représentants des fédérations composant la délégation ont parafé le texte proposé.

Le CFCM adressera le texte de la charte des principes ainsi que les documents fondateurs du projet du Conseil National des Imams (CNI) aux Conseils Régionaux du Culte Musulman (CRCM).

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L’objectif étant de les faire partager avec l’ensemble des acteurs de l’islam de France, notamment au niveau local parmi les imams, les aumôniers ainsi que les responsables de mosquées.

La consultation de ces acteurs permettra de recueillir leur appréciation des différents aspects de ce projet, notamment de sa mise en œuvre et d’y apporter d’éventuelles améliorations.

Le président de la République qui a tenu à accompagner les travaux sur la charte des principes et le Conseil National des Imams (CNI) et à être informé régulièrement de leur avancement, a salué cette étape décisive sur la réorganisation de l’islam de France. Celui-ci vient de se doter d’un texte d’engagement républicain important.

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Il a salué également la volonté du CFCM et de ses fédérations de mettre en place le Conseil National des Imams dans les plus brefs délais.

Le Président de la République a insisté sur la nécessité d’accompagner ce travail par la création des Conseils Départementaux du Culte Musulman (CDCM) qui joueront un rôle capital dans sa mise en œuvre.

Le CFCM forme le vœu que les fédérations non représentées dans la délégation reçue par le président de la République aujourd’hui continuent à apporter leur contribution aux travaux sur le projet avec le même engagement et la même volonté de le réussir ensemble.

Paris, le 18 janvier 2021

Mohammed MOUSSAOUI
Président du CFCM

 

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Charte des principes pour l’Islam de France

Nous, responsables associatifs et de fédérations, gestionnaires de lieux de culte  musulmans,  nous  nous  engageons  par  cette  charte  à  la  fois  en  tant  que  citoyens français et/ou en tant qu’acteurs associatifs de confession musulmane  à respecter toutes les règles édictées dans la présente, dénommée « charte des  principes ».  

Elle  a  vocation  à  encadrer  l’éthique  et  les  règles  déontologiques  qui  devront  structurer le fonctionnement du Conseil national des imams.  

Préambule 

Nous  proclamons  solennellement  notre  adhésion  à  cette  charte  destinée  à  préciser les fondements de notre mission en lien avec les valeurs républicaines.  Ce  faisant,  nous  réaffirmons  d’emblée  que  ni  nos  convictions  religieuses  ni  toute autre raison ne sauraient supplanter les principes qui fondent le droit et  la Constitution de la République.  

Aucune  conviction  religieuse  ne  peut  être  invoquée  pour  se  soustraire  aux  obligations des citoyens (1).  

Cette « charte des principes » vise à tracer les valeurs à transmettre aux fidèles  et à partager avec eux, dans le respect des lois de la République et de l’éthique  islamique. 

Article 1  

Objectif de la charte 

Les valeurs islamiques et les principes de droit applicables dans la République  sont  parfaitement  compatibles  et  les  musulmans  de  France  appartiennent  pleinement à la communauté nationale. D’un point de vue constitutionnel, tous  les  citoyens,  quelles  que  soient  leur  religion,  leurs  croyances  ou  leurs  convictions philosophiques, sont égaux.  

  1 Comme le rappelle l’article 17 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de  l’homme,  personne  ne  peut  justifier  d’un  droit  légitime  pour  «  se  livrer  à  une  activité  ou  accomplir un acte visant à la destruction des droits ou libertés reconnus dans la Convention  ».

D’un  point  de vue  religieux et éthique les musulmans,  qu’ils  soient  nationaux  ou résidents étrangers, sont liés à la France par un pacte. Celui-ci les engage à  respecter la cohésion nationale, l’ordre public et les lois de la République.  À  travers  cette  charte,  les  signataires  s’inscrivent  dans  l’écriture  d’une  page  importante de l’histoire de France.  

Elle  contribue  à  instaurer  des  rapports  apaisés  et  confiants  entre  la  communauté nationale, dans sa diversité et sa pluralité, et tous les musulmans  vivant  sur  le  territoire  de  la  République,  qu’ils  soient  nationaux  ou  résidents  étrangers. Tout signataire de cette charte s’engage donc, dans le respect et la  dignité, à œuvrer pour la paix civile et à lutter contre toute forme de violence  et de haine.  

Article 2 

Missions 

Notre mission et notre engagement découlent de notre engagement citoyen et  de notre foi.  

Nous  exerçons  notre  mission  dans  le  cadre  des  principes  et  règles  de  la  République qui fondent l’unité et la cohésion de notre pays.  

Le  principe  d’égalité  devant  la  loi  nous  oblige  à  nous  conformer  aux  règles  communes et les faire prévaloir sur toutes les normes et règles y compris celles  issues de nos convictions et/ou de nos interprétations religieuses.  

Article 3 

La Liberté 

La liberté est garantie par le principe de laïcité qui permet à chaque citoyen de  croire ou de ne pas croire, de pratiquer le culte de son choix et de changer de  religion.  

Ainsi les signataires s’engagent à ne pas criminaliser un renoncement à l’islam,  ni  à  le  qualifier  « d’apostasie »  (ridda),  encore  moins  de  stigmatiser  ou  d’appeler, de manière directe ou indirecte, à attenter à l’intégrité physique ou  morale de celles ou de ceux qui renoncent à une religion. 

Cela  traduit  un  respect  de  toutes  les  opinions  et  de  toutes  les  expressions admises  par  la  loi  et  surtout  un  principe  républicain  essentiel :  la  liberté  de  conscience.  

Dieu a donné aux Hommes la Liberté de choisir leurs voies et leurs convictions  à  l’abri  de  toute  contrainte :  « Nulle  contrainte  dans  la  religion »  (Coran,  2 :  256), et en a fait une expression de Sa volonté : « Si ton Seigneur l’avait voulu,  tous ceux qui sont sur la terre auraient cru. Est-ce à toi donc de contraindre les  gens à croire ? » (Coran, 10 : 99).  

Le prosélytisme abusif oppressant les consciences est contraire à la liberté de la  raison et du cœur qui caractérise la dignité de l’Homme.  

Convaincus  que  le  débat  est  souvent  source  d’enrichissement  et  rempart  contre le  fanatisme, nous acceptons  tous les débats et nous nous opposons à  toutes les violences.  

Les  signataires  s’engagent ainsi à  s’inscrire  dans le  respect  de l’article  9  de la  Convention  européenne  de  sauvegarde  des  droits  de  l’homme.  Cet  article  consacre la liberté de pensée, de conscience et de religion.  

Article 4 

L’Egalité 

L’islam  de  France  s’inscrit  pleinement  dans  le  respect  de  l’article  1  de  la  Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (2).  

Les  signataires  s’engagent  ainsi  à  faire  respecter  ce  principe  à  travers  l’ensemble de leurs activités cultuelles.  

Cette Égalité est également consacrée par le corpus islamique : « certes, Nous  avons rendu dignes tous les enfants d’Adam » (Coran, 17 : 70).  

L’égalité Femme-Homme est un principe fondamental également attesté par le  texte coranique : les hommes sont issus d’une même essence ou âme originelle (voir Coran, 4 : 1).  

  Nous nous attachons donc à faire respecter ce principe d’égalité conformément  aux lois de la République en rappelant aux fidèles, dans le cadre de notre rôle  pédagogique,  que  certaines  pratiques  culturelles  prétendument  musulmanes ne relèvent pas de l’Islam.  

Article 5 

La Fraternité 

La  Fraternité  nous  engage  d’un  point  de  vue  religieux.  Notre  éthique  nous  invite à observer  de  la  bienveillance envers  nos  concitoyens,  sans  distinction.  Nous rejetons toute discrimination fondée sur la religion, le sexe, l’orientation  sexuelle, l’appartenance ethnique, l’état de santé ou le handicap et appelons à  ce que tout citoyen puisse être respecté pour ce qu’il est et pour ce qu’il croit.  

Toutes  les  formes  de  racisme,  de  discrimination et  de  haine  de  l’autre,  notamment les actes antimusulmans, les actes antisémites, l’homophobie et la  misogynie  sont  des  délits  pénalement  condamnés.  Ils  sont  également  l’expression  d’une  déchéance  de l’esprit et  du  cœur  qu’aucune  foi  sincère  ne  saurait accepter.  

Partant de la défense de  toutes les valeurs énoncées par la présente « charte  des  principes »,  les  signataires  s’engagent,  conformément  aux  lois  de  la  République, à rejeter tous les crimes contre l’humanité.  

Il  y  a  au  sein  de  l’islam,  des  courants  et  des  interprétations  qui  peuvent  diverger : ils ne se hiérarchisent pas.  

Les signataires de cette charte s’engagent à accepter de débattre et d’échanger  avec leurs coreligionnaires sans les disqualifier par des jugements théologiques  ou politiques dictés par des théoriciens, idéologues ou des États étrangers.  

Il  est  question  de  lutter  notamment  contre  l’idéologie  du  takfir, (excommunication),  qui  est  souvent  le  prélude  à  la  légitimation  du  meurtre.  Nous nous attelons ainsi à éviter la fitna (la discorde) et à privilégier l’échange  dans un esprit de mutuelle bienveillance.  

De même, nous appelons à faire preuve d’ouverture et à évoquer avec respect  le  choix  de  nos concitoyens en matière  de  conviction  ou  de  religion, et  ce au  sein de nos lieux de culte avec nos fidèles, comme au sein de nos familles : « À  chacun de vous, Nous avons tracé un itinéraire et établi une règle de conduite  qui  lui  est  propre.  Et  si  Dieu  l’avait  voulu,  Il  aurait fait  de  vous  une  seule  et même  communauté,  mais  Il  a  voulu  vous  éprouver  pour  voir  l’usage que chaque communauté  ferait de ce qu’Il lui a donné. Rivalisez donc d’efforts  dans l’accomplissement  de  bonnes œuvres,  car  c’est  vers  Dieu  que  vous  ferez  tous retour, et Il vous éclairera alors sur l’origine de vos divergences. » (Coran 5  : 48). 

Article 6 

Rejet de toutes le formes d’ingérence et de l’instrumentalisation de l’Islam à  des fins politiques 

La présente « charte des « principes », a pour objectif, clairement énoncé, de  lutter contre toute  forme d’instrumentalisation de l’islam à des  fins politiques  et/ou idéologique.  

Les  signataires  s’engagent  donc  à  refuser  de  s’inscrire  dans  une  quelconque  démarche  faisant la  promotion  de  ce  qui est  connu  sous l’appellation  « islam  politique» (3).  

Nous luttons avec détermination contre tout mouvement ou idéologie dont le  projet  détourne  notre  religion  de  son  véritable  objet  et  tente  de  créer  des  rapports de force et des fractures dans notre société.  

Ainsi,  nous  nous  engageons  à  ne  pas  utiliser  ni  à  laisser  utiliser  l’islam  ou  le  concept  d’oumma (communauté  des  croyants)  dans  une  optique  politique  locale  ou  nationale  ou  pour  les  besoins  d’un  agenda  politique  dicté  par  une  puissance étrangère qui nie la pluralité consubstantielle à l’islam. 

Nous refusons que les lieux de culte servent à diffuser des discours politiques  ou  importent  des  conflits  qui  ont  lieu  dans  d’autres  parties  du  monde.  Nos  mosquées  et  lieux  de  culte  sont  réservés  à  la  prière  et  à  la  transmission  de  valeurs.  

Ils ne sont pas érigés pour la diffusion de discours nationalistes défendant des  régimes étrangers et soutenant des politiques étrangères hostiles à la France,  notre pays, et à nos compatriotes Français.  

Le  dévoiement  de  la  religion  consistant  à  instrumentaliser  l’islam  à  des  fins  politiques doit être rejeté avec force et sans réserve.  

Nous  affirmons  que  l’ordre  politique  demeure  séparé  de  l’ordre  du  religieux. Aucune  de  nos  organisations,  aucun  de  nos  préceptes  ne  peut  avoir  pour  objectifs  de  faire  valoir  en  France  un  traitement  différencié  pour  les  musulmans.  

Nous  prenons  l’engagement  d’assurer  de  plus  en  plus  le  financement  de  nos  lieux de culte par des financements nationaux. Tout financement provenant de  l’étranger  émanant  d’un  État  étranger,  d’une  organisation  non  gouvernementale,  d’une  personne  morale  ou  physique  doit  s’inscrire  dans  le  strict  respect  des  lois  en  vigueur  et  ne  donne  le  droit  à  aucun  donateur  de  s’ingérer,  de manière  directe  ou indirecte,  dans l’exercice  du  culte musulman  en France.  

Les signataires doivent rejeter clairement toute ingérence de l’étranger dans la  gestion de leurs mosquées et la mission de leurs imams.  

Article 7 

L’attachement à la raison et au libre-arbitre 

Les  objectifs  d’une  religion  contribuent aux  valeurs  universelles  qui  fondent  l’humanité. Les  responsables musulmans, amènent les  fidèles à la réflexion et  les aident à distinguer dans les sources scripturaires, ce qui est applicable dans  le contexte de la société française.  

Nous affirmons que  toutes les écoles doctrinales de l’islam  revêtent la même  légitimité et qu’il appartient à chacun parmi les  fidèles de se  forger sa propre  opinion.  

Par une adaptation harmonieuse de ces  sources universalistes aux  réalités de  notre pays, nous voulons permettre à toute musulmane et à tout musulman de  concilier  sa  pratique  religieuse  et  son  engagement  citoyen  afin  de  vivre  les  deux dans la paix et la sérénité.  

Nous nous engageons également  à  lutter  par  l’enseignement et  la  pédagogie  contre  les superstitions  et  les  pratiques  archaïques,  notamment  celles  qui  prétendent relever de la « médecine » dite « prophétique » et qui mettent en  danger la vie de croyants abusés.

Article 8 

L’attachement à la laïcité et aux services publics 

La neutralité religieuse, un des principes de laïcité, imposée aux agents investis  d’une  mission de  service  public,  vise  à  garantir  un  service  équitable  aux  citoyens indépendamment de leurs convictions religieuses et à lutter contre le  prosélytisme religieux. 

Les usagers quant à eux, ne sont pas soumis à cette neutralité, mais sont tenus,  dans leur expression religieuse, de respecter l’ordre public établi par la loi. 

En  particulier,  nous  rappelons  le  rôle  essentiel  de  l’enseignant  dans  notre  société  et l’importance  de  l’école  qui  doit  être  préservée  des  maux  qui  touchent  la  société.  En  cas  de conflits  ou  de  désaccords,  le  dialogue  sera  d’abord recherché et en dernier recours les tribunaux, sont habilités à arbitrer  les différends. 

Afin de préserver la paix civile et la concorde, nous appelons au respect envers  tous les citoyens et notamment en direction de celles et ceux qui exercent une  mission de service public et d’intérêt général. 

Article 9 

Lutte contre la haine antimusulmane, propagande et fausses informations 

Les musulmans de France et les symboles de leur foi sont trop souvent la cible  d’actes  hostiles.  Ces  actes  sont  l’œuvre  d’une  minorité  extrémiste  qui  ne  saurait être confondue ni avec l’Etat ni avec le peuple français.  

Dès  lors,  les  dénonciations  d’un  prétendu  racisme  d’Etat,  comme  toutes  les  postures victimaires, relèvent de la diffamation. Elles nourrissent et exacerbent  à la fois la haine antimusulmane et la haine de la France.  

La diffamation et la propagation de  fausses informations  sont des délits. Leur  interdiction est une exigence morale : « Ô vous qui croyez ! Si un pervers vous  apporte  une  nouvelle,  vérifiez-en  la  teneur,  de  crainte  de  faire  du  tort  à  des  innocents, par ignorance, et d’en éprouver ensuite des remords » (Coran,49 : 6).  

Dans notre pays, visé  trop souvent par des propagandes qui le dénigrent, des  millions de croyants se rendent paisiblement à l’office religieux de leur choix et  des millions d’autres s’abstiennent de le faire en toute liberté. Cette réalité qui  nous  semble  normale  n’est  malheureusement  pas  celle  de  nombreuses  sociétés du monde d’aujourd’hui.  

Nous  appelons à  ne  pas  diffuser  de  livres,  fascicules,  sites  internet,  blogs,  vidéos,  qui  propagent  des  idées  de  violence,  de  haine,  de  terrorisme  ou  de  racisme, sous quelque forme que ce soit.  Les courants extrémistes s’appuient  sur  des concepts  belliqueux (4), incitant à la  violence et à la  sécession  dans  des  discours qui nuisent autant à la société française qu’à l’image de l’islam et des  musulmans.  

Nous faisons œuvre de pédagogie pour éduquer la jeunesse afin de la protéger  des imams autoproclamés qui véhiculent une telle vision de l’islam.  Nous  privilégions  le  corpus  français  et  francophone  pour  permettre  une  meilleure assimilation  des  concepts  par les musulmans  de France et  une  plus  grande  transparence  du  discours  et  nous  refusons  tout  discours  émanant  de  l’étranger  qui  vise,  en  toute  méconnaissance  des  réalités  de  notre  société,  à  créer la discorde et à nous diviser. 

Article 10 

Respect de la charte 

Les  signataires  sont  conscients  que  cette  charte  les  engage  conjointement  et  solidairement.  Ils  en  appliquent les  principes  et  les  valeurs  dans  leurs  associations respectives.  

Si  au moins  deux  fédérations estiment  qu’une  infraction  à  la  présente  charte  est  commise,  elles  peuvent  décider  de  l’ouverture  d’une  enquête  contradictoire  dont  elles  définissent  le  contenu.  Après  cette  procédure  contradictoire, une infraction est établie si elle est reconnue par au moins deux  tiers des fédérations, par une motivation écrite.  

Elle  entraîne  alors  l’exclusion  du  contrevenant  de  toutes  les  instances  représentatives de l’Islam de France.  

Fait à Paris, le 17 janvier 2021 

 Notes:  

(1) Comme le rappelle l’article 17 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de  l’homme,  personne  ne  peut  justifier  d’un  droit  légitime  pour  «  se  livrer  à  une  activité  ou  accomplir un acte visant à la destruction des droits ou libertés reconnus dans la Convention  ».

(2) « Tous les hommes naissent libres et égaux en droits ».

(3) Par  «  islam  politique  »,  la  présente  charte  désigne  les  courants  politiques  et/ou  idéologiques appelés communément salafisme (wahhabisme), le Tabligh ainsi que ceux liés à  la pensée des Frères musulmans et des courants nationalistes qui s’y rattachent.                                                        

(4) Des  concepts  tels  que  :  al-wala  wa-l  bara  (l’alliance  et  le  désaveu), takfir  wa-l  hijra (anathème  et  exil),  dar  al-harb  wa  dar  al-islam (territoire  de  la  guerre  et  territoire de  l’islam), etc.

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