Le président de la République, M. Emmanuel Macron, a reçu ce lundi 18 janvier 2021 une délégation des fédérations composant le CFCM pour faire le point sur le texte de la charte des principes pour l’islam de France.
Le texte de « la charte des principes » proposé au CFCM par ses huit fédérations le 17 janvier 2021 a été présenté au président de la République en présence du ministre de l’intérieur, M.Gérald Darmanin. À cette occasion, les cinq représentants des fédérations composant la délégation ont parafé le texte proposé.
Le CFCM adressera le texte de la charte des principes ainsi que les documents fondateurs du projet du Conseil National des Imams (CNI) aux Conseils Régionaux du Culte Musulman (CRCM).
L’objectif étant de les faire partager avec l’ensemble des acteurs de l’islam de France, notamment au niveau local parmi les imams, les aumôniers ainsi que les responsables de mosquées.
La consultation de ces acteurs permettra de recueillir leur appréciation des différents aspects de ce projet, notamment de sa mise en œuvre et d’y apporter d’éventuelles améliorations.
Le président de la République qui a tenu à accompagner les travaux sur la charte des principes et le Conseil National des Imams (CNI) et à être informé régulièrement de leur avancement, a salué cette étape décisive sur la réorganisation de l’islam de France. Celui-ci vient de se doter d’un texte d’engagement républicain important.
Il a salué également la volonté du CFCM et de ses fédérations de mettre en place le Conseil National des Imams dans les plus brefs délais.
Le Président de la République a insisté sur la nécessité d’accompagner ce travail par la création des Conseils Départementaux du Culte Musulman (CDCM) qui joueront un rôle capital dans sa mise en œuvre.
Le CFCM forme le vœu que les fédérations non représentées dans la délégation reçue par le président de la République aujourd’hui continuent à apporter leur contribution aux travaux sur le projet avec le même engagement et la même volonté de le réussir ensemble.
Paris, le 18 janvier 2021
Mohammed MOUSSAOUI
Président du CFCM
Charte des principes pour l’Islam de France
Nous, responsables associatifs et de fédérations, gestionnaires de lieux de culte musulmans, nous nous engageons par cette charte à la fois en tant que citoyens français et/ou en tant qu’acteurs associatifs de confession musulmane à respecter toutes les règles édictées dans la présente, dénommée « charte des principes ».
Elle a vocation à encadrer l’éthique et les règles déontologiques qui devront structurer le fonctionnement du Conseil national des imams.
Préambule
Nous proclamons solennellement notre adhésion à cette charte destinée à préciser les fondements de notre mission en lien avec les valeurs républicaines. Ce faisant, nous réaffirmons d’emblée que ni nos convictions religieuses ni toute autre raison ne sauraient supplanter les principes qui fondent le droit et la Constitution de la République.
Aucune conviction religieuse ne peut être invoquée pour se soustraire aux obligations des citoyens (1).
Cette « charte des principes » vise à tracer les valeurs à transmettre aux fidèles et à partager avec eux, dans le respect des lois de la République et de l’éthique islamique.
Article 1
Objectif de la charte
Les valeurs islamiques et les principes de droit applicables dans la République sont parfaitement compatibles et les musulmans de France appartiennent pleinement à la communauté nationale. D’un point de vue constitutionnel, tous les citoyens, quelles que soient leur religion, leurs croyances ou leurs convictions philosophiques, sont égaux.
1 Comme le rappelle l’article 17 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, personne ne peut justifier d’un droit légitime pour « se livrer à une activité ou accomplir un acte visant à la destruction des droits ou libertés reconnus dans la Convention ».
D’un point de vue religieux et éthique les musulmans, qu’ils soient nationaux ou résidents étrangers, sont liés à la France par un pacte. Celui-ci les engage à respecter la cohésion nationale, l’ordre public et les lois de la République. À travers cette charte, les signataires s’inscrivent dans l’écriture d’une page importante de l’histoire de France.
Elle contribue à instaurer des rapports apaisés et confiants entre la communauté nationale, dans sa diversité et sa pluralité, et tous les musulmans vivant sur le territoire de la République, qu’ils soient nationaux ou résidents étrangers. Tout signataire de cette charte s’engage donc, dans le respect et la dignité, à œuvrer pour la paix civile et à lutter contre toute forme de violence et de haine.
Article 2
Missions
Notre mission et notre engagement découlent de notre engagement citoyen et de notre foi.
Nous exerçons notre mission dans le cadre des principes et règles de la République qui fondent l’unité et la cohésion de notre pays.
Le principe d’égalité devant la loi nous oblige à nous conformer aux règles communes et les faire prévaloir sur toutes les normes et règles y compris celles issues de nos convictions et/ou de nos interprétations religieuses.
Article 3
La Liberté
La liberté est garantie par le principe de laïcité qui permet à chaque citoyen de croire ou de ne pas croire, de pratiquer le culte de son choix et de changer de religion.
Ainsi les signataires s’engagent à ne pas criminaliser un renoncement à l’islam, ni à le qualifier « d’apostasie » (ridda), encore moins de stigmatiser ou d’appeler, de manière directe ou indirecte, à attenter à l’intégrité physique ou morale de celles ou de ceux qui renoncent à une religion.
Cela traduit un respect de toutes les opinions et de toutes les expressions admises par la loi et surtout un principe républicain essentiel : la liberté de conscience.
Dieu a donné aux Hommes la Liberté de choisir leurs voies et leurs convictions à l’abri de toute contrainte : « Nulle contrainte dans la religion » (Coran, 2 : 256), et en a fait une expression de Sa volonté : « Si ton Seigneur l’avait voulu, tous ceux qui sont sur la terre auraient cru. Est-ce à toi donc de contraindre les gens à croire ? » (Coran, 10 : 99).
Le prosélytisme abusif oppressant les consciences est contraire à la liberté de la raison et du cœur qui caractérise la dignité de l’Homme.
Convaincus que le débat est souvent source d’enrichissement et rempart contre le fanatisme, nous acceptons tous les débats et nous nous opposons à toutes les violences.
Les signataires s’engagent ainsi à s’inscrire dans le respect de l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Cet article consacre la liberté de pensée, de conscience et de religion.
Article 4
L’Egalité
L’islam de France s’inscrit pleinement dans le respect de l’article 1 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (2).
Les signataires s’engagent ainsi à faire respecter ce principe à travers l’ensemble de leurs activités cultuelles.
Cette Égalité est également consacrée par le corpus islamique : « certes, Nous avons rendu dignes tous les enfants d’Adam » (Coran, 17 : 70).
L’égalité Femme-Homme est un principe fondamental également attesté par le texte coranique : les hommes sont issus d’une même essence ou âme originelle (voir Coran, 4 : 1).
Nous nous attachons donc à faire respecter ce principe d’égalité conformément aux lois de la République en rappelant aux fidèles, dans le cadre de notre rôle pédagogique, que certaines pratiques culturelles prétendument musulmanes ne relèvent pas de l’Islam.
Article 5
La Fraternité
La Fraternité nous engage d’un point de vue religieux. Notre éthique nous invite à observer de la bienveillance envers nos concitoyens, sans distinction. Nous rejetons toute discrimination fondée sur la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’appartenance ethnique, l’état de santé ou le handicap et appelons à ce que tout citoyen puisse être respecté pour ce qu’il est et pour ce qu’il croit.
Toutes les formes de racisme, de discrimination et de haine de l’autre, notamment les actes antimusulmans, les actes antisémites, l’homophobie et la misogynie sont des délits pénalement condamnés. Ils sont également l’expression d’une déchéance de l’esprit et du cœur qu’aucune foi sincère ne saurait accepter.
Partant de la défense de toutes les valeurs énoncées par la présente « charte des principes », les signataires s’engagent, conformément aux lois de la République, à rejeter tous les crimes contre l’humanité.
Il y a au sein de l’islam, des courants et des interprétations qui peuvent diverger : ils ne se hiérarchisent pas.
Les signataires de cette charte s’engagent à accepter de débattre et d’échanger avec leurs coreligionnaires sans les disqualifier par des jugements théologiques ou politiques dictés par des théoriciens, idéologues ou des États étrangers.
Il est question de lutter notamment contre l’idéologie du takfir, (excommunication), qui est souvent le prélude à la légitimation du meurtre. Nous nous attelons ainsi à éviter la fitna (la discorde) et à privilégier l’échange dans un esprit de mutuelle bienveillance.
De même, nous appelons à faire preuve d’ouverture et à évoquer avec respect le choix de nos concitoyens en matière de conviction ou de religion, et ce au sein de nos lieux de culte avec nos fidèles, comme au sein de nos familles : « À chacun de vous, Nous avons tracé un itinéraire et établi une règle de conduite qui lui est propre. Et si Dieu l’avait voulu, Il aurait fait de vous une seule et même communauté, mais Il a voulu vous éprouver pour voir l’usage que chaque communauté ferait de ce qu’Il lui a donné. Rivalisez donc d’efforts dans l’accomplissement de bonnes œuvres, car c’est vers Dieu que vous ferez tous retour, et Il vous éclairera alors sur l’origine de vos divergences. » (Coran 5 : 48).
Article 6
Rejet de toutes le formes d’ingérence et de l’instrumentalisation de l’Islam à des fins politiques
La présente « charte des « principes », a pour objectif, clairement énoncé, de lutter contre toute forme d’instrumentalisation de l’islam à des fins politiques et/ou idéologique.
Les signataires s’engagent donc à refuser de s’inscrire dans une quelconque démarche faisant la promotion de ce qui est connu sous l’appellation « islam politique» (3).
Nous luttons avec détermination contre tout mouvement ou idéologie dont le projet détourne notre religion de son véritable objet et tente de créer des rapports de force et des fractures dans notre société.
Ainsi, nous nous engageons à ne pas utiliser ni à laisser utiliser l’islam ou le concept d’oumma (communauté des croyants) dans une optique politique locale ou nationale ou pour les besoins d’un agenda politique dicté par une puissance étrangère qui nie la pluralité consubstantielle à l’islam.
Nous refusons que les lieux de culte servent à diffuser des discours politiques ou importent des conflits qui ont lieu dans d’autres parties du monde. Nos mosquées et lieux de culte sont réservés à la prière et à la transmission de valeurs.
Ils ne sont pas érigés pour la diffusion de discours nationalistes défendant des régimes étrangers et soutenant des politiques étrangères hostiles à la France, notre pays, et à nos compatriotes Français.
Le dévoiement de la religion consistant à instrumentaliser l’islam à des fins politiques doit être rejeté avec force et sans réserve.
Nous affirmons que l’ordre politique demeure séparé de l’ordre du religieux. Aucune de nos organisations, aucun de nos préceptes ne peut avoir pour objectifs de faire valoir en France un traitement différencié pour les musulmans.
Nous prenons l’engagement d’assurer de plus en plus le financement de nos lieux de culte par des financements nationaux. Tout financement provenant de l’étranger émanant d’un État étranger, d’une organisation non gouvernementale, d’une personne morale ou physique doit s’inscrire dans le strict respect des lois en vigueur et ne donne le droit à aucun donateur de s’ingérer, de manière directe ou indirecte, dans l’exercice du culte musulman en France.
Les signataires doivent rejeter clairement toute ingérence de l’étranger dans la gestion de leurs mosquées et la mission de leurs imams.
Article 7
L’attachement à la raison et au libre-arbitre
Les objectifs d’une religion contribuent aux valeurs universelles qui fondent l’humanité. Les responsables musulmans, amènent les fidèles à la réflexion et les aident à distinguer dans les sources scripturaires, ce qui est applicable dans le contexte de la société française.
Nous affirmons que toutes les écoles doctrinales de l’islam revêtent la même légitimité et qu’il appartient à chacun parmi les fidèles de se forger sa propre opinion.
Par une adaptation harmonieuse de ces sources universalistes aux réalités de notre pays, nous voulons permettre à toute musulmane et à tout musulman de concilier sa pratique religieuse et son engagement citoyen afin de vivre les deux dans la paix et la sérénité.
Nous nous engageons également à lutter par l’enseignement et la pédagogie contre les superstitions et les pratiques archaïques, notamment celles qui prétendent relever de la « médecine » dite « prophétique » et qui mettent en danger la vie de croyants abusés.
Article 8
L’attachement à la laïcité et aux services publics
La neutralité religieuse, un des principes de laïcité, imposée aux agents investis d’une mission de service public, vise à garantir un service équitable aux citoyens indépendamment de leurs convictions religieuses et à lutter contre le prosélytisme religieux.
Les usagers quant à eux, ne sont pas soumis à cette neutralité, mais sont tenus, dans leur expression religieuse, de respecter l’ordre public établi par la loi.
En particulier, nous rappelons le rôle essentiel de l’enseignant dans notre société et l’importance de l’école qui doit être préservée des maux qui touchent la société. En cas de conflits ou de désaccords, le dialogue sera d’abord recherché et en dernier recours les tribunaux, sont habilités à arbitrer les différends.
Afin de préserver la paix civile et la concorde, nous appelons au respect envers tous les citoyens et notamment en direction de celles et ceux qui exercent une mission de service public et d’intérêt général.
Article 9
Lutte contre la haine antimusulmane, propagande et fausses informations
Les musulmans de France et les symboles de leur foi sont trop souvent la cible d’actes hostiles. Ces actes sont l’œuvre d’une minorité extrémiste qui ne saurait être confondue ni avec l’Etat ni avec le peuple français.
Dès lors, les dénonciations d’un prétendu racisme d’Etat, comme toutes les postures victimaires, relèvent de la diffamation. Elles nourrissent et exacerbent à la fois la haine antimusulmane et la haine de la France.
La diffamation et la propagation de fausses informations sont des délits. Leur interdiction est une exigence morale : « Ô vous qui croyez ! Si un pervers vous apporte une nouvelle, vérifiez-en la teneur, de crainte de faire du tort à des innocents, par ignorance, et d’en éprouver ensuite des remords » (Coran,49 : 6).
Dans notre pays, visé trop souvent par des propagandes qui le dénigrent, des millions de croyants se rendent paisiblement à l’office religieux de leur choix et des millions d’autres s’abstiennent de le faire en toute liberté. Cette réalité qui nous semble normale n’est malheureusement pas celle de nombreuses sociétés du monde d’aujourd’hui.
Nous appelons à ne pas diffuser de livres, fascicules, sites internet, blogs, vidéos, qui propagent des idées de violence, de haine, de terrorisme ou de racisme, sous quelque forme que ce soit. Les courants extrémistes s’appuient sur des concepts belliqueux (4), incitant à la violence et à la sécession dans des discours qui nuisent autant à la société française qu’à l’image de l’islam et des musulmans.
Nous faisons œuvre de pédagogie pour éduquer la jeunesse afin de la protéger des imams autoproclamés qui véhiculent une telle vision de l’islam. Nous privilégions le corpus français et francophone pour permettre une meilleure assimilation des concepts par les musulmans de France et une plus grande transparence du discours et nous refusons tout discours émanant de l’étranger qui vise, en toute méconnaissance des réalités de notre société, à créer la discorde et à nous diviser.
Article 10
Respect de la charte
Les signataires sont conscients que cette charte les engage conjointement et solidairement. Ils en appliquent les principes et les valeurs dans leurs associations respectives.
Si au moins deux fédérations estiment qu’une infraction à la présente charte est commise, elles peuvent décider de l’ouverture d’une enquête contradictoire dont elles définissent le contenu. Après cette procédure contradictoire, une infraction est établie si elle est reconnue par au moins deux tiers des fédérations, par une motivation écrite.
Elle entraîne alors l’exclusion du contrevenant de toutes les instances représentatives de l’Islam de France.
Fait à Paris, le 17 janvier 2021
Notes:
(1) Comme le rappelle l’article 17 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, personne ne peut justifier d’un droit légitime pour « se livrer à une activité ou accomplir un acte visant à la destruction des droits ou libertés reconnus dans la Convention ».
(2) « Tous les hommes naissent libres et égaux en droits ».
(3) Par « islam politique », la présente charte désigne les courants politiques et/ou idéologiques appelés communément salafisme (wahhabisme), le Tabligh ainsi que ceux liés à la pensée des Frères musulmans et des courants nationalistes qui s’y rattachent.
(4) Des concepts tels que : al-wala wa-l bara (l’alliance et le désaveu), takfir wa-l hijra (anathème et exil), dar al-harb wa dar al-islam (territoire de la guerre et territoire de l’islam), etc.
