Accommodements coûteux
Un employeur « poussé » à l’accommodement par décision arbitrale vient d’accepter – pour éviter un coûteux procès – de laisser trois employés musulmans se rendre à la mosquée les vendredis midi. Chawki Mokhtari, Abbas Boubekeur et Benkhelif Mehdi sont des employés des Laboratoires Riva, à Blainville. En 2006, ils réclament de pouvoir faire quatre prières quotidiennes au travail. L’employeur est disposé à réorganiser la salle de conférence et à réaménager les douches pour les ablutions requises par leur religion.
Mais le syndicat des demandeurs, affilié au local 1999 des Teamsters, ne retient pas l’offre et dépose grief. C’est que les trois employés exigent davantage : le prêche de l’Imam à la mosquée est « important » ; ils veulent s’absenter deux heures pour y assister. Ils sont disposés à prolonger leur horaire de travail ou à se priver de pause. Mais l’employeur y voit des difficultés et rétorque que rien, dans le Coran, n’oblige un fidèle à se rendre à la mosquée.
Cependant, la Cour suprême a déjà tranché : « Le fait que plusieurs personnes pratiquent la même religion de façon différente n’invalide pas pour autant la demande de celui qui allègue une violation à sa liberté de religion. » Et il suffit qu’un tribunal juge « sincère » la croyance religieuse invoquée pour qu’elle donne ouverture à la demande d’accommodement…
Délai
Comme la Cour suprême recommande aussi aux tribunaux d’éviter de statuer sur des différends théologiques ou religieux, l’arbitre Paul Émile Thellend prend le tout en délibéré et ne revient que onze mois plus tard ( !) pour conclure que l’employeur n’a pas démontré de manière satisfaisante « une contrainte excessive » empêchant l’accommodement. Il lui ordonne donc « de poursuivre les discussions avec la partie syndicale ». L’affaire se règle finalement « à l’amiable », le 7 janvier… 2009. Un membre influent de la communauté musulmane du Québec, Mohammed Aziz Chraïbi, trouve « malheureux » que cette affaire rejaillisse dans les médias, qu’il accuse de relancer le débat sur les accommodements raisonnables.
« Ça va encore attiser le feu, alors qu’il s’agit d’une affaire personnelle entre ces gens-là. Notre communauté a assez payé, en 2007 et 2008, avec ces histoires-là. » « Moi aussi, je suis ingénieur et j’ai une entente avec mon boss », dit-il. Mais « il y a 150 000 Musulmans, au Québec, et tous n’ont pas ces accommodement ». « Dans le cas du Laboratoire Riva, conclut M. Chraïbi, je ne vois pas de problème : j’y vois un employeur qui tient à ses employés et qui n’a eu qu’à refaire ses horaires. »
Serge Labrosse
Le Journal de Montréal
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