Le débat actuel autour d’une future loi d’interdiction de signes religieux à l’école n’en finit pas d’occuper les colonnes des journaux et les grilles de programmes.
Nombre de nos concitoyens le trouvent particulièrement déplacé en regard de leurs difficultés quotidiennes. Quels en sont les véritables enjeux ? pourquoi maintenant et pourquoi une telle intensité ?
Historique du débat récent.
C’est au ministre de l’Intérieur et des cultes, Nicolas Sarkozy, à qui l’on doit d’avoir relancé ce débat . Il s’était personnellement engagé en faveur de l’émergence du Conseil Français du Culte Musulman, malgré le risque d’une nette victoire des musulmans ne dépendant pas des consulats des pays d’origine. Et voilà qu’au congrès de l’UOIF d’avril 2003, il insiste sur l’interdiction du port d’un foulard sur les photos d’identité.
À l’époque, on pense alors qu’il cherche à donner des gages à ceux qui lui reprochent de favoriser la représentativité du courant fondamentaliste de l’islam de France.
Début juin 2003 Jean-Louis Debré, président de l’Assemblée Nationale annonce, à l’issue d’un colloque sur le sujet, la création d’une mission d’information sur les signes religieux à l’école.
Le 3 juillet 2003, le Président de la République en personne charge Bernard Stasi, Médiateur de la République, de réunir une commission plus générale composée de 20 membres, en vue d’une réflexion sur l’application du principe de laïcité.
Le seul sujet commun aux auditions de toutes les personnalités des deux commissions est le « foulard islamique ». Il est évident que, sous prétexte de discuter de sujets de portée générale (la laïcité, les signes religieux et politiques à l’école), il s’agit en fait de trouver les moyens d’agir contre l’unique port du foulard par les musulmanes, qui choisissent librement de le porter.
Notons qu ’une majorité des vingt membres de la commission Stasi se sont illustrés par des actions, ou des déclarations s’opposant à la liberté pour les jeunes musulmanes, de porter le foulard à l’école.
Une loi pour quoi faire ?
Nos ancêtres se sont notamment sacrifiés afin de pouvoir nous léguer l’État de droit et la liberté dont nous bénéficions. La laïcité républicaine est sans conteste le concept le plus adapté à notre société moderne.
À l’heure actuelle, la loi républicaine et la laïcité autorisent tout à fait le port de signes religieux et philosophiques dans les établissements publics. Une telle loi aboutirait donc à la limitation d’une liberté jusqu’à présent reconnue.
On constate l’ inertie du gouvernement, qui devrait pourtant être le premier garant de nos libertés (notamment de notre liberté religieuse), au lieu de réprimer les atteintes au droit à l’éducation de jeunes filles dans les récentes affaires de foulard à l’école. Il y a là une importante brèche dans notre Etat de droit qu’il convient de dénoncer énergiquement.
Légiférer pour quoi faire ? force est de constater que l’on met la charrue avant les bœufs : Une loi devrait être une réponse appropriée à une question posée. Une solution adaptée à un problème précis.
Or dans ce cas de figure précis, on nous propose la solution avant d’avoir défini et étudié le problème ! Ayant suivi de très près les très nombreuses déclarations à l’occasion des “débats” engagés par la commission Stasi et la commission Debré, j’ai noté pas moins de vingt-sept problèmes différents qu’on voudrait régler par cette loi… Qui peut penser qu’une loi de quelques articles règlera simultanément vingt-sept problèmes ?
En réalité, aucun de ces problèmes n’a été étudié alors qu’il faudrait se donner les moyens de comprendre chacun d’entre eux avec précision : le définir exactement, enquêter pour en mesurer son ampleur, son éventuelle répartition géographique, en analyser les causes et les conséquences pour finalement trouver les solutions les plus appropriées…
Une telle démarche recueillerait l’assentiment d’une très grande majorité de la population française, musulmans inclus. Au lieu de cela, on nous propose un simulacre de dialogue dans lequel les opinions différentes de l’objectif recherché sont systématiquement écartées, voire ignorées.
Ceux qui se sont clairement exprimés contre une telle loi sont pourtant très nombreux : tous les représentants des musulmans, bien sûr, mais aussi le clergé catholique, le Grand Rabin Sitruck, la Ligue des droits de l’Homme, des représentants associatifs, des partis politiques, des parlementaires, des intellectuels…
Cette mascarade de “dialogue” démontre à quel point les dés étaient “pipés” dès le départ. Ces propositions de loi traduisent la victoire de lobbies dont l’alliance entre les intégristes de la laïcité et la droite extrême la plus xénophobe ne manque pas d’inquiéter, particulièrement pour l’avenir démocratique de notre société. Car sous couvert d’une loi générale d’interdiction, il s’agit clairement d’humilier une minorité religieuse de notre pays.
Un long chemin semé d’embûches
Etre partisan d’une loi est une chose, en publier un décret d’application en est une autre. Il y a, entre les deux, une procédure qui peut durer des mois, des années voire une éternité !
– Il convient avant tout de choisir la forme qu’elle revêtira : loi spécifique ou article intégrant une loi de portée plus générale, proposition de loi (déposée par un ou plusieurs parlementaires) ou projet de loi déposé par le gouvernement…..
– Une fois déposée sur le bureau d’une des deux chambres du parlement, commence alors le travail parlementaire : désignation de la commission qui l’examinera, désignation d’un rapporteur, audition par le rapporteur des arguments des parties prenantes, présentation de son rapport devant la commission, discussion voire amendements en commission, inscription à l’ordre du jour de la séance plénière, discussion, vote puis envoi du texte à l’autre chambre du parlement par la navette…
– Une fois le texte parvenu à l’autre chambre, le travail recommence à nouveau : rapporteur, auditions, rapport, présentation et discussion en commission, éventuels amendements, séance plénière, examen des amendements, vote…
– Si, cas le plus fréquent, les textes adoptés par les deux chambres du Parlement ne sont pas identiques, la loi repart à la navette : rapporteur, commission, séance plénière….. Au bout d’un certain nombre d’allers-retours, une commission mixte paritaire peut être nommée qui proposera une version commune au vote du Parlement.
– Si les deux chambres adoptent un texte identique, la loi est adoptée. La saisine du Conseil Constitutionnel peut être alors demandée, conformément à l’article 61 de la constitution et aux articles 17 à 23 de l’ordonnance n° 581067, par le Président de la République, le Premier Ministre, le Président d’une des deux chambres du Parlement ou soixante députés et sénateurs. Le Conseil Constitutionnel peut parfaitement déclarer une loi (surtout si elle porte atteinte aux libertés fondamentales) comme inconstitutionnelle ou contraire aux traités internationaux signés par la France, dans ce cas le travail du Parlement est réduit à néant.
– Une fois le parcours d’obstacles parlementaire franchi, il reste au gouvernement à publier le décret d’application de la loi, ce qui peut également prendre des années.
Le temps parlementaire dépend donc essentiellement de la volonté du gouvernement et des deux présidents des chambres parlementaires. Or, le président de l’Assemblée Nationale, Jean-Louis Debré, prompt à rendre de rapides conclusions de la mission parlementaire, semble nettement moins pressé pour décider de la forme que prendra le futur projet d’une loi…
Officiellement, il attend la décision du Président de la République qui suivra la remise, le 11 décembre prochain, du rapport de la commission Stasi et dont le contenu ne fait aucun doute.
Mais dans les faits, l’objectif du tintamarre médiatique actuel n’est pas de faire une loi. Il convient tout simplement de faire du bruit pour orienter le débat, ou plutôt l’absence de débat politique, sur un aspect extrêmement mineur de la vie politique et sociale française, contribuant ainsi à faire oublier d’autres problèmes autrement plus embarrassants. Il s’agit bien ici de défocalisation, ce que les Britanniques appellent du “spin doctoring”.
Des effets immédiats beaucoup plus concrets qu’une hypothétique loi
La simple évocation d’une interdiction du « foulard » à l’école a déjà eu des bénéfices concrets pour le gouvernement Rafarin :
– Utilisée quelques jours après la dernière rentrée scolaire, elle a permis de dévier l’attention des enseignants qui menaçaient de reprendre leur mouvement de contestation de la réforme des retraites. Or les enseignants constituaient le noyau dur de l’opposition à cet élément essentiel de la politique gouvernementale. On ne peut s’empêcher d’imaginer un accord plus ou moins tacite entre l’équipe gouvernementale et les syndicats extrêmement « laïcards » de l’Éducation Nationale : leur silence sur les retraites contre la promesse d’une loi d’interdiction du foulard sous couvert du principe de ” défense de la laïcité “.
– Alors que la situation économique et sociale se dégrade, marquée notamment par une augmentation des déficits budgétaires, du chômage entraînant des difficultés sociales d’un nombre croissant de français. Devant la chute vertigineuse de la popularité gouvernementale, et plutôt que de débattre des causes des échecs de cette politique, on nous propose de nous interroger sur l’indispensable répression de quelques jeunes filles exerçant simplement leur liberté religieuse.
– Les conséquences catastrophiques de la corruption et de l’incompétence de certains de nos gestionnaires s’étalent pourtant au vu et au su de tous : ici les emplois fictifs de la mairie de Paris. Là, les sommes astronomiques que chaque contribuable va devoir à nouveau payer pour le Crédit Lyonnais dans l’affaire ” Executive Life “, les amendes payables à l’Union Européenne dans l’affaire EDF, quand il ne s’agit pas directement de payer deux fois des pots de vins que l’on refuse de récupérer en Suisse comme dans l’affaire des ” frégates de Taiwan “. Nos grandes consciences nationales détournent alors pudiquement le regard pour se concentrer sur le sujet important : Il faut désigner à la vindicte populaire ces jeunes musulmanes, qui décident de porter le foulard, et menacent ainsi notre république bicentenaire !
La pensée magique au service d’ambitions électorales
Voilà pour quelques-uns des bénéfices immédiats. Mais il serait naïf d’analyser cette réflexion sans examiner le calendrier électoral. Les élections régionales de mars 2004 approchent, suivies des élections européennes en juin. La sanction populaire risque d’être lourde si l’on ne détourne pas l’attention du bon peuple de ses problèmes trop quotidiens.
Plutôt que d’aborder des détails de gestion trop techniques, auxquels les « masses » ne comprennent pas grand-chose, rien de tel que le sacrifice d’un bouc émissaire pour conjurer le sort trop funeste qui frappe la plèbe !
Le fait que ces jeunes filles soient musulmanes, issues de l’immigration récente, permet en plus de caresser l’électorat raciste et xénophobe dans le sens de ses convictions. Et justement, l’extrême droite représente un fond de huit millions d’électeurs ! Il faudra bien jouer sur leur islamophobie pour les convaincre de voter U.M.P. plutôt que F.N.
D’autant plus que l’électorat musulman, minoritaire, n’est pas encore organisé. S’il devait trop mal réagir, il serait toujours temps de le calmer en nommant un préfet ou un sous-ministre d’origine musulmane…
C’est ainsi que l’orientation du débat politique vers le débat sur la répression du port volontaire du « foulard islamique « et l’affichage d’une islamophobie de bon ton est censée éviter une catastrophe électorale annoncée par des échecs patents de la politique gouvernementale. On chasse à la fois sur les terres électorales du F.N. tout en espérant récupérer les voies « laïcardes » d’électeurs traditionnels du P.S.
Une stratégie politique hasardeuse
Mais la manœuvre n’est pas sans risque. Le P.S. tout d’abord, a bien compris l’opération. Mais peut-il réagir ? Dénoncer la mauvaise gestion risque de mettre en lumière quelques erreurs commises du temps où il était aux affaires, notamment du temps des ” frégates de Taiwan ” ou dans l’affaire ” Executive Life “. C’est donc une fausse bonne idée… Les patrons « voyous » et les énarques corrompus ont eu l’intelligence d’investir autant à droite qu’à gauche…
Rien de tel alors que de faire de la surenchère laïcarde en annonçant une proposition de loi d’interdiction des signes religieux à l’école (Proposition de loi N°1227), le jour même où Jean-Louis Debré présente les conclusions de la mission d’information sur les signes religieux à l’école.
Le F.N. ne pipe mot, mais n’en pense pas moins. La reprise de ses thèmes xénophobes par le plus grand parti de la majorité ne fait que légitimer son discours. À terme, il pense bien en bénéficier, les électeurs sachant faire la différence entre ” l’original et la copie “.
Le vrai danger pour cette politique hasardeuse vient des rangs mêmes de la majorité dont une grande partie des notables demeure très attachée au christianisme. Ils expriment de plus en plus ouvertement leurs inquiétudes face aux concessions excessives à l’endroit des intégristes de la laïcité. Ils sont coutumiers des paroles rassurantes pour ne pas déceler le risque d’évolution ( sous prétexte de lutte contre l’islamisme) vers une laïcité de type stalinienne où les croyances et les pratiques seraient reléguées dans le domaine privé. L’expression de toute autre conviction que l’athéisme militant pourrait être juridiquement répréhensible.
N’oublions pas également les juristes, et non des moindres, qui remarquent à quel point légiférer contre une communauté religieuse, fût-elle minoritaire, menace notre Etat de droit. Afin d’atténuer leurs inquiétudes , la commission Stasi a auditionné le vice-président français de la Cour Européenne des droits de l’Homme qui a déclaré qu’il était en l’occurrence tout à fait possible de légiférer. Mais certains n’ont pas manqué de souligner que son argumentation, basée sur le principe de subsidiarité, prévu à l’article 5 du traité d’Amsterdam, n ’était pas fondée.
D’autres intègrent cette réflexion dans une critique plus générale de limitation systématique des libertés à laquelle aboutissent les récentes lois adoptées par le Parlement, en matière de séjour des étrangers, de contrôle d’identité, de liberté de circulation et de réunion…
Il s’agit sans conteste d’importantes concessions aux lobbies laïcards et à la droite raciste et xénophobe. Cette dérive démagogique, cette “République des lobbies”, très peu démocratique et l’accumulation d’atteintes aux libertés inquiète des plus en plus les citoyens français.
Il faudra en définitive arbitrer entre ces groupes aux intérêts divergents. Il n’est pas certain que les électeurs et les notables ayant été roulés dans la farine, apprécient à posteriori toutes les subtilités de cette stratégie. Car nos voisins Britanniques et Monsieur Alister Campbell en particulier, peuvent en témoigner, le ” spin doctoring ” ne dure qu’un temps et plus dure sera la chute.
