Un accord secret sur le gaz entre Israël et Jordanie révélé

Par Tamara Nassar
Le texte complet du marché Israël-Jordanie sur le gaz a été révélé pour la première fois depuis sa signature en septembre 2016. Le gouvernement jordanien a classifié le document, mais le député jordanien Saleh al-Armouti l’a fait fuiter dans les médias au cours de l’été. Al-Armouti avait précédemment dévoilé une partie de son contenu au cours d’une conférence de presse.
Le document fourni par al-Armouti semble être une traduction en arabe d’un original en anglais qui n’a pas été publié. Le contenu confirme les soupçons sur le fait que le gouvernement jordanien a trompé le public sur son implication dans cet accord, ainsi que sur les conditions de son annulation et ses implications sur l’économie jordanienne.
De gouvernement à gouvernement
Pris dans une critique intense, les responsables jordaniens ont essayé de mettre le gouvernement à distance du marché, occultant l’étendue de l’implication de l’État d’un côté comme de l’autre.
Mohammad Momani, alors porte-parole du gouvernement, a affirmé peu après la signature du marché qu’elle s’était faite entre deux sociétés, américaine et jordanienne, et pas entre deux gouvernements. L’ancien premier ministre Abdullah Ensour a fait une déclaration semblable, affirmant que le vendeur était une société privée. Il a déclaré que La Chambre des Représentants n’a donc aucun rôle dans la ratification du marché.
La Campagne Jordanienne pour Mettre Fin à l’Accord Sioniste sur le Gaz a publié une liste de responsables du gouvernement dont elle dit qu’ils ont été responsables de l’accord et de la tromperie du public à son sujet. Le marché sur le gaz a été signé entre NBL Jordan Marketing Limited et la société nationale d’électricité, propriété du gouvernement jordanien, NEPCO.
NBL Jordan Marketing est une filiale de la société américaine Noble Energy.
Elle est enregistrée aux Iles Caïman, paradis fiscal offshore notoire, et son siège est à Herzliya, près de Tel Aviv. NBL est elle-même une société détenue par Noble Energy Mediterranean Limited – autre filiale de Noble Energy – et trois sociétés israéliennes : Delek Drilling, Avner Oil Exploration et Ratio Oil Exploration.
Delek Drilling et Avner Oil Exploration ont depuis fusionné.
Ces partenaires assemblés exploitent le gisement de gaz dénommé Leviathan en Méditerranée orientale dans le cadre d’une concession du gouvernement israélien. Les sociétés qui extraient le gaz paient des royalties et des taxes au gouvernement israélien dont Derek Drilling estime qu’elles atteindront des dizaines ou des centaines de milliards de dollars.
Ceci signifie que le gouvernement israélien profite directement de la transaction et que, comme les critiques le dénoncent, les contribuables et les consommateurs d’électricité jordaniens vont directement subventionner le trésor israélien, ainsi que son armée et l’occupation de la terre palestinienne.
La Jordanie va payer au moins 10 milliards $ sur 15 ans pour un total de 45 milliards de mètres cubes de gaz naturel. Le prix du gaz est sujet à changements selon la valeur du marché. La Jordanie va aussi supporter des frais supplémentaires pour la construction d’un pipeline et autres infrastructures.
La société jordano-égyptienne Fajr pour le Transport et la Fourniture de Gaz Naturel sera responsable du transfert du gaz. L’accord confirme, par ailleurs, qu’une partie dans ce marché est effectivement le gouvernement jordanien. NEPCO ne peut se retirer du marché que si une autre organisation gouvernementale, ou une autre société entièrement détenue par le gouvernement, prend la relève, stipule le marché.
Le ministère de l’Energie et des Ressources Minérales de Jordanie figure officiellement dans le marché en tant qu’intermédiaire entre l’acheteur et le vendeur. En plus, ce marché dépend des accords signés par les gouvernements jordanien et israélien qui traitent de plusieurs questions liées au flux de gaz entre les deux pays.
Annulation
Les conditions d’annulation diffèrent selon qu’il s’agit des côtés jordanien ou israélien. Si le côté américano-israélien souhaite annuler le marché à cause de manquements provenant du côté jordanien pendant les cinq premières années, NEPCO devra payer 1.5 milliards $ à NBL Jordan Marketing.
Les pénalités décroissent graduellement après cinq ans.
Cependant, si NEPCO décide d’abandonner le marché à cause de manquements de NBL Jordan Marketing, le côté américano-israélien aura moins à payer en compensation – 1.2 milliards $ pendant les cinq premières années. Hala Zawati, ministre jordanien de l’Energie, a dit l’année dernière à Roya TV de Jordanie que les citoyens jordaniens seraient ceux qui paieraient l’énorme coût de l’annulation du marché.
L’accord exige des deux côtés le maintien d’une stricte discrétion sur ses conditions jusqu’à cinq ans après l’expiration du marché. Aucune des parties ne peut même faire de déclarations publiques en relation avec le marché sans en informer l’autre une semaine avant.
Litige constitutionnel
Les législateurs jordaniens disent que la signature du marché sans l’approbation du parlement est inconstitutionnelle. Ils ont porté l’affaire en mars devant la cour constitutionnelle. La cour a jugé le mois dernier que ce marché ne requiert pas l’approbation du parlement. La cour a déclaré que c’est parce que l’accord est signé entre deux sociétés plutôt que deux gouvernements.
La cour a affirmé que NEPCO ne devrait pas être considérée comme une institution publique officielle, même alors qu’elle est entièrement propriété de l’État et que ses dirigeants sont directement nommés par le cabinet jordanien.
Les législateurs ont fait remarquer que la constitution jordanienne établit que « Les traités et accords qui entraînent quelque dépense que ce soit pour le Trésor Public ou qui affecte le public ou les droits privés des Jordaniens ne seront valides que s’ils sont approuvés par le parlement ».
Elle stipule aussi que « en aucun cas les conditions secrètes d’un traité ou d’un accord ne seront contraires aux conditions connues ».
Les conditions du marché, ainsi que les déclarations des ministres, rendent évident le fait que l’accord oblige en fin de compte l’État jordanien – et par conséquent les contribuables – à payer la note. Mais le public jordanien et ses représentants n’ont pas eu droit à la parole et n’ont bénéficié que de très peu de transparence.
Implications négatives
Les responsables du gouvernement ont souvent prétendu que ce marché bénéficierait à l’économie de la Jordanie. En 2014, Mohammad Jamed, alors ministre jordanien de l’Energie, affirmait qu’acheter du gaz naturel à Noble Energy ne faisait de l’économie jordanienne l’otage d’aucun Etat, en référence à Israël.
Mais l’importation de gaz fourni par Israël peut affecter le droit de la Jordanie à produire son propre gaz naturel. Le marché stipule que, même si on découvre du gaz naturel en Jordanie, le montant de gaz que la Jordanie doit importer depuis Israël ne peut être réduit de manière significative.
La Jordanie ne peut entamer des négociations avec les partenaires Leviathan pour réduire la quantité de gaz fourni par Israël qu’elle doit acheter qu’après avoir acquis 50 % du montant total du contrat.
Et même alors, la réduction ne peut dépasser 20 % du montant quotidien décidé dans le contrat.
Noble Energy est assurée par La Société d’Investissements Privés à l’Etranger du gouvernement américain, qui affirme que ce marché fera progresser l’emploi aux Etats Unis grâce à « d’importants débouchés américains ». Ceci indique que les sociétés américaines, ainsi qu’Israël, seront vraisemblablement les plus gros bénéficiaires.
La Jordanie possède des sources d’énergie alternatives. L’importation de gaz fourni par Israël, qui a été promue par l’administration Obama, est largement perçue comme un accord diplomatique qui profite à Israël plutôt que comme un accord fondé sur une nécessité jordanienne.
Les critiques ont fait remarquer que les milliards de dollars qui seront transmis à Israël, l’aidant à renforcer son oppression sur les Palestiniens, auraient pu à la place être investis dans le développement du vaste potentiel de la Jordanie en faveur des énergies renouvelables, éolienne et solaire.
Tamara Nassar est rédactrice adjointe de The Electronic Intifada.
Traduction : J. Ch. pour l’Agence Média Palestine
Source : The Electronic Intifada