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L’Etat condamné à verser 10 000€ au restaurant halal Pepper Grill

Près de trois ans après l’instauration d’un état d’urgence qui aura laissé des traces dans le restaurant halal Pepper Grill, à Saint-Ouen-l’Aumône, et alors que le souvenir de la perquisition administrative musclée qui en a découlé hante encore les nuits de son propriétaire, la justice vient de désavouer l’Etat pour un « usage de la force disproportionné », tranchant en faveur de l’établissement qui en a sérieusement pâti.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a en effet décidé de réparer le grave préjudice subi par le restaurateur du Val-d’Oise, tant sur le plan matériel (notamment trois portes enfoncées par les forces de l’ordre, sans tenir compte des clés que leur tendait le propriétaire) que sur le plan de la réputation ternie par une irruption policière fracassante, survenue une semaine après les attentats du 13 novembre 2015, soit le 21 novembre, dans un climat d’épouvante.
Une irruption policière que la préfecture du Val-d’Oise a justifiée en faisant valoir une note des services de renseignements “établie après la perquisition”, dans laquelle il était indiqué que le gérant du restaurant mettait « à la disposition des musulmans deux petites salles de prière ». Il y était également fait mention de « la présence parmi les clients d’un fort nombre de femmes et d’hommes arborant des tenues vestimentaires renvoyant à une pratique rigoriste de l’islam ».
Le propriétaire du Pepper Grill, qui restera à jamais marqué par la vision d’effroi d’une quarantaine de policiers déboulant brusquement vers 20 h 30 dans son établissement, armés jusqu’aux dents, sous les yeux apeurés de ses clients, n’hésitant pas à causer de gros dégâts sur leur passage avant de repartir bredouilles, va recevoir 10 000 euros de la part de l’Etat en guise de dommages et intérêts.
Dans sa décision, rapportée par l’AFP, le tribunal rappelle que, concernant les perquisitions menées dans le cadre de l’état d’urgence, « la force doit être utilisée pour pénétrer dans un lieu à défaut d’autre possibilité ». Il estime aussi que les éléments versés au dossier par la préfecture du Val-d’Oise « ne permettent pas de penser que le ou les occupants du restaurant étaient susceptibles de réagir à la perquisition par un comportement dangereux ».

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12 commentaires

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  1. Mes soeurs et frères:
    Quand la justice reconnait que l’Etat a commis une erreur (oui ça n’arrive pas qu’aux individus) et le condamne, il est normal de le saluer plutôt que de crier à l’injustice en permanence.
    Libre à l’enseigne de faire appel de ce jugement si elle considère que le préjudice moral ou matériel excède le montant du dédommagement proposé…

    • Nous rigolons , surout de vous lire, car, en fait, l’ honneur, vous n’ en avez rien a faire, il n’ y a que l’ argent qui vous interesse !
      En plus, de cette mércantilité, en periode de ramadan, je dois avouer, que cela laisse songeur quand a la spiritualité.
      Pour ma part, je trouve que le plus important, cest que l’ honneur du proprietaire de ce magasin, ai été retabli, quand au reste, ce n’ est qu’une question d’ assurance.
      A savoir quand meme, que l’ argent ne lave pas l’ honneur de quelqu’un .

      • meme si la somme est symbolique je pense que le fait que l’etat est été condamné est une grande victoire de plus il peut faire appel de cette décision et aller a la cours européennes des droit de l’homme cest une grande victoire pour l islam et les musulmans espérons que cela fasse jurisprudence sur les éventuelle affaire a venir

      • C’est vous qui dites cela, vous les sayanims. En quoi est ce risible? La réparation d’une injustice est un droit et une nécessité.
        Leur honneur n’a jamais été touché au contraire de celui de la police. Il n’a pas a être lavé.
        Par contre votre démarche est sournoise, indigne, sans honneur comme toujours. Depuis quand vous souciez-vous de notre spiritualité et du ramadan?
        Allez donc vous laver le c.. bande de bourricots.Vous ne changez pas, toujours à ramper, et a essayer de vous insinuer au sein des communautés pour créer la fitna.
        C’est vous qui êtes risibles quand après une tentative de diversion et de désordre vous vous faites surprendre toujours un peu crottés bande de sayanims puants. On vous repère à ,des kilomètres espèces d’ariouls.

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