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La Cour de cassation pose des conditions à l’interdiction du voile en entreprise

En mars dernier, la Cour de justice européenne rendait un arbitrage fébrilement attendu, qui s’est avéré lourd de conséquences pour les femmes voilées revendiquant un droit au travail ô combien légitime, mais que la société environnante s’escrime à leur dénier, recroquevillée dans sa frilosité anti-voile : les magistrats, humant l’air du temps, ont en effet estimé que les employeurs avaient carte blanche pour proscrire les signes religieux au sein de l’entreprise.

Quelques mois plus tard, en ce mercredi 22 novembre, la Cour de cassation, tout en s’appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice européenne, a rendu un jugement plus nuancé dans l’affaire de Asma.B. Cette ingénieure d’étude française revêtue d’un hijab, dont l’apparence extérieure n’avait ni été un frein à son embauche en 2008, ni posé de problème particulier au sein de la société de conseil qui l’avait recrutée, s’est brutalement retrouvée sur la sellette après qu’un client s’en soit offusqué.

Il aura suffi que cet individu très remonté se plaigne, non pas de son incompétence ou de son absence de rigueur, mais du voile qui lui entourait le visage, pour que la jeune femme soit confrontée à un cruel dilemme : retirer le voile de la discorde ou prendre la porte. Limogée pour faute en 2009, sans autre forme de procès, après avoir refusé un dévoilement sous la contrainte – son patron arguant que son voile dérangeait aussi certains de ses collègues – Asma.B, vivant cette mesure discriminatoire comme une terrible injustice, avait alors saisi les prud’hommes.

Ce fut peine perdue, puisque le conseil des prud’hommes, puis la cour d’appel de Paris, loin de trancher en sa faveur, ont rejeté ses demandes.

Dans son arrêt rendu mercredi, notablement moins hermétique, la Cour de cassation a estimé que les désirs du client de Asma.B de ne plus la voir voilée n’étaient pas des ordres, et ne pouvaient en aucun cas être considérés «  comme une exigence professionnelle essentielle et déterminante  », de nature à entraîner un licenciement en cas de refus de s’y soumettre.

En outre, l’ordre donné à la jeune ingénieure d’enlever son voile était purement oral et n’avait pas été gravé dans le marbre d’un règlement intérieur ou d’une note de service. Le caractère discriminatoire du limogeage de la jeune femme ne fait donc pas l’ombre d’un doute.

Un employeur peut désormais édicter un règlement intérieur ou une note de service prévoyant que les salariés n’ont pas le droit de porter des signes religieux ou politiques sur leur lieu de travail, mais en respectant deux conditions essentielles : la première impose que cette clause soit « indifférenciée », en d’autres termes qu’elle ne vise pas qu’une seule religion, toujours la même… ;  la deuxième, que cette règle interne ne s’applique qu’aux salariés ayant un contact avec la clientèle.

Parmi les précieux garde-fous instaurés par la Cour de Cassation, le licenciement abusif qui scelle le sort de la salariée voilée, jugée récalcitrante, ne pourra pas être décidé sans avoir envisagé, au préalable, la possibilité d’un reclassement, par exemple.

 

19 commentaires

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  1. Une fois de plus tout cela démontre que la soi-disant loi de mars 2004 qui visait à “émanciper” les lycéennes de confession musulmane ne fut que le début d’une longue guerre contre l’islam en France. Après les écoles, hôpitaux, mairies, c’est désormais le monde de l’entreprise privée qui s’ouvre à l’islamophobie ambiante. Personne n’est dupe. Il y a bel et bien des citoyens français de seconde zone, dont les droits constitutionnels (liberté de conscience et de culte) sont bafoués au grand jour.

    • Mais cher Abou, ce n’est pas une guerre contre l’islam. C’est l’islam qui cherche à imposer un mode de vie inégalitaire dont nous ne voulons pas.
      Du moins l’islam vu par des gens comme vous, bien planqué en Californie chez les kouffars que vous méprisez. Pour votre confort ?

      • Cher Leroy, la terre n’appartient pas au ” kouffars”, mais elle appartient à Allah.
        Vous! qui ne croyez pas à Allah, trouvez vous un autre ciel que ce ciel d’Allah.

  2. -Kabyle Algérien,

    -Musulman jusqu’à la Moelle,

    -Je suis en parfaite accord avec le Hidjab Normal,

    –Mais contre le Niqab,

    -On ne sait jamais qui pourrait se cacher sous le Masque de Zorro ?

  3. Je suis de plus en plus convaincu et la réalité quotidienne nous le démontre de plus en plus, qu’il devient de plus en plus urgent et important que la communauté musulmane doit s’organiser en construisant et en montant leurs propres réseaux et je conseille au futurs bacheliers(ières), licenciés(ées), doctorants(tes), ingénieurs(res), architectes, magistrats….ect, d’orienter leur choix de carrière vers les fonctions libérales aussi valorisantes.

  4. Sam,
    Le fait de porter le voile signe son adhésion à une doctrine politico religieuse qui prône l’inégalité homme/femme dans toute sa moelle … Ces valeurs ont été décrétées incompatibles avec les valeurs de l’Union Européenne. Aux USA, il y a une beaucoup plus grande ouverture d’esprit car la croyance en Dieu est inscrite dans la constitution.

    • nina
      C’est quoi ce charabia?
      Libre à vous de vous dandiner en mini-jupe, ou de vous exhiber en bikini devant tous les hommes… que vous accuserez ensuite de trop vous regarder. N’empêchez pas des femmes adultes, citoyennes et indépendantes de choisir la modestie.
      Aux États-Unis, où je vis, personne n’oserait légalement interdire les signes religieux. C’est une des libertés fondamentales qui a justement disparu en France. Et non, dans la Constitution américaine le mot “Dieu” n’apparaît pas une seule fois, ni aucune croyance en Lui: arrêtez de raconter n’importe quoi, juste parce que vous détestez vos racines musulmanes…

      • Avec ce pseudo”nina” qui fait ouvertement la promotion des discours populistes et racistes au nombre démesuré , l’est-elle seulement?
        On ne lit pas de commentaires haineux contre d’autres religion sous cet article.
        C’est une mode de déchaîner une haine contre les musulmanes et musulmans et sous son pseudo elle en fait partie de ce troupeau de rhinocéros pour lequel toute communication est annihilée d’office car troupeau il croit détenir la vérité, somme de toutes leurs illusions et de tous leurs mirages. Se messages haineux tels des vassaux servent une propagande anti-islam menée bien avant les attentats à New York il y a près de 16 ans.

  5. Le fait de porter le voile est tout simplement l’aboutissement d’un cheminement spirituel notamment quand il est opté par une femme en âme et conscience. Prenons l’exemple d’une femme qui n’a jamais vécu dans une famille où l’homme avait son mot à dire et où seules les femmes étaient en majorité…Toutes sont voilées et ont fait le choix de l’être sans que ce soit imposé par quiconque. Allons- nous dire qu’elles sont le fruit d’une inégalité? inférieures à l”Homme?

    Chaque Femme, voilée ou non, a le droit de vivre sur terre ou de s’habiller comme elle le désire sans être sifflée, harcelée, critiquée pour une quelconque raison. Telle est la réelle liberté de la femme.

  6. ils adoptent une loi intolérante: l’europe et la france en marche pour l’intolérance. Ils doivent être explicites: une loi qui a pour nom le port du croissant jaune.

  7. On oubliera jamais que l’état français a financé et finance les terroristes en syrie en leur versant leurs allocations familiales alors qu’ils sont fichés terroristes. Même une firme transnationale française du BTP -semblerait-il selon des journalistes ayant écrit des articles à ce sujet, occidentale finance les terroristes en syrie . On oubliera jamais la félonie, l’intolérance et la barbarie occidentale contre les musulmans de tous pays. Occident complice occident coupable à 100% avec leur françAfrique de cdg. L’occident colonise économiquement les pays aux peuples pauvres pour voler leurs richesses minières et de ressources de matières premières. Musulmans musulmanes de tous pays unissez vous contre l’occident barbare, criminel.

    • J’espère que vous n’habitez pas ici Ismaïl sinon vous devez souffrir atrocement. On ne vous laissera pas tomber. Courage ! Regardez l’exemple ce bon Abou Tahar al Tlemceni qui se sacrifie pour coloniser la Californie. Comme il doit souffrir lui aussi !

  8. Messaoud 26 nov. 2017 à 15 h 50
    C’est simple, ils ne nous accepterons pas tant que nous sommes pas comme eux. ALLAH (E) dit dans le Saint Coran chapitre 2 verset 120:<< Jamais les juifs et les chrétiens ne seront satisfaits de toi jusqu'à ce que tu suives leur voie. Dis:<> Si tu suivais leurs passions après ce qui t’est venu comme science, tu n’aurais contre Dieu ni protection ni soutien.

  9. Les commentaires sont un peu énervés sur ce forum.
    Juste sur l’arrêt de la cour de cassation, il faut bien noter que le licenciement est invalidé. Effectivement demain une entreprise pourra demander la neutralité à ses salariés et on peut supposer que cette neutralité sera sélectivé et visera en premier lieu les femmes musulmanes. Néanmoins, elle devra prouver si elle licencie ou sanctionne une femme avec un voile qu’elle a la même exigence de neutralité envers les autres agents (neutralité politique, philosophique et religieuse), ce qui n’est pas si simple : point de statut de Boudha sur le bureau, point de croix au cou, point de Kippa, de tee shirt avec la faucille et le marteau. Je pense que les entreprises y réfléchiront à deux fois avant de sanctionner et d’inscrire l’obligation de neutralité dans leur réglement, tout simplement parce qu’elles iraient au devant de graves ennuis.
    Sinon pour ceux qui se croient persécuter, sachez que l’histoire entre la France et ses minorités religieuse est longue : Portestants largement discriminés, voire massacrés jusqu’à la révolution de 1789, judaisme considérés comme une religion attardée et obscure jusqu’en 1945, et aujourd’hui c’est autour des Musulmans.
    Les protestants et les juifs se sont sur le long terme organisés , éduqués, pris des postes de pouvoir pour faire contre poids à la majorité catholique, les Musulmans sont sur ce chemin, ça prendra sans doute encore une cinquantaine d’années avec des tensions, des avancées, des reculades.
    La France est un pays où les choses n’avancent pas très vites…

    Dernière chose sachez que l’article 1 de la loi de 1905 reconnait la liberté de culte et que la laicité est constitutionnelle, A nous de connaitre nos droits et de les défendre, au lieu de pleurer à chaque fois que nous sommes ciblés par les courants anti-musulmans/Islamophobes qui se développent depuis X années.

    • A quel prix ont ils eu des postes à responsabilités????
      Réponse:Au prix d’avoir perdu plus de 90% du judaïsme. Ils ont été de plein fouet pire qu’asimilés et pire qu’ntégrés. Les juifs ont été niés même dans leur existence et dans leur essence religieuse par la France, l’europe et ils ont subi tout ça. Non donc autant se casser de ces pays occidentaux qui ont toujours eu un rapport sanguinaire, génocidaire , une passion génocidaire, contre autrui contre tous ceux qui ne sont pas comme eux. Il n’y a aucun espoir pour les musulmans en occident: ne pas laisser la jeunesse musulmane se nourrir d’illusions car c’est suicidaire de la laisser faire ça, d’y croire.

  10. Au monark sanguinaire qui se cache sous ses commentaires falacieux et fachos: c’est que mieux que votre devise de karl marx pour manipuler les pauvres de son époque et de faux idéaux qui ont ouvert cet enfer de mai 68 pour légaliser ouvertement la pédocriminalité et tous crimes sans compter vos crimes commis partout en Afrique, asie et moeyn orient et proche orient pour votre fric qui sent très mauvais car c’est l’argent du crime mais vrai de vrai pour vous monark à la noix, à force de provoquer vous tous prêts vous et vos pairs à payer des impôts pour financer des crimes, des guerres et des dictateurs génocidaires contre les musulmans depuis tant et tant d’années.
    Donc oui à nouveau mouslimine de tous pays unissez-vous et pauvres de tous pays unissez-vous pour ne plus se laisser faire par ces criminels occidentaux.

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