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Projet de loi sur “les séparatismes“ : prémices d’un nouveau concordat ?

Le projet de loi sur « les séparatismes » voté en première lecture, à l’assemblée nationale, ce mardi 15 février 2021 sous le nom de projet de loi « visant à conforter les principes républicains » revêt les prémices d’un nouveau Concordat qui ne dit pas son nom. La définition du régime concordataire adopté en 1801 sous le règne de Napoléon Bonaparte vise à définir les rapports entre les différentes religions et l’Etat dans toute la France et ce, à travers une double acception : la reconnaissance du pluralisme religieux mais aussi et, surtout, la surveillance des cultes par l’Etat. Ce qui pouvait être admis sous Napoléon Bonaparte  comme allant de soi, ne l’est plus du tout dans la France de 2021 dans laquelle la séparation des Eglises et de l’Etat constitue l’alpha et l’omega de la laïcité à la française conformément à la loi de 1905.

Tout le monde l’aura bien compris, l’objectif de ce texte vise ce que le gouvernement nomme : « lutte contre l’islamisme radical ». Comme il n’est pas possible de légiférer contre le culte musulman car cela créerait une discrimination entre l’islam et les autres religions, le législateur a cru bon dans un premier temps baptiser ce projet de loi de « texte contre les séparatismes ». Cette sémantique s’apparentant à un concept politique très éloigné du champ religieux, certains conseillèrent à l’exécutif d’employer une réthorique, a priori, plus consensuelle au sein des élites constitutives de la société française.

Aussi, le projet de loi adopté en première lecture devient un texte fourre-tout qui regroupe pele mele, la lutte contre la haine en ligne, les mariages « blancs », le « certificat de virginité » l’autorisation préalable de l’école à la maison, jusqu’à maintenant déclarative, un contrôle très strict des écoles hors-contrat, au point de se demander ce que l’expression « hors-contrat » peut-elle encore signifier…

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Les articles 26 à 44 de ce texte imposent une règlementation concordataire, par exemple, désormais une association cultuelle devra transmettre une déclaration préalable auprès du préfet qui jugera de son caractère cultuel pour lui conférer le statut associatif lui permettant de bénéficier des avantages associatifs propres à toute association. Quels sont les critères qui permettront à un préfet de décerner le label cultuel, comme cela n’est pas indiqué dans le texte de loi, ce sera la volonté discrétionnaire du préfet qui s’imposera. Cette nouvelle compétence préfectorale représente une police des cultes sous l’égide du ministre de l’intérieur, comparable en tous points au Concordat de 1801. Cette nouvelle disposition législative suscite l’inquiétude de la fédération protestante de France et de la conférence des évêques de France. Même la conférence des églises européennes a envoyé un courrier au premier ministre pour lui faire part de leur réserve sur ce projet de loi. Curieux paradoxe pour un pays dont l’article premier de sa constitution mentionne explicitement le « respect de toutes les croyances ».

Par ailleurs ce label cultuel comportera l’obligation préalable  de souscription à un « contrat d’engagement républicain » de ladite association. Jusqu’en 1991, dans l’ex-URSS ou jusqu’en 1975 dans l’Espagne franquiste,  toutes les associations de jeunesse devaient adhérer aux valeurs du socialisme dit réel ou aux valeurs du phalangisme, non moins réel pour bénéficier d’un statut légal. Comprendra cette analogie qui pourra ou qui voudra !

Comme je l’ai souvent écrit, la question fondamentale reste la visibilité de l’islam dans l’espace public et par espace public, je n’entends pas service public, mais tout simplement le fait d’être « hors de chez soi », dans la rue, dans un centre commercial, dans un parc, dans une salle d’attente, etc…La perte de l’Algérie « française » tourmente encore les consciences d’une frange non négligeable de l’opinion publique française. Le dernier rapport sur les mémoires de la colonisation et de la guerre d’Algérie, remis par l’historien Benjamin Stora au président de la république et les controverses qu’il a engendrées illustrent à merveille le regard posé par d’aucuns sur les musulmans de France et parmi ceux-ci, au premier plan, nous pouvons citer certains dirigeants politiques de ce pays.

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Lors du débat entre le ministre de l’Intérieur et la présidente du rassemblement national, le premier a opposé à la seconde « sa mollesse » sur l’islam et non pas sur l’islamisme radical, autrement dit sur les cinq à six millions de personnes se situant dans l’aire socio-culturelle musulmane. Si le premier policier de France véhicule, a priori, une suspicion  généralisée sur l’ensemble des musulmans, la stigmatisation de ces derniers, au plus haut sommet de l’Etat, s’impose comme une évidence !

Luis-Nourredine PITA.

2 commentaires

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  1. Les 3 défis à relever pour les musulmans de France.

    A défaut d’entendre des discours et des déclarations de bonnes intentions devant les autorités et les médias tenus par ces représentants, je pense que la communauté musulmane de France a surtout besoin de savoir où elle va, ainsi que la place qu’elle veut occuper dans la société et dans le monde, alors pour se faire, redéfinir des objectifs clairs peuvent nous aider en ce sens :

    1- Pour commencer, nous devons œuvrer ensemble pour une meilleur réussite sociale : en luttant contre les incivilités, les échecs scolaires, et les problèmes d’éducations que rencontrent bon nombres de nos jeunes. C’est cela qui apportera une meilleur reconnaissance sociale dont nous souffrons tous. Il faut rappeler que des réussites professionnelles existent et sont nombreuses, mais ne représentent pas la majorité.

    Cet objectif pour être atteint, doit d’abord passer par une redéfinition de notre identité : désire-on continuer à se définir en tant que minorité qui vit malgré-elle sur le sol français car nos pays d’origines ne nous offrent pas une qualité de vie digne de ce nom ou alors va t-on décider enfin à se projeter pleinement dans cette société française, afin de faire corps avec elle, pour participer à son renouvellement et à sa construction ?

    L’éducation, dont les parents sont les premiers responsables, est liée aussi en grande partie à la réussite ou à l’échec scolaire de nos enfants. L’attention doit être donc portée sur les parents qui rencontrent deux problèmes majeurs pour accomplir leurs rôles : le problème de la monoparentalité ainsi que leur niveau d’instruction et de qualification.

    2- Renouer avec le sens de la civilisation :

    Nous avons besoin de stimuler une diversité de pensée, d’une part pour faciliter l’émergence de nouvel acteur et d’ambassadeur qui représenterons notre sensibilité et d’autres parts, d’être des phares pour les futures générations. Ils sont inexistants aujourd’hui. Nous avons besoin d’une diversité de pensée pour penser par nous-même, afin d’être influent plutôt que d’être influençable.

    Nous devons encourager une production artistique, littéraire et culturelle chez les musulmans de France afin de pouvoir exprimer nos inquiétudes et nos espoirs qui sont mal connus au sein de la société, cette expression artistique nous permettra d’être reconnu à travers le monde, d’affirmer notre existence et notre différence.

    Pour renouer avec la civilisation, il faut également mieux reconnaître l’intérêt collectif, avoir une conscience collective qui s’illustre par les lois et les règles en société qui sont respectées aujourd’hui de manière aléatoire, c’est cela qui fait la différence entre une société civilisée ou non.

    3- Redéfinir notre propre rapport à l’islam :

    Cette réflexion est importante et fondamentale, les musulmans n’ont sûrement pas mesurées l’urgence de la situation mais si une religion qui prône la paix engendre aujourd’hui des monstres et des criminels, alors ne pas se poser de question et peut-être d’autant plus grave.

    La solution à cela n’est pas de tant de réformer l’islam mais c’est nos propres idées que nous devons réformer, l’issue de ce problème n’est pas tant de contextualiser ou de réinterpréter les textes, mais c’est notre propre existence dans la société que nous devons contextualiser.
    La réponse à ces problèmes de radicalisation enfin, n’est pas tant de développer un humanisme musulman mais plutôt d’adhérer à des idées et à des valeurs universelles, à coté de nos convictions religieuses. Recevoir quelque chose des sociétés qui nous entourent pour en retour partager nos valeurs, notre bienveillance, notre pardon et pourquoi pas notre spiritualité au monde entier, cela afin de ne pas les réserver uniquement aux membres de notre communauté. Recevoir et partager en retour, voila peut-être la relation que doit avoir l’islam avec la société et le monde.

    C’est un peu comme la formation du monde, rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme comme l’avait dit Lavoisier. Alors transformons nous, comme l’impose les règles de l’univers et donc les lois de dieu….

    https://renouveaudelislam.over-blog.com/

  2. S’il n y avait l’islam, de quoi on parlerait en France.
    Peut être de la pluie et beau temps.

    L’islam , en France, était, par le passé, considéré culture et non une religion.
    Maintenant, qu’on dit que c’est une religion, on doit dire  » L’islam de France  » .

    La culture doit être en France, la religion doit être de France.

    Pourquoi l’état Français ne garde pas cette vision de culture,
    par le passé, personne ne cherchait midi à quatorze heurre.

    Paris n’est pas Pekin.

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