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Le Sénat a adopté un amendement visant l’interdiction du port de signes religieux aux parents accompagnateurs des sorties scolaires

Dans le cadre du projet de loi « pour une école de la confiance », le Sénat a adopté, ce mercredi 15 mai 2019, un amendement visant l’interdiction du port de signes religieux aux parents accompagnateurs des sorties scolaires. Avec 100 voix contre et 159 abstentions, cet amendement a été voté par 186 voix.

Cet amendement visant à étendre à des personnes privées l’obligation de neutralité qui, jusque-là, pesait uniquement sur les fonctionnaires incarnant l’Etat dans l’exercice de leurs fonctions, est incompatible avec le principe de la liberté de conviction dont fait partie la liberté de religion et la liberté d’opinion. De ce fait, il est en contradiction avec le principe de Laïcité et va à l’encontre des objectifs poursuivis par les grands textes nationaux et internationaux traitant des droits fondamentaux.

Par ailleurs, la réaction des auteurs de cet amendement qui se sont félicités du vote « qui interdit le port du voile » laisse croire que les femmes de confession musulmane portant le foulard seraient pratiquement les seules concernées. Cet amendement relance à nouveau le débat autour de l’islam et de sa place dans la société, avec le risque d’exacerber davantage les crispations identitaires, en cette période difficile que nous traversons.

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L’Union des Mosquées de France appelle les députés de la nation à œuvrer pour garantir aux citoyens de convictions différentes d’être traités à égalité, condition indispensable à la cohésion d’une Nation forte et unie.

Le devoir de nos responsables et de nos représentants est certes d’émettre des lois et de veiller à leur application, mais il est encore plus important de le faire dans un esprit de sérénité et dans le respect des principes fondamentaux de La République.

Pour rappel, le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, s’est prononcé contre une telle interdiction qui « contreviendrait à un avis récent du Conseil d’État et poserait tout un tas de problèmes pratiques, qui iraient à l’encontre du développement des sorties scolaires ».

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En décembre 2013, sollicité par le défenseur des droits pour une clarification du droit applicable en matière de laïcité aux sorties scolaires, le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative en France, avait rappelé que les mères accompagnatrices des sorties scolaires n’étaient pas soumises au principe de neutralité religieuse.

Par ailleurs, il convient de rappeler que la CNCDH, dans son avis adopté jeudi 26 septembre 2013 en assemblée plénière, s’est prononcée en faveur de la voie conventionnelle ou contractuelle, plus à même de répondre spécifiquement à chaque situation particulière, et a rappelé, par la même occasion, qu’il n’y avait pas de vide juridique en matière de laïcité.

L’observatoire de la Laïcité, tel qu’il ressort de son rapport annuel de 2013-2014 et ses avis ultérieurs, est lui également de cet avis.

Mohammed MOUSSAOUI
Président de l’Union des mosquées de France
Paris, le 16 mai 2019

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