Le gouvernement avait accusé l’association et le lieu de culte d’islamisme radical. Les avocats de BarakaCity ont annoncé leur intention de saisir la Cour européenne des droits de l’homme.
La Conseil d’Etat a confirmé la dissolution de l’association humanitaire BarakaCity, ainsi que la fermeture de la mosquée de Pantin, mercredi 25 novembre. Dans les deux cas, le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté les demandes de suspension.
L’association BarakaCity avait été dissoute en conseil des ministres le 28 octobre. Le décret prononçant sa dissolution lui reprochait de propager « des idées prônant l’islamisme radical ». « Par l’intermédiaire du compte personnel Twitter de son président, ainsi que des comptes Facebook et Twitter de l’association, elle diffuse et invite à la diffusion d’idées haineuses, discriminatoires et violentes », poursuivait le décret. Les avocats de cette ONG avaient alors annoncé avoir reçu mandat pour « contester en urgence devant le Conseil d’Etat » la décision du conseil des ministres.
Mais le juge des référés du Conseil d’Etat a décidé de rejeter cette demande de suspension, estimant que « les propos incriminés du président de l’association peuvent être imputés à l’association elle-même et constituent des discours incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence, pouvant justifier une dissolution ».
C’est une bonne jurisprudence, on va donc espérer qu’ un jour sera fermées BFM et CNEWS alors 🙂