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Le port du voile au travail : la justice européenne statue aujourd’hui

L’arbitrage très attendu de la Cour de justice européenne (CJUE), à la fois par deux plaignantes musulmanes, belge et française, estimant avoir été discriminées, et le reste de la société, devrait trancher aujourd’hui, mardi 14 mars, l’épineuse question du port du voile dans la sphère professionnelle.

Est-il ou non légal d’interdire à une employée de travailler voilée, et ce, abstraction faite de ses compétences et de ses bons et loyaux services ?

Les décisions qui seront rendues par la CJUE doivent répondre aux interrogations des plus hautes autorités judiciaires française et belge, saisies chacune dans leur pays des situations de femmes musulmanes qui estiment avoir été discriminées sur leur lieu de travail en raison de leur religion.

Au final, il incombera aux plus hauts juges français et belges, dans deux Etats historiquement attachés aux principes de laïcité et de neutralité, de statuer légalement les litiges en question.

Sujet éminemment sensible qui détient la palme des polémiques passionnelles, au cœur d’un Vieux Continent où gronde l’orage du nationalisme revanchard, le port du voile ou foulard islamique cristallise certes des tensions mais aussi des divergences de vue, à l’instar des conclusions contradictoires auxquelles ont abouti les deux avocates générales chargées de ces deux affaires.

L’une évoque clairement une discrimination illicite, tandis que l’autre laisse la porte ouverte à la justification d’une restriction liée à une “politique de neutralité” mise en place par l’entreprise. Le rôle de ces deux magistrates est de présenter un “avis juridique” qui ne lie absolument pas les juges quant à leur décision finale.

Bref rappel des deux cas précis sur lesquels la CJUE est amenée à se prononcer :

La plaignante belge, Samira Achbita, est apparue voilée au travail, à son poste de réceptionniste, après été avoir recrutée en 2003 par le groupe G4S, spécialisé dans la surveillance et la sécurité. Ella a fait part à son employeur de sa décision de porter le foulard, malgré la politique de neutralité affichée d’abord oralement, puis par écrit, par l’entreprise qui interdit le port de signes politiques, philosophiques ou religieux.

La plaignante française, une ingénieure d’étude, était voilée lorsqu’elle a été embauchée en 2008 par la société française Micropole. Il aura suffi d’un client mécontent qui s’est plaint de son apparence extérieure pour qu’on exige d’elle, en haut lieu, qu’elle se dévoile. Devant son refus d’obtempérer, sa direction l’a purement et simplement limogée en 2009, sans autre forme de procès.

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