Monsieur Gilles FOURTANIER
Président de l’Université Paul Sabatier
118 Route de Narbonne
F-31062 Toulouse Cedex
Paris, le 15 avril 2009
Nos Réf : CP/09
Monsieur le Président,
Nous souhaitons attirer votre attention sur la situation de Mme Sabrina TROJET, élève doctorante et enseignante à l’Université de Toulouse.
En effet, le MRAP a été saisi du licenciement, sans indemnité – suivi d’une interdiction d’entrer au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) dont elle dépend – de Sabrina TROJET, pour le motif qu’elle aurait ” causé un trouble à l’ordre public et porté atteinte à la liberté de conscience de ses collègues “.
Selon nos informations, cette décision serait motivée par le port du foulard et la procédure semble avoir méconnu le principe du contradictoire. Il ressort des éléments de cette affaire que Mme TROJET n’aurait pas été convoquée pour être entendue et donner sa version des faits sur ce litige.
De plus, et si les faits sont avérés, la décision de licenciement en raison d’un critère religieux constitue un délit prévu et réprimé par l’article 225-1 et 2 du Code pénal : ” Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée….La discrimination définie à l’article 225-1, commise à l’égard d’une personne physique ou morale, est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 Euros d’amende lorsqu’elle consiste : […]
Pour l’ensemble de ces motifs, le MRAP vous demande de bien vouloir réexaminer dans les meilleurs délais la décision de licenciement prise à l’encontre de Mme Sabrina TROJET et de la réintégrer, conformément à la loi, dans son poste d’enseignante. A défaut, le MRAP se verra dans l’obligation de saisir sans tarder la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et interviendra volontairement dans le contentieux administratif engagé par l’intéressée devant le tribunal administratif.
Dans l’attente d’une prompte réaction qui mette l’Université Paul Sabatier en conformité avec la législation française, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de notre parfaite considération.
Le Collège de la présidence du MRAP :
Mouloud AOUNIT
Bernadette HETIER
Renée LE MIGNOT
Chargement…