Monsieur Gilles FOURTANIER

Président de l’Université Paul Sabatier

118 Route de Narbonne

F-31062 Toulouse Cedex

Paris, le 15 avril 2009

Nos Réf : CP/09

Monsieur le Président,

Nous souhaitons attirer votre attention sur la situation de Mme Sabrina TROJET, élève doctorante et enseignante à l’Université de Toulouse.

En effet, le MRAP a été saisi du licenciement, sans indemnité - suivi d’une interdiction d’entrer au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) dont elle dépend - de Sabrina TROJET, pour le motif qu’elle aurait " causé un trouble à l’ordre public et porté atteinte à la liberté de conscience de ses collègues ".

Selon nos informations, cette décision serait motivée par le port du foulard et la procédure semble avoir méconnu le principe du contradictoire. Il ressort des éléments de cette affaire que Mme TROJET n’aurait pas été convoquée pour être entendue et donner sa version des faits sur ce litige.

De plus, et si les faits sont avérés, la décision de licenciement en raison d’un critère religieux constitue un délit prévu et réprimé par l’article 225-1 et 2 du Code pénal : " Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée….La discrimination définie à l’article 225-1, commise à l’égard d’une personne physique ou morale, est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 Euros d’amende lorsqu’elle consiste : […]

 3° A refuser d’embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ; Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 Euros d’amende. " Nous tenons également à vous rappeler, Monsieur le Président, que le respect des principes de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, ne peut s’appliquer que dans les écoles, les collèges et lycées publics, tel que mentionné dans la dite loi. Il a d’ailleurs a été inséré au Code de l’éducation, en son article L. 141-5-1, que : " Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève. "

Pour l’ensemble de ces motifs, le MRAP vous demande de bien vouloir réexaminer dans les meilleurs délais la décision de licenciement prise à l’encontre de Mme Sabrina TROJET et de la réintégrer, conformément à la loi, dans son poste d’enseignante. A défaut, le MRAP se verra dans l’obligation de saisir sans tarder la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et interviendra volontairement dans le contentieux administratif engagé par l’intéressée devant le tribunal administratif.

Dans l’attente d’une prompte réaction qui mette l’Université Paul Sabatier en conformité avec la législation française, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de notre parfaite considération.

Le Collège de la présidence du MRAP :

Mouloud AOUNIT

Bernadette HETIER

Renée LE MIGNOT