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Charlie Hebdo assigné en blasphème par la LDJM

La LDJM fait citer l'hebdomadaire Charlie Hebdo devant la juridiction correctionnelle de Strasbourg du chef du délit de blasphème concernant sa couverture de juillet 2013 "le Coran c'est de la merde […]. La date a été fixé au 7 avril 2014 à 8h30. Le blasphème désigne ce qui est jugé irrévérencieux à l’égard de ce qui est considéré comme sacré. Saint Thomas d’Aquin définissait cette notion comme « une défaillance dans la profession de foi ».

Le blasphème a été supprimé du droit français par les articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, tant qu'il n'y a ni abus ni trouble à l'ordre public. Celle-ci est réinstaurée sous la Restauration et de nouveau supprimée quelques temps plus tard.

La loi du 29 juillet 1881, relative à la liberté de la presse, a définitivement supprimé le délit de blasphème. Toutefois, la « provocation aux crimes et délits », l'incitation à la haine ou à la violence en raison de la religion, ou la diffamation contre un groupe religieux restent incriminés.

Néanmoins, le délit de blasphème reste en vigueur en Alsace-Moselle, où la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de l’Église et de l’État ne trouve pas application, le Concordat de 1801 (ref : régime concordataire du 26 messidor an IX) y étant encore en vigueur. Malgré tout, l’existence de ce délit de blasphème ne découle pas directement du maintien du régime concordataire en Alsace-Moselle, mais résulte du maintien, en 1919 de divers textes de lois allemands issus des Codes allemands qui y étaient en vigueur de 1870 à 1918.

En matière pénale, les articles 166 et 167 du Code pénal allemand d’avant 1918 ont ainsi été maintenus. Le blasphème est réprimé par l’article 166 du Code pénal local, aux termes duquel « celui qui aura causé un scandale en blasphémant publiquement contre Dieu par des propos outrageants, ou aura publiquement outragé un des cultes chrétiens ou une communauté religieuse établie sur le territoire de la Confédération et reconnus comme corporation, ou les institutions ou cérémonies de ces cultes ou qui, dans une église ou un autre lieu consacré à des assemblées religieuses, aura commis des actes injurieux et scandaleux, sera puni d’un emprisonnement de trois ans au plus ».

La question de l'application de ce délit à la religion islamique n'est pas tranchée dans la mesure où le Concordat ne reconnaît qu'un nombre limitatif de cultes – catholique, israélite, luthérien, calviniste et réformiste – parmi lesquels ne figure pas la religion musulmane.

Au delà de la couverture de Charlie Hebdo, il s'agit donc d'une opportunité de trancher – en justice – la place des musulmans et de leur religion dans le cadre du Concordat, et plus globalement de la place des musulmans sur le territoire français.

Karim ACHOUI et Samim BOLAKY
Président et secrétaire général de la LDJM

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