Le 26 octobre 2006, je faisais paraître sur « Oumma » un article avec ce même titre, consacré aux débats pitoyables tenus pas la précédente législature à propos de la question du génocide arménien, que la Chambre voulait incriminer. Ce projet de loi, transmis au Sénat, y était resté en « stand by » jusqu’au mois de mai dernier, où ce texte a fait l’objet d’une exception d’irrecevabilité par 196 voix contre 74. L’affaire paraissait donc enterrée…
C’était faire preuve d’un peu de naïveté… et oublier que « nous » sommes en « guerre », selon les propos de Valérie Boyer, député UMP des Bouches du Rhône le 22 décembre dernier et rapporteuse de la nouvelle proposition de loi. Nous n’aurions pas du oublier non plus que nous sommes en période préélectorale et que certains des candidats aux abois. Il importait donc de « ressortir » la « question arménienne », comme c’est le cas depuis dix ans lors de l’année précédent les élections.
Une fois de plus, l’affaire semble avoir été soigneusement préparée : sur les 42 parlementaires qui ont soit préparé la proposition de loi soit participé aux débats, 8 sont issus des Bouches du Rhône (est-ce un hasard ?), 17 sont membres du groupe d’amitié France-Arménie. Une particularité mérite d’être citée sur les 5 parlementaires du groupe d’amitié France-Turquie qui ont pris part aux débats : deux d’entre eux, Eric Raoult (député UMP de Seine saint Denis) et Jean-Luc Reitzer (député UMP du Haut-Rhin), sont également membres du groupe France-Arménie et leurs prises de parole confirment clairement leur choix… Puisque je parle de l’Alsace, signalons que sur deux députés Alsaciens membres du groupe d’amitié France-Turquie, un seul, Jean-Philippe Maurer, prendra la parole pour s’opposer à cette proposition de loi, l’autre étant étrangement silencieux…
Rendons cependant un hommage à ces débats : ils ont eu en la forme plus de tenue que ceux de 2006, qui avaient été une véritable séance de défoulement anti turc. Néanmoins, pour plus policés qu’ils aient été, le fond a-t-il été si différent ?
Cette fois-ci les choses ont été présentées officiellement sous un aspect « technique » : la simple transposition d’une décision cadre 2008/913/JAI du Conseil de l’Union européenne sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie afin de pénaliser la contestation de l’existence du génocide arménien. Et les orateurs de répéter à l’envi que, bien entendu, l’Assemblée n’entendait pas faire une « loi mémorielle de plus… Voire !
Cette affirmation a été trop souvent répétée pour être tout à fait sincère, certains députés se « coupant » parfois d’ailleurs, tel Patrice Calméjane, député UMP de Seine Saint Denis s’écriant : « Ne serait-ce pas renoncer à notre devoir de mémoire , se montrer complice d’une censure, accepter tout simplement l’histoire officielle établie par ceux-là mêmes qui ne veulent pas reconnaître la réalité ? » Nous reviendrons plus tard sur l’utilisation de l’histoire, mais c’est bien une nouvelle loi mémorielle que les débutés ont voulu voter. Comme l’a fait observer Jean Glavany, député P.S. « –, c’est à force d’entendre des députés répéter : « Ce n’est pas une loi mémorielle ! » En psychiatrie ou en psychologie, cela s’appelle la dénégation-aveu »
Sur la méthode, quelques observations encore. Si soucieuse de faire respecter la loi, la rapporteuse de la proposition, dès sa prise de parole, s’adressera au public, en dépit du rappel liminaire du président de séance demandant expressément aux orateurs de ne pas le faire. Par ailleurs, il est étonnant – mais l’est-ce vraiment – de voir à quel point il y a un bon et un mauvais communautarisme dans ce pays. Un « bon », à qui Valérie Boyer dit « Je voudrais aussi leur dédier nos travaux de ce jour », un « bon » auquel, selon Patrick Ollier, Ministre chargé des relations avec le Parlement, « cette proposition de loi de Mme Boyer représente et des réponses qu’elle apporte à une partie de notre communauté nationale.
Je voudrais aussi leur dédier nos travaux de ce jour » oubliant que la loi doit être faite pour tous, un « bon », que l’on reconnaît en tant que tel, par exemple (mais il n’est pas le seul…) comme François Rochebloine, député Nouveau Centre de la Loire, qui approuve la loi car elle apportera : « des réponses […] à une partie de notre communauté nationale. Je voudrais aussi leur dédier nos travaux de ce jour.
Satisfaction en effet de voir aboutir une revendication légitime exprimée depuis longtemps par la communauté des Français d’origine arménienne… », un « bon » communautarisme enfin qui selon les mots d’Henri Jibrayel, député P.S. des Bouches du Rhône, permet de voir, sur le territoire français, que « Dès 1927, ils construisent, dans chacun de ces quartiers, des maisons, mais surtout des écoles et des églises, qui permettent de recréer symboliquement un bout d’Arménie. » Pour qui suit le débat sur la construction des mosquées en France, ces propos pourraient prêter à sourire s’ils n’étaient pas aussi amers et aussi inconséquents.
Sur la forme, il est ensuite permis de s’étonner qu’une proposition de loi sur une question aussi sensible doive être rediscutée (puisque le sujet avait déjà été débattu le 21 octobre 2006) à l’Assemblée Nationale le 22 décembre, soit dans une quasi période de congés, devant un hémicycle presque vide. Ces méthodes furtives dignes d’un cambrioleur de la République, doivent être condamnées, de même que la reprise de ce sujet tous les cinq ans qui fait tant des Turcs que des Arméniens de France non pas des citoyens mais les simples enjeux du débat électoral – j’y reviendrai.
Il est également étonnant qu’une attention d’une telle constance soit appliquée à un même pays – la Turquie – alors qu’il y aurait tant à dire tant chez nous que chez quelques autres : comme l’a justement déclaré Jean-Paul Lecoq, député « Gauche Démocrate » de Seine Maritime : « Il est en effet du devoir de notre pays, si facilement donneur de leçons, d’accomplir son propre devoir de mémoire, même s’il est parfois honteux. Marc Ferro le dit sans ambages : si pénible soit-il, l’événement doit être reconnu, car le silence est à la fois la première forme de la contre-histoire et la source première des haines que nourrit la complicité de l’oubli avec le pouvoir.
La France doit oser, si elle souhaite gagner en crédibilité sur la scène internationale, se souvenir par exemple de ses tristes périodes coloniales et des faits qu’elle a occultés durant de trop nombreuses années. C’est toute son histoire qu’elle a le devoir de se remémorer et de reconnaître. […]
« À ce titre, je vous rappelle que notre groupe a déposé en novembre dernier une proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de la République française dans le massacre du 17 octobre 1961, jour où au moins deux cents travailleurs algériens qui manifestaient pacifiquement à Paris ont été victimes de la répression d’une extrême violence des forces de l’ordre, alors dirigées par le préfet de police Maurice Papon. »
« Pas d’Amalgame ! » fulminera la rapporteuse à cette juste intervention ! Ajoutons que si l’on avait vraiment le courage que l’on proclame (et il en faut pour condamner en France, des évènements qui se sont passés en Turquie près d’un siècle après qu’ils aient eu lieu…) et si l’on croyait vraiment aux principes brandis dans l’hémicycle, l’Assemblée ou la Présidence de la République condamnerait les massacres des Indiens d’Amérique par les immigrants Européens. Le silence sur ce sujet, comme sur la question des Tziganes, permet de mesurer la sincérité des principes et du courage affichés.
Pour en terminer sur la forme, il a été dit à plusieurs reprises que la politique de la France ne pouvait être dictée à Ankara (c.f. Jean-Claude Lagarde, député Nouveau Centre de Seine St Denis). Certes. Peut-elle être pour autant dictée à Erevan ? On peut se poser la question en entendant les propos d’ouverture de Valérie Boyer : « Il s’agissait d’ailleurs d’une promesse que le Président de la République avait faite lors de son dernier voyage en Arménie… » Et puisque l’on a souvent parlé de courage dans ces débats, comparons le courage de Nicolas Sarkozy, appelant à la reconnaissance du génocide arménien en Arménie, avec celui de François Mitterrand, appelant à la reconnaissance d’Israël depuis les territoires palestiniens et à celle de la Palestine depuis Israël.
Ce qui me frappe dans ces débats est ensuite la méconnaissance des positions turques et de l’histoire de la Turquie en dépit de la solennelle affirmation de François Rochebloine (député Nouveau Centre de la Loire) : « Or l’exigence de vérité dans la connaissance de l’histoire est universelle. »
Ainsi, Renaud Muselier, (député U.M.P. des Bouches du Rhône ) ne maîtrise même pas le vocabulaire de base lorsqu’il parle du « jeune gouvernement turc » au lieu de parler du gouvernement « jeune turc », ce qui est bien différent ; il est généralement frappant de remarquer que les arguments évoqués par les uns et les autres sont tous des arguments à charge contre la Turquie, notamment ceux tirés du « livre blanc » publié par les Britanniques, qui devait servir d’instrument de négociation dans le cadre du traité de Versailles. Aucun témoin favorable à la Turquie n’est jamais cité.
Les positions historiques se signalent ensuite par leur superficialité. François Pupponi, député P.S. du Val d’Oise, aurait voulu traiter non seulement de la question arménienne, mais également de la question kurde et celles des autres minorités de Turquie. L’esprit du traité de Sèvres n’est pas loin, mais ce n’est pas le plus important. Ce qui l’est c’est que, parlant du génocide arménien, personne n’aborde la question de la composition des brigades « hamidié », qui commettront effectivement des massacres, et qui étaient largement composées de Kurdes… Le même François Pupponi évoquant dans la même foulée la « parole donnée » à l’Arménie qui doit être respectée. On aimerait un même scrupuleux respect à propos de l’entrée de la Turquie dans l’Union Européenne. A trop vouloir en faire…
Patrick Devedjian, député U.M.P. des Hauts de Seine, a une position plus intéressante : « Une chose est acquise : le génocide arménien est une réalité incontournable parce qu’il est reconnu par la loi de 2001 et je salue tous ceux qui ont pris part à sa reconnaissance. Je le dis aussi parce qu’on l’ignore souvent : le génocide arménien a été reconnu, en 1919, par le gouvernement démocratique de Ferid Pacha – avant Atatürk et après les Jeunes-Turcs – et a donné lieu à des jugements de la cour martiale de Constantinople, qui a condamné à mort les auteurs du génocide. Quand, aujourd’hui, l’État turc tombe dans le négationnisme, il renie sa propre histoire. »
J’ai moi-même souvent rappelé les condamnations initiées sous l’autorité du gouvernement de Damad Ferid Pacha. Mais pourquoi ne pas aller plus loin ? Il est clair que c’est la République laïque d’Atatürk qui, à la différence du gouvernement ottoman, a mis le « black out » sur cette question et, autre oubli assourdissant, c’est Abdullah Gül, président qualifié « d’islamiste » dans ce pays-ci, qui le premier a proposé de créer une commission mixte turco-arménienne d’historiens, déclarant se ranger à l’avance aux conclusions de cette commission, que l’Arménie n’a jamais voulu constituer.
Il semble que cette image grimaçante de la laïcité que nous renvoient ces faits soit trop insupportable pour être évoquée par la représentation nationale.
Sur le plan du droit, enfin, la proposition de loi pose un certain nombre de problèmes. Comme l’a dit courageusement Jean-Philippe Maurer, député U.M.P. du Bas-Rhin, dont l’intervention mérite d’être rapportée intégralement : « Voilà une proposition de loi à l’indignation sélective, qui cherche à ajouter à la condamnation morale, prononcée par la loi du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, la condamnation pénale. De plus, s’il fallait en croire le titre, la France va reconnaître bien d’autres génocides puisque la Shoah, qui a fait l’objet de la loi Gayssot, est déjà prise en compte, alors que la mention de génocide arménien, qui figurait initialement dans le présent texte, a disparu, même si l’on ne parle ici que de lui.
La France devient donc le nouveau procureur international, syndrome de la « grande nation » qui va dispenser des leçons d’histoire à la terre entière. Mais cherchez l’erreur : pour la France, en cent ans, seuls deux génocides seraient donc reconnus. C’est maigre et c’est bien faible. Il y a donc vraiment un problème de méthode.
Reste que, pour dispenser des leçons d’histoire, encore faut-il être prêt à en recevoir, et là, les rangs se font beaucoup plus clairsemés – j’entends déjà les cris, voire les hurlements, si des États souverains se mettaient à qualifier les interventions armées et la politique de la France dans le monde depuis près de cent ans.
Si telle était notre volonté, autant aller jusqu’au bout de cette logique et donner compétence à nos juridictions, comme en Espagne, pour engager des poursuites planétaires pour crimes contre l’humanité. Si telle était vraiment notre volonté, autant conférer une compétence pleine et entière à nos juridictions à l’instar du Tribunal pénal international de La Haye.
Une mesure de sagesse avait été la mise en place de la mission d’information sur les lois mémorielles, présidée par M. Accoyer, qui concluait à la nécessité de cesser de légiférer dans ce domaine. La présente proposition de loi constitue bien une innovation car il s’agit de légiférer à ce sujet au prétexte de la transposition du droit communautaire.
De ce fait, je demande la suppression de l’article 1er qui, d’abord, nous engage à une revisitation historique sans fin à cause de laquelle les blessures anciennes, bien loin d’être apaisées, seront ravivées, qui, ensuite, ignore les évolutions de la société turque vers toujours plus et mieux de démocratie » qui ajoutera ensuite : « L’article 2 renforce ce que j’indiquais à l’article 1er, à savoir que l’ajout de la mention relative à la capacité d’ester en justice pour les associations en élargissant leur champ d’action à l’apologie des génocides confirme l’amplification tacite et explicite de la multiplication des lois mémorielles.
Je me demande même si la commission des lois a pris l’exacte mesure de cette innovation car, sans nul doute, elle sera saisie à la suite de cette mise en perspective de demandes qui s’appuieront sur cet article 2, arguant qu’il serait beaucoup trop restrictif d’en limiter l’application à un seul génocide reconnu, celui qui a frappé les Arméniens, puisque la loi Gayssot a fait le nécessaire pour la Shoah. Cet article nous reviendra comme un boomerang et la France sera prise dans un engrenage sans fin à cause de ce pluriel mis au terme de « génocide », pour tenter bien maladroitement de faire croire qu’il ne s’agit pas de stigmatiser la Turquie.
La distinction deviendra une forme de discrimination et de partialité. Jusqu’à présent, c’étaient la Résistance et la déportation qui étaient dans le champ de notre attention scrupuleuse. Là, nous déplaçons le champ de notre opprobre officiel aux frontières Cent ans d’histoire, de génocides, cherchez l’erreur ! Il y a véritablement un grave problème dans la méthode de travail.
L’article 2 soutient l’article 1er dans une course éperdue à la pénalisation. La querelle entre les apologues, leurs victimes, leurs défenseurs, entre les doutes des uns et les certitudes des autres, ne fait que commencer, à moins que le Conseil constitutionnel ne remette tout à sa place en revenant au statu quo ante que nous n’aurions jamais dû quitter. Voilà pourquoi je demande la suppression de cet article 2. »
Bien entendu, il ne sera pas écouté… Il aurait pu ajouter que l’article 1er de la proposition de loi est contraire à l’article XI de la Déclaration des droits de l’homme qui pose que : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté. » et qu’en outre le périmètre exact du délit n’est pas fixé, car que signifie « pénaliser les personnes qui auront contesté ou minimisé de façon outrancière l’existence des crimes de génocide définis par l’article 211-1 du code pénal » ?
Comme l’a indiqué Lionel Tardy : « Cette disposition est tout simplement inconstitutionnelle, car ce n’est pas à la loi qu’il revient de donner une qualification juridique des faits. Cela relève du pouvoir judiciaire et de lui seul.
Ce texte viole donc le principe de la séparation des pouvoirs, ce qui sera sanctionné par le Conseil constitutionnel s’il est saisi. Et il le sera certainement sous forme d’une question prioritaire de constitutionnalité sur la base de l’incompétence négative. L’article 34 de la Constitution fixe de manière précise et limitative ce qui relève du domaine de la loi. Nulle part dans cet article 34, il n’est dit que la loi peut reconnaître un génocide. L’article 1er de la proposition sera donc censuré. »
Que penser finalement de ce débat ? Sur le fond, politiquement, il n’est tout d’abord pas indifférent de souligner que la proposition de loi émane de Valérie Boyer, députée U.M.P. de Marseille, U.M.P. qui chasse une fois de plus sur les terres de l’extrême droite et se lance dans la course au communautarisme qu’elle prétend combattre par ailleurs. Personne ne peut croire sérieusement que le fond de l’affaire soit la reconnaissance du génocide arménien, lorsque la question de celui-ci n’est posée depuis des années qu’avant une échéance électorale importante. Les références au soutien présidentiel posent aussi un problème : comment expliquer l’opposition irrationnelle de Nicolas Sarkozy à la Turquie, si ce n’est pour des raisons psychologiques, qui tiennent sans doute à un aspect non assumé de son ascendance, venant de la Salonique ottomane.
A moins qu’il ne porte comme une marque au fer rouge cette expression des relations internationales du XIX° siècle qui voulait que l’Orient commence à Budapest ?
Politiquement, toujours et enfin, ce débat est particulièrement intéressant dans la mesure où il montre à quel point la gauche est incapable de construire un discours alternatif à celui de l’U.M.P. sur l’islam en général et la Turquie en particulier et par voie de conséquence un vote alternatif. Prenant les mot pour les idées, confondant la laïcité turque avec la laïcité française, elle a beau condamner – à juste titre – l’électoralisme de la majorité, ses présupposés l’empêchent de produire une réflexion innovante et en rupture avec un politiquement correct de plus en plus contaminé par la lepénisation des esprits. C’est sans doute le plus grave dans l’optique des prochaines échéances électorales.
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