Retrouver les biens mal acquis des dictateurs peut prendre des décennies. L’argent de « Baby Doc », renversé en 1986, est toujours bloqué en Suisse. Le peuple haïtien n’en a toujours pas vu la couleur.
La presse fait ses gros titres sur le pactole caché par Ben Ali et par son clan (et aujourd’hui par le toujours président égyptien Hosni Moubarak) tout autour de la planète, du Brésil aux pays du Golfe, en passant par la Suisse. Le gouvernement français, longtemps si complaisant avec le régime tunisien, affirme qu’il mènera « une action très ferme » afin d’empêcher la fuite de ses avoirs.
Seulement voilà, ce n’est que de la poudre aux yeux. Bloquer l’argent détourné des tyrans n’est pas une affaire qui se règle en quelques jours. En effet, Ben Ali et Moubarak sont sans doute des cleptomanes, mais encore faut-il le prouver devant les tribunaux tunisien et égyptien.
Haïti n’a jamais condamné Duvalier
L’histoire des avoirs de Jean-Claude Duvalier en Suisse est particulièrement éloquente. Il a été chassé du pouvoir en 1986. Un quart de siècle plus tard, l’argent est toujours dans les coffres des banques suisses. Micheline Calmy-Rey, ministre suisse des Affaires étrangères, parlant d’Haïti, pays en déliquescence, constate que ce pays n’est pas « en mesure de mener une procédure d’entraide judiciaire ordinaire ».
En clair, Haïti n’a jamais été capable d’envoyer à Berne une demande pour récupérer 5,7 millions de francs, du fait des carences et des dysfonctionnements de son système judiciaire. En effet, « Baby Doc » est sans doute une fripouille et un criminel. Mais pour des raisons qu’il serait intéressant d’expliquer, Port-au-Prince n’a jamais voulu le juger ! Normalement, il y a aujourd’hui prescription.
Derrière Duvalier, une fondation
Jean-Claude Duvalier, 59 ans, s’est jeté dans la gueule du loup en revenant tout récemment dans son pays natal. Il a aussitôt été inculpé de corruption et de détournements de fonds par la justice haïtienne. Mais avec de bons avocats, il peut s’en tirer. Comment prouver aujourd’hui qu’il a détourné des fonds ? Que c’est bien lui, et non son ministre des Finances ou son directeur de cabinet ? Depuis le tremblement de terre de 2010, les archives ont vraisemblablement été détruites. Si elles n’avaient pas été précédemment dévorées par les rats.
De plus, l’argent bloqué en Suisse n’appartient pas à Jean-Claude Duvalier, mais à une fondation Duvalier, créée par la mère de « Baby Doc ». Il faudra aussi démontrer que cette fondation s’est conduite malhonnêtement il y a plus de 30 ans !
Avoirs d’origine illicite
Le problème, c’est que les tyrans se cachent habituellement derrière des sociétés, des fondations, des hommes de paille. Leurs noms n’apparaissent généralement pas. Il faut des mois, sinon des années, parfois des décennies, pour retrouver leurs traces. Si Ben Ali possède cinq milliards de dollars, et Moubarak 40 milliards, comme la rumeur l’affirme, ils pourront se payer les meilleurs avocats du monde. Et faire durer le “plaisir“ pendant des décennies. Et en raison de leurs âges, jusqu’à leurs morts.
Il y a deux ans, les héritiers de Mobutu, l’ancien dictateur zaïrois, ont pu récupérer 7 millions de francs qui étaient bloqués en Suisse. Motif ? La République démocratique du Congo (RDC) n’a jamais entrepris la moindre démarche pour récupérer l’argent planqué sur les bords du lac Léman. Impensable mais vrai.
Il en sera sans doute autrement pour Jean-Claude Duvalier, grâce à la nouvelle Loi sur la restitution des avoirs d’origine illicite, entrée en vigueur en Suisse le 1er février 2011. Cette loi prévoit un délai d’un an pour l’ouverture d’une action en confiscation par le Département fédéral des Finances devant le Tribunal administratif fédéral. Si tout va bien, 5,7 millions seront restitués à Haïti en 2012…
