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Nicolas Sarkozy mis en examen : que signifient les chefs d’inculpation ?

Nicolas Sarkozy, qui nie les faits extrêmement graves qui lui sont reprochés, a été mis en examen ce mercredi pour “corruption passive”, “financement illégal de campagne électorale” et “recel de fonds publics libyens” et placé sous contrôle judiciaire.

Cette mise en examen a lieu à la suite de l’enquête sur des soupçons de financement libyen de sa campagne électorale de 2007. Evelyne Sire-Marin, magistrate et vice-présidente du TGI de Paris, est revenue sur BFMTV sur la signification des chefs d’inculpation. Le plus lourd est la corruption passive, “c’est le fait d’avoir reçu des fonds de quelqu’un qui cherche à vous corrompre pour en retirer un avantage quelconque“. Le recel de fonds publics libyens signifie “que les juges d’instruction considèrent qu’à un titre ou à un autre […] que Nicolas a détenu illégalement des fonds” de la Libye.

17 commentaires

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  1. Mais Guéant n’est pas un héro, c’est un mec qui n’a pas les épaules. Il passera à table ou l’arme à gauche et Sarko morflera. On n’est plus à l’époque de Pasqua !
    En tout cas, c’est aujourd’hui une magnifique satisfaction pour tous je pense, de voir Sarko paré d’un beau costume de délinquant.
    Sarkozy le délinquant ! Ça sonne bien !

  2. Dans l’état actuel du dossier, les “preuves” de la culpabilité de Nicolas Sarkozy ne feraient pas long feu devant un tribunal.
    On attend toujours les “documents”, les “enregistrements”, soit disant détenues par les proches et la famille de l’ex dictateur … depuis combien d’années déjà ?

    • Les preuves de sa culpabilité ? Les dizaines de milliers de mort de cette guerre civile initiée par la France les milliers de noyés en méditerranée La destruction du pôle-emploi que constituait la libye pour le sahel avec développement du terrorisme au sahel en compensation l’entrée en guerre de la russie en syrie pour ne pas revivre l’humiliation qu’elle a subi en libye avec les conséquences graves que l’on connaît et tout ça en détournant une résolution de l’onu discréditant et affaiblissant cet organisme international ! Mais vous avez raison Sarkozy n’est pas coupable c’est tout un système fachiste qui gravite autour de lui et qui le soutienne LES VRAIS RESPONSABLES !!!

      • fraid,
        quand on ne connaît ni le sens des mots ni son orthographe il vaut mieux s’abstenir…
        “c’est tout un système fachiste qui gravite autour”
        fasciste : Partisan du fascisme. Partisan d’une doctrine ou d’un régime totalitaire, nationaliste
        fascisme 1. Doctrine du parti fondé par B. Mussolini (nationalisme, culte du chef, corporatisme, anticommunisme) ; régime politique totalitaire que ce parti instaura en Italie de 1922 à 1943-1945.
        2. Doctrine ou système politique qui se réclame du modèle mussolinien.

        La lecture du ” Livre Vert” de Moammar El Kadhafi laisse à pensé que l’ancien régime libyen (culte du chef, corporatisme, ..) se rapproche plus du “système fachiste” (fasciste) que celui de la V° République ne pensez-vous pas fraid ?

        • Et pourquoi vous vous attaquez pas à la chine à la russie ou à la turquie ? Toujours frapper un pays FAIBLE sans bombe atomique et de préférence arabe surtout s’il vomit israel !! Ce crime ne restera pas impuni et la France devra être trainée devant un tribunal international et payer pour CE CRIME!!!

    • C’est tout le problème. Car si les preuves sont fragiles, et accusent Guéant et Hortefeux, ça sera le bide judiciaire.
      La seule affaire où Sarko est sûr de perdre, c’est l’affaire Bygmalion.
      Un artisan en nom propre qui se fait serrer par le fisc n’échappe pas au redressement en disant: “Je n’étais pas au courant”. On va lui répondre: “On s’en fout, envoie les sous”. Et on parle de 20 millions d’E!!
      Si je précise ce détail, c’est que le statut d’un candidat n’est pas le même que celui d’un dirigeant de parti. Le candidat, est “à son compte”. C’est lui qui paie les amendes avec sa cagnotte perso. (cf les 350 KE pour 350 KE de dépassement déclaré).
      Dans l’affaire libyenne, même punition. Si le dépassement, couplé à un financement illégal, est avéré, la douloureuse peut grimper très haut, que Sarko soit officiellement coupable, ou pas.
      Pas de prison, mais 30 ou 40 plaques à rembourser.

  3. Sarkozy est un homme béni; son frère Kadhafi a financé sa campagne. Pourquoi après la mort de Kadhafi on le calomnie? il faut demander aux enfants de Bengazi

  4. Je crains que cette racaille soit difficile à karchériser. Elle est tenace et s’accroche dure. Il faudra beaucoup d’eau pour l’arrière coure, l’accumulation est telle que ça coûtera cher.

  5. Les personnalités, les politiques, les journalistes s’enchaînent sur les plateaux TV pour invoquer la présomption d’innocence de N SARKOZY et discréditer les témoins accusant N. SARKOZY. Waoooo! Si T RAMADAN avait droit au même traitement, c’est une autre question. Oumma, pourquoi ne pas dénoncer ce double traitement fréquent en France ?

    • Ca ne m’a pas frappé.
      Quant au traitement judiciaire, il est quand même hard, s’agissant d’un ex président, qui n’a pas été beaucoup épargné par les juges. Bon, ok! Ca a pris dix ans…
      Mais le Zébulon n’a pas été épargné dans l’affaire Bettencourt, malgré la faiblesse du dossier. Et il est aussi inculpé pour corruption de magistrat sur des bases plus que limites.
      Je ne critique pas sur le fond, mais sur la forme juridique.
      J’ose donc espérer que ce dossier est plus sérieux que les précédents. A défaut, il reste l’affaire Bygmalion, et l’attaque au portefeuille. Un boulevard qu’il suffira d’emprunter.
      Si ça vous choque, c’est peut être que vous sous-estimez l’adversaire.
      En attendant, le fils Kadhafi n’a toujours pas balancé ses preuves. Qu’est-ce qu’il attend?

  6. On pourrait y ajouter les tentative d’assassinat visant Saleh, et peut être Djouri.
    Deux témoins clés en réa. Heureuse coïncidence.
    Reste à savoir s’ils étaient en contact direct avec notre glorieux président.
    (Saleh s’est pris 6 balles, et Djouri a eu un problème cardiaque. Les deux en savent très long).

  7. 3chefs d’inculpation mineurs Les majeurs viendront par la suite
    4) attaque d’un pays souverain sur des mensonges
    5) détournement d’une résolution de l’onu pour arriver à ses fins
    6) création d’un chaos dans toute la région avec développement des attentats de la torture des assassinats de de l’esclavage et des drames en méditerranée …
    7) humiliation d’un pays comme la russie qui ensuite s’est vengé sur les musulmans de syrie en soutenant le clan el assad
    Et la liste est longue et non complètement établie!
    PAUVRE FRANCE !!
    A vomir !!!

    • TOUT A FAIT D ACCORD AVEC TOI FRAID ET JE PARIE QU IL SORTIRA blanchi de toutes ces affaires de malfaiteurs, assassins et corrompus comme un linge blanchi jeté auparavant sur un tas de m…. c a d sali à jamais mais BFM, France Inter et CO et surtout Bourdin et CO n’en feront rien de ce qu’ils ont voulu bien faire de T. Ramdan.

      LE JOUR OU LES USA PAIERONT POUR L IRAK
      LE JOUR OU LES USA L EUROPE PAIERONT POUR L AFGHANISTAN
      LE JOUR OU LA FRANCE PAIERA POUR L ALGERIE
      LE JOUR OU LA RUSSIE ET BACHAR PAIERONT POUR LES SYRIENS MASSACRES
      LE JOUR OU LA FRANCE DE SARKO PAIERA POUR LA LYBIE
      LE JOUR OU ISRAEL PAIERA POUR LA PALESTINE ET TOUT CE QU IL A PU COMMETTRE DE CRIMES ET D INJUSTICE LA ET AILLEURS DANS LE MONDE
      LE JOUR OU……..
      LE MONDE IRA MIEUX ET NOS ENFANST ET LES ENFANTS DU MONDE ENTIER AUSSI

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