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Le Conseil théologique des imams du Rhône estime obligatoire de célébrer le mariage civil avant le mariage religieux

En France, certains musulmans se marient encore religieusement sans s’être préalablement mariés
civilement. Or, il convient de rappeler aux futurs époux que tout mariage religieux doit être précédé
d’un mariage civil.En effet, la législation pénale française interdit à tout ministre d’un culte de procéder à une cérémonie religieuse de mariage sans que ne lui ait été justifié d’un acte civil préalable (article 433- 21 du Code pénal).

Il s’agit d’un délit et les époux, voire des tiers (parents ou amis) sont susceptibles d’en être jugé
complice. Par ailleurs, le mariage religieux n’a aucune valeur légale aux yeux des autorités françaises et notamment des juridictions.

Certains imams du département du Rhône sont ainsi parfois appelés à régler des situations
extrêmement complexes. Il s’agit surtout de ces femmes, mariées religieusement sans jamais passer à la mairie, qui sont victimes parfois de violence, voire d’abondons mais qui n’ont jamais été
divorcées. Elles se retrouvent ainsi piégées, sans aucune possibilité de se remarier tant que l’époux
n’a pas prononcé la formule coutumière du divorce.

Le CTIR s’est longuement penché sur ces deux questions, lors de la 2 ème assemblée plénière, le samedi 12 janvier à la mosquée de Décines dans le Rhône et pris les décisions suivantes :

Décision 1 : l’obligation de célébrer le mariage civil avant le mariage religieux

1) Le CTIR rappelle à tous les imams du Rhône qu’ils ne doivent en aucun cas célébrer un mariage
religieux si celui-ci n’est précédé d’un mariage civil à la mairie ou toute autre institution officielle.

2) Pour célébrer le mariage religieux, le CTIR appelle les futurs mariés et leurs parents à s’adresser
à un imam officiant dans une mosquée reconnue comme telle dans le département du Rhône.

3) Le CTIR demande aux parents de refuser catégoriquement tout mariage non enregistré à l’état
civil.

4) Pour plus de facilités, le CTIR propose aux futurs mariés de programmer les mariages civil et
religieux le même jour.

5) Le CTIR rappelle aux imams, aux futurs époux et à leurs parents, les termes de la loi et notamment l’article 433-21 du Code pénal qui dispose que : “Tout ministre d’un culte qui procédera, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l’acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l’état civil sera puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende”.

Décision 2 : Mise en place d’une commission de médiation sur les problèmes de divorce

6) Le CTIR rappelle que le divorce prononcé par un tribunal est valide à l’encontre d’un couple
musulman, même si le mari le rejette.

7) Afin de préserver la famille et essayer d’apporter des solutions à des situations très complexes
de séparation, le CTIR a créé une “commission de médiation sur les problèmes de divorce”. La
commission est formée de 10 imams officiant dans des mosquées du département du Rhône. Elle
ne traite que les dossiers jugés “très compliqués”.

8) Dans le cas “exceptionnel” d’un mariage religieux n’ayant pas été enregistré à l’état civil, si une
femme est abandonnée par son mari sans que la forme coutumière de séparation soit prononcée,
la commission doit d’abord tenter une réconciliation du couple. Si aucune solution n’est
envisageable, la commission peut prendre la décision de la considérer comme séparée même si son mari ne veut pas prononcer la formule légale ou coutumière du divorce.

Décision n°3 : édition d’un calendrier de prières pour le mois de Ramadan 2019 dans le Rhône

9) le CTIR rappelle que tous les calendriers lunaires des horaires de prières en circulation dans le
département du Rhône (12°, 15° et 18°) sont valides et conforme au droit musulman.

10) Afin de préserver l’unité des musulmans et leur permette de vivre pleinement et sereinement
la période de jeûne, le CTIR a décidé d’éditer un calendrier de prières unique pour le mois Ramadan 2019 dans les mosquées du département du Rhône.

Le CTIR incite les imams du département du Rhône à consacrer des prêches du vendredi (Khutbas)
à toutes ces décisions importantes.

21 commentaires

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  1. Ces prétendus mariages byzares que feraient en France certains imans ne répondent pas à la définition du mariage, même pas à la définition Islamique du mariage. Une cérémonie à la mosquée en dehors de l’acte de mariage dressé à la mairie, n’engage pas la justice, en fait ça revient une sorte de concubénédiction, et encore, il n’est pas certain que le concubinage aussi libre soit du tout permis en Islam. Donc, tan qu’il n’y a pas acte de mariage officiel, il ny a pas mariage, c’est pas plus compliqué que ça. Dans l’article, le collectif d’imans cite la défense faite à des religieux ou autres que magistrats, maires et autres magistrats reconnus par le gouvernement àmarier les gens. Mais cette loi est probablement ancienne, en fait il se pourrait qu’elle soit caduque, ça semble évoquer l’imposition du mariage civil hors de l’église qui dut susciter dans les premiers temps des résistances, voire des actes de mariage dressés par des clercs qu’on alléguait mais qui n’avaient plus d’efficacité juridique, puisqu’avant, les curés tenaient l’état civil et les mariage q’ils enregistraient étaient juridiquement efficaces. Les imans d’aujourd’hui en France ne sont pas dans ce cas, en supposant qu’ils dressent un acte écrit de mariage, il n’a pas de valeur, il ne vaut rien devant la loi. Le tort de ces imans est de parler de mariage ou de laisser parler de mariage alors que ce ne sont pas des mariages, ce n’est probablement pas intentionel, mais par manque de rigueur. Informer sur le mariage, encourager au mariage, voire aider à des connaissances de futurs couples, oui, mais à condition d’insister sur le mariage civil, et à condition de ne pas reconaître et valider comme mariés des couples qui ne leur auraient pas montré l’ate de mariage dressé par magistrat en ayant le pouvoir. Si j’en vois qui me racontent qu’ils se sont mariés et qui ne sont pas allés à la mairie, je leur dirais, “non, vous n’êtes pas encore mariés, allez vous marier”! Qu’on ne joue pas avec ces choses graves et importantes on n’est mariés en France que munis d’un acte enreegistré, juridiquement efficace, d’un contrat qui engage devant éventuellement la justice du pays. Le mariage déclaratoire n’est pas un mariage, mais l’iman aura entretenu à son insu probablement le couple dans l’erreur sur leur situation et leur statut.

    Croissant de lune.

  2. Salam alaykoum.

    Moi je vois principalement deux problèmes, tout d’abord pour nous la notion de mariage religieux est très discutable, le mariage est un contrat entre deux parties bases sur ces conditions: accord des deux parties, présence de deux témoins minimum, et versement d’un douaire à la femme. Nous pouvons aussi y ajouter l’accord du tuteur de la femme.

    En se basant sur les normes de l’islam, on peu se demander si c’est opportun de se marier sans reconnaissance de la société ( a l époque des premiers musulmans ils vivaient dans une société d’oralite, tout se savait et le système fonctionnait comme ça. De nos jours il me semble préférable d’avoir un écrit officiel et un incontestable.
    Il serait, je pense préférable d’avertir simplement les musulmans des conséquences de leurs actes rien de plus.

    Après la ou je suis en désaccord, c’est que ce conseil s’octroie des prérogatives venant de nul part. Certes il n’a aucun pouvoir sur les musulmans, ni aucun droit de regards sur leurs pratiques. Mais il devrait tenir des positions plus clairs. Inciter au mariage civil ok. Mais de la à faire passer l’idee Que le mariage en islam est comme celui des catholiques, c’est abusé.

  3. Le mariage musulman n’existe pas en tant que cèrémonie religieuse se déroulant dans une mosquée face à un Imam.
    Le mariage musulman reste la lecture de la fatiha par un homme pratiquant , nullement un Imam , en presence des personnes qui veulent s’unir (de manière licite devant Dieu) et deux témoins musulmans , c’est une affaire de quelques minutes et c’est une « cérémonie privée » ! Rien n’est ecrit rien n’est transmis à qui que ce soit !
    Quant à passer devant M. le maire, cela reste un choix du couple .
    Si le couple ne s’entend pas ou plus il est inutile de se forcer à une vie commune par le mariage civil…

    • @Khadidja, je pense que vous devez nuancer vos propos.

      Le mariage impose et garantit des droits et des devoirs. Que ce soit en premier lieu en Islam ou également dans les autres religions et les autres communautés (république française, ou autre pays etc …).

      Dans un pays musulman, le mariage qui se fait devant des juges permet (3douls) d’écrire cet acte. Ce n’est pas parce qu’il n’y avait pas de juges dans chaque village à l’époque du prophète (sws) qu’on doit rester dans cette situation (sinon n’utiliser pas le robinet svp car à l’époque du prophète (sws) il n’y avait pas de robinet ni d’eau chaude).

      Vous écrivez plus haut: “Si le couple ne s’entend pas ou plus il est inutile de se forcer à une vie commune par le mariage civil…” –> pas forcer mais simplement imposer à des gens malhonnêtes leur part d’obligation (devoirs) en cas de divorce après avoir pris leur droits pendant plusieurs mois et années. Ils peuvent divorcer, mais ils doivent payer ce qu’ils doivent : pensions pour les enfants etc … et en cas de décès la part de l’héritage etc …

      Si un homme se marie à Casa une première fois et deuxième fois discrètement à Agadir, sans contrat de mariage ni aucune preuve.
      Comment la deuxième femme (et même la première) et ses enfants peuvent justifier de la filiation ou du lien qui les unissent au défunt en cas de décès sans aucun document qui le prouve ?

      De plus ce que vous écrivez, impliquerait que les mariages des non musulmans dans des pays musulmans (et même à l’époque du prophète sws)) seraient caduques, or c’est une une bêtise.

      Si une idolâtre à l’époque du prophète était mariée avec un idolâtre, ce mariage était reconnu. Bien qu’ils ne se soient pas mariés devant DIEU.

  4. De qui se moque-t-on ? un mariage religieux en islam ? Mensonge ! Mensonge ! Mensonge! et je pèse mes mots. L’union de deux êtres n’est autre qu’un contrat social. Quand je pense que certains imams s’octroient des prérogatives que le prophète Mohammed (saws) s’était jamais attribuées. Se faire bénir par un imam alors que ça ne concerne que la vie privée des individus. Pour moi il n’y a pas de célébration de mariage par un imam. Seuls le mariage civil ou le Pacs suffisent. C’est à dire qu’avec des
    sociétés qui se sont complexifiés, nous avons su mettre les moyens juridiques pour protéger l’individu. là où le bât blesse, c’est qu’on continue à prendre les musulmans pour des mineurs par même leurs imams.

  5. Le mariage Musulman est un mariage civil, il n’y a pas la distinction que des chrétiens font entre le mariage civil et la cérémonie religieuse célébrée à l’église. D’ailleurs, le mariage des chrétiens lui-même était à l’origine certes célébré de clercs et consigné, mais ça avait valeur civile et valeur de contrat, la dualité des deux sortes de mariage n’est que relative à la distinction et séparation entre l’église et l’état. Ce n’est que récemment, que des imans se sont mis à soitdisant célébrer des mariages, je me demande si ce n’est pas un peu un emprunt et une copie des mariagges chrétiens, quand on entend parler de mariages dans des mosquées, on se dit qu’il y a de l’acculturation. Le mariage dit Musulman et un mariage civil, le notaire, le hadil constate le mariage, c’est un constat et non pas, une permission et à partir demaintenant vous pouvez embrasser la mariée comme dans les films, non. Un homme et une femme qui se comportent comme mariés et couchent ensemble par exemple, sont pour ainsi dire réputés mariés, le notaire constate et authentifie le mariage. Le gouvernement, la justice garantit les obligations réciproques du contrat, donc le mariage purment religieux Musulman sans possibilité de contrainte et de garantie des obligations des mariés, eh bien, ce n’est pas un mariage, tout simplement, c’est tout ce qu’on voudra mais ce n’est pas un mariage. Et effectivement, du moment que le mariage suppose des obligations réciproques et donc les oyens de les faire respecter et de trancher les éventuels différends, un iman ne peut pas se contenter de je ne sais quelle cérémonie sans force légale, car il validerait ainsi un concubinage libre, qui sera malnomé mariage. Donc, si liman fait quelque chose, ça ne peut être que sur présentation de l’acte légal de mariage civil. Mais le mieux est de rappeler que le mariage des Musulmans est mariage civil, le mieux est de ne faire aucune sorte de cérémonie qui laisserait penser à une substitution au mariage civil, l’iman ne doit pas dire à l’homme et à la femme qu’ils sont mariés s’il ne s’assure pas de la réalité de l’acte de mariage civil.

    Maintenant, depuis longtemps j’ai posé sur ce site une question restée sans réponse, liée à des obligations de l’époux envers l’épouse, qui de vous a versé le mahr à sa femme, répondrez-vous à la fin? Personne? On fait quoi avec le mahr qui est Coranique? Considèrerat-on que le systèmes de solidarité publique, retraites, aides socialees etc en tiennent lieu aujourrd’hui? Moi ça me conviendrait, puisque cette solidarité remplit la fonction du mahr, entr’autres. Y a-til rien qu’un dixième des Musulmans tenant à leur Islamité qui constitue aujourd’hui le mahr à son épouse selon la façon traditionelle? Un sur dix maximum et encore, je suis généreux, t après ça, il y a des gens qui soutiennent encore le partage différent des héritages.

    Allahou ahlem.

    Croissant de lune.

    • السلام عليكم و رحمة الله
      « qui de vous a versé le mahr à sa femme, répondrez-vous à la fin? Personne? »
      Ben bibi déjà et puis tous les algériens que je connais c’te question mon frère.
      J’ai même assisté à Bougie en Kabylie – et on m’a expliqué que ça a toujours été l’usage in-situ – à une fatiha dans une mosquée et la somme en espèces a été remise à l’Imam pour qu’il la vérifie devant tous les témoins présents. Là où j’habite à Constantine, c’est plus … moins … indiscret puisque l’Imam se contente de faire répéter devant témoins les déclarations solennelles d’usage y compris « على سنة الله و رسوله و على الصداق المتفق عليه »

  6. Je ne comprends ces fatwas qui viennent s’immiscer entre le pouvoir et la relation
    Les français pratiquent bien le concubinage et pourtant ce n’est régi par des textes des enfants y naissent et en cas de séparation chacun ira de son côté sans divorce
    Les musulmans sont décrits tels des sauvages qui divorcent en jetant à la porte la femme
    Stop à l’ingérence le mariage religieux passera pour concubinage point barre

    • Salam Ibrahima,

      Personne ne dit ici, et encore moins dans la decision du CTIR que les musulmans sont des sauvages jetant leurs femmes ou quoique ce soit mais sache qu’à l’epoque du Prophete, l’oralite etait de mise et la parole donnée était sacree. Aujourd’hui, la parole n’a plus aucune valeur et les droits et devoirs des epoux sont bafoués. A te lire, je dois penser que tu n’as jamais eu à regler des problemes de divorce suite à la rupture de “concubinage” (pour reprendre tes mots) entre personnes musulmanes. L’homme “jette” la femme avec des enfants de relation commune et la laisse seule gérer cette famille. Pas de versement de la “nafaqa” rien!!!! Trouve tu celà normal alors que les versets coraniques de la nafa et la Mut3a dans sourate al Baqara et sourate At-talaq sont clairs (: Versets 233, 236 et 241 de la Sourate Al-baqara (2) ; verset 6-7, de la Sourate At-talâq??? Si ce serait acceptable ailleurs, ce ne l’est pas en Islam. Si les personnes ne craignent pas ALLAH, peut-etre craindront-elles les tribunaux civils?

  7. Premierement : ou est la laicitété la dedans , il s’agit d’une chose personnelle et l’Etat n’a pas à y mettre son nez .

    Deuxiemement : Depuis quand il est obligatoire de faire appel à un imam pour proceder à l’engagement envers Allah de 2 personnes consentante et ayant eu l’agrément des parents (notamment le Wali de la femme). Dois je rappeler que la notion d’intermediaire et de clergé n’existe pas dans notre VRAI religion contrairement aux autres . Les musulmans et musulamnes de Rhone et de Navarre ne vont pas attendre qu’un institut les autorise à sa marier et HamdoullilAh

    • zi : Rien ne t’ empêche, d’ aller vivre en plein Sahara, ou tu n’ as de comptes a rendre a personne, c’ est un choix, mais vu, que tu vis dans un système, qui t’ apporte quelque chose, sinon, tu ne serait pas là, eh bien, tu es Obligé, de te conformer aux lois qui sont en vigueur dans ce système , point barre . Mais, rien ne t’ oblige, a rester dans ce pays, si tu ne t’ y sens pas bien !

  8. Salam alaykoum,
    Difficile de savoir comment réagir, d’un côté il est bien d’avertir contre les mariages « clandestins » ou moins dépourvu de reconnaissance légal.

    Mais il serait bon de rappeler que pour les musulmans un mariage est un contrat entre deux parties, base sur le consentement mutuel des deux partis en présence de témoins et versement d’un douaire à la femme, ajoutez y l accord tuteur ( pere ou frère de la femme ).
    Lire la Fatiha n’est pas fondé et ce n’est qu’un usage que le couple et les témoins peuvent réciter si ça leur plait.
    La notion de mariage religieux est très discutable, nous ne sommes pas chretiens catholique.

    C’est les catholiques qui se marie devant un prêtre à l églises, pas les musulmans ( un imam c’est juste celui qui se met devant, ce n’est pas un prêtre , l’islam n’a pas de clergé.

    Que des gens qui ne connaissent pas trop la religion et ne savent pas comment procèder a un mariage aille à la mosquée demander, ok c’est normal. Mais ce conseil aurait mieux fait de rappeler que c’est « anormal » du moins pas fondé qu’un imam participe à un mariage.

    Expliquer aux gens ce qu’est le mariage et comment se marier ce serait plus clair.

    • Je vous cite :
      « Mais ce conseil aurait mieux fait de rappeler que c’est « anormal » du moins pas fondé qu’un imam participe à un mariage. »
      Naaaaaaan, cévré ?
      « un imam c’est juste celui qui se met devant »
      Voyez-vous ça, en clair quand Dieu dit à Abraham qu’il en fait un imam pour l’humanité entière, il lui demande de se mettre devant.
      Vous êtes musulman comme je suis mère supérieure d’un couvent

  9. J’apprends avec plaisir que c’est la loi en France comme c’est le cas en Algérie et en plus – ce qui ne gâche rien-, une loi qui ne contredit en rien la pratique normale du culte pour un musulman au contraire, alors elle doit juste être respectée à la lettre et c’est dans l’intérêt de tous.
    Par conséquent, les points 1, 2 et 5 de la décision sont légitimes et nécessaires à rappeler.
    A contrario je cite :
    « 3) Le CTIR demande aux parents de refuser catégoriquement tout mariage non enregistré à l’état civil. »
    Ça ne regarde tout simplement pas le CTIR, d’un parce qu’il n’a pas à se substituer aux autorités républicaines et il doit se contenter d’interdire à ses imams de contrevenir à la loi, de deux parce que les parents ou le couple directement concerné sont mieux au fait de leur réalité que qui que ce soit d’autre. Imaginons par exemple qu’il y ait cas de force majeure du type mariage civil impossible parce que l’un des deux n’a pas encore ses papiers ou quoi que ce soit d’approchant que faut-il faire dans ce cas, préférer le concubinage ?
    « 4) Pour plus de facilités, le CTIR propose aux futurs mariés de programmer les mariages civil et religieux le même jour. »
    Ça aussi ça n’a aucun sens et est du tkoulif pur car le planning des différentes « fêtes » ne les regarde tout simplement pas. Tout ce sur quoi ils peuvent insister c’est le préalable du mariage civil.

  10. Ah les musulmans ne vont pas aimer cela. Ils estiment que les lois de l’islam autorisant les mariages précoces et la polygamie précèdent les lois établies par des mécréants.

    • @Steve
      Ce qui manque le plus aux musulmans c’est une loi contre la connerie, précoce ou pas, d’individus dans ton genre. Visiblement celles portant sur l’avortement n’ont pas suffit.

      • Zig : Heureusement pour toi, qu’ une telle loi n’ existe pas, car ta méchanceté, n’a d’ égal, que ta bêtise . Bledard tu es, bledard tu restera . Et, ne vient pas me dire que tu es né ici, car la génétique, ne connait pas les frontières, tu en es l’ exemple frappant !

  11. ah la fameuse république qui ressemble au préceptes du coran … quel est le rapport entre le religieux et les institutions. Les gens ne doivent pas écouter vos fatwas bidons …

    • Husseyn,

      Le rapport est que s’il ya divorce, à defaut de respecter le religieux, et bien le responsable du divorce rendra compte aux institutions avant de rendre compte à ALLAH.
      Tu ignores sans doute les catastrophes qu’il y a eu apres divorces de mariages dit “religieux” sans ecrit sans rien. La parole auparavant etait plus sacrée que l’ecrit d’aujourd’hui. Ce n’est plus le cas aujourd’hui malheureusement alors comment respecter les droits et devoirs de chaque epoux divorçant si la parole n’est plus respectée??? reponds moi si tu as la reponse??

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