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La troublante fragilité américaine

En près de deux siècles et demi les institutions américaines n’ont jamais été malmenées par un homme autant qu’elles l’ont été par Donald Trump depuis qu’il a posé ses valises à la Maison blanche au grand étonnement du monde et au grand dam de la moitié de ses compatriotes. Il n’allait pas tarder à isoler son pays du reste du monde offusqué puis offensé, et à dresser contre lui 83 millions d’Américains honteux d’avoir à subir ses extravagances tout au long de quatre insupportables années. 

L’Amérique paraissait puissante par sa Constitution, sa démocratie et ses institutions, mais ce président improbable sorti du monde du spectacle et de l’affairisme comme le Djinn de la lampe d’Aladin, n’a eu de cesse depuis les premières semaines suivant son investiture de les soumettre à rude épreuve, révélant d’inattendues fragilités dans l’édifice institutionnel américain.

Quand l’heure du départ arriva enfin, l’intéressé refusa étonnamment de s’y résigner et, après avoir tout tenté sur le plan légal sans succès, ordonna à ses partisans venus le soutenir dans un meeting d’aller faire le siège du Capitole à quelques centaines de mètres de là avec l’objectif d’obliger le pouvoir législatif à ne pas entériner sa défaite électorale actée par les Etats de la fédération et corroborée par le système judiciaire à l’issue des recours intentés par ses équipes. 

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Il y a eu des actes de vandalisme, des morts, des blessés et des arrestations sous le regard stupéfait de la planète, entrainant une avalanche de démissions autour de lui et obligeant l’institution militaire à contrevenir à la section 2 de l’article II de la Constitution qui affirme que « Le président sera commandant en chef de l’armée et de la marine des États-Unis ». Il ne l’était brusquement plus à ses yeux, ce qui pose un sérieux problème constitutionnel.

Ce découplage, ce « court circuitage », s’est publiquement confirmé à travers la réponse faite par le chef d’état-major interarmes à la demande de la présidente de la chambre des Représentants de retirer au Président la latitude d’activer les codes nucléaires, puis clairement assumé dans une déclaration du même haut responsable selon laquelle l’armée n’exécutera pas des ordres liés aux intérêts personnels ou aux fantaisies du Président. Cela ne s’est jamais vu par le passé ou dans un autre pays démocratique, mais est totalement compréhensible dans le cas d’espèce.

Venu dans un tintamarre de casseroles aux pieds, cet homme inexplicablement parvenu au sommet de son pays sans avoir emprunté les voies classiques de la politique semble voué à finir ses jours dans le quartier de haute sécurité d’une de ses prisons, probablement ruiné et aliéné.

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La ville de Washington présente ces jours-ci un visage qu’elle n’avait jamais montré auparavant et vit sur le pied de guerre. Les diverses autorités, les branches sécuritaires, les médias, les réseaux sociaux, les grandes corporations, tout le monde est sur le qui-vive, craignant jusqu’à la dernière minute de son mandat une initiative intempestive de la part de quelqu’un en qui le gros des habitants de la terre ne voit plus qu’un fou capable de n’importe folie.

Le Congrès profané s’affaire à faire usage de l’arsenal juridiques à sa portée pour faire face à un cas de figure inconnu, impensé, en la forme d’un président subitement transformé en émeutier en chef, et mise pour la seconde fois en une année sur la procédure d’« empeachment » qui, en réalité, fait plus de peur que de mal. C’est une épée de Damoclès qui n’est tombée depuis 1787 sur aucune tête présidentielle récalcitrante.

En effet, aucun président des Etats-Unis n’a été destitué en vertu de cette procédure définie à l’article 2 de la Constitution afférant aux prérogatives du Président et aux modalités de révocation des détenteurs de certaines fonctions publiques assermentées.

Elle a été déclenchée à cinq reprises dans l’histoire des Etats-Unis contre des présidents, mais aucune n’a abouti à sa destitution réelle. Elle a visé deux présidents démocrates (Andrew Johnson en 1883 et Bill Clinton en 1998) et deux présidents républicains (Richard Nixon en 1974 et Donald Trump en janvier 2019 et janvier 2021). Johnson, Clinton et Trump ont été acquittés par le Sénat des Etats-Unis réuni en juridiction ad hoc, alors que Nixon avait démissionné avant la finalisation de l’acte d’accusation par la chambre des Représentants. 

Notons que les deux procédures engagées contre Trump impliquaient Joe Biden à son corps défendant car rien ne réunit les deux hommes. Biden est introverti jusqu’à l’effacement, Trump extraverti jusqu’à l’empiètement sur les autres.  Le premier est humble, le second tapageur. Ce qu’ils auront eu en commun, c’est d’avoir été l’un et l’autre les hommes d’un seul mandat. Le premier par choix, le second la mort dans l’âme et après avoir envisagé une deuxième guerre de sécession dont le spectre ne s’est pas encore éloigné.

Hier l’acte d’accusation a été voté par la chambre des Représentants et devait être transmis au Sénat à qui il revient d’instruire et de juger l’affaire. Le vote démocrate ne suffira pas pour condamner Trump, il faudra l’appoint de 17 sénateurs républicains pour atteindre le quorum les 2/3 des voix requis pour obtenir la destitution, ce qui est loin d’être acquis. Il y a par ailleurs la question des délais, le mandat de Donald Trump venant à expiration le 20 janvier à midi. 

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Les Démocrates se sont hâtés de déclencher la procédure pour marquer le coup après l’attaque du Capitole le 6 janvier et tirer la sonnette d’alarme de la conscience américaine. Sachant mieux que personne d’autre les conditions attachées à la mise en branle de la procédure, ils cherchent surtout à empêcher le retour de Donald Trump à l’activité politique en espérant qu’il lui sera fait application de la section 3 de l’article I de la constitution selon lequel « Les condamnations prononcées en cas d’« impeachment » ne pourront excéder la destitution et l’interdiction d’occuper tout poste de confiance ou d’exercer toute fonction honorifique ou rémunérée des États-Unis… » 

Ils avaient d’abord souhaité l’acculer à la démission volontaire, puis sollicité le vice-président Mike Pence afin qu’il déclenche la mise en œuvre de l’amendement 25, mais n’ont pas obtenu satisfaction. La procédure semble donc vouée à faire chou blanc encore une fois, mais l’espoir d’exfiltrer Donald Trump de la vie politique reste permis puisque le droit américain prévoit la poursuite devant des juridictions ordinaires du Président une fois devenu simple justiciable pour les faits qui lui ont valu cette procédure. Et ce ne sont pas les chefs d’accusation de toute nature qui manquent, il y en a à la pelle.

Il existe notamment dans le dispositif juridique américain un texte dit « Loi sur l’empiètement » stipulant que « quiconque pénètre ou demeure volontairement dans un bâtiment ou une zone sans autorisation légale avec pour intention de déranger le fonctionnement normal des activités du gouvernement ou des fonctions officielles, nuisant à l’ordre public dans ou à proximité de tels bâtiments ou zones restreintes, ou empêche et dérange la conduite des affaires gouvernementales et des fonctions officielles sera puni d’une amende ou d’un emprisonnement de moins de 10 ans, ou des deux ». 

Revenons à l’étrange 25e amendement qui a fait son entrée dans la constitution américaine en 1967 et qui accroit la sensation de fragilité du système institutionnel américain puisque, à l’en croire, il suffit d’une simple déclaration signée par les deux-tiers d’une équipe gouvernementale pour que le Président des Etats-Unis soit destitué.

Une entente entre un vice-président et un petit nombre de responsables (une dizaine de ministres), un complot aussi facile à fomenter peut donc contrebalancer en toute légalité le poids du corps électoral et mettre le pouvoir entre les mains du vice-président sans autre forme de procès, sans coup férir… De quoi donner des idées aux complotistes et des scenarios de films à Hollywood. 

Voici ce que dispose cet article dans sa section 4 : « Si le vice-président, ainsi qu’une majorité des principaux fonctionnaires des départements exécutifs ou de tel autre organisme désigné par une loi promulguée par le Congrès, font parvenir au président du Sénat et au président de la Chambre des représentants une déclaration écrite les avisant que le président est dans l’incapacité d’exercer les pouvoirs et de remplir les devoirs de sa charge, le vice-président assumera immédiatement ces fonctions en qualité de président par intérim ». 

Un autre sujet incite à l’interrogation dans l’ambiance de psychose régnant actuellement en Amérique : le péril représenté par des milices armées favorables à Donald Trump. 

D’abord ce mot n’a pas la connotation négative qui lui est accolée hors d’Amérique. On le trouve en bonne place dans la Constitution américaine sous le nom de 2e amendement : « Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d’un Etat libre, le droit qu’a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé ». Les rédacteurs de cet article n’avaient pas à l’esprit la milice conçue comme renfort aux forces de l’ordre dont il est question dans l’article relatif au Président, commandant en chef des armées, mais la milice formée à l’initiative du peuple. En revanche, c’est ce qu’ont à l’esprit les partisans de Trump.

Dans un article intitulé « L’idéal américain » paru dans le quotidien algérien « Le soir d’Algérie » daté du 29 mai 2014 j’écrivais ceci à propos du 2e Amendement : « Il faut savoir que ce dernier n’a pas été inscrit dans la constitution pour répondre au besoin de légitime défense des citoyens américains, mais pour leur donner les moyens de s’opposer à leur gouvernement par les armes dans le cas où celui-ci venait à tomber entre les mains de despotes. C’est cela le sens de cet amendement qui tire sa légitimité du troisième paragraphe de la « Déclaration d’indépendance » (1776) où on lit : « Les gouvernements sont établis parmi les hommes pour garantir (ces) droits, et leur juste pouvoir émane du consentement des gouvernés. Toutes les fois qu’une forme de gouvernement devient destructive de ce but, le peuple a le droit de la changer ou de l’abolir et d’établir un nouveau gouvernement… Il est de son droit, il est de son devoir de rejeter un tel gouvernement…» C’est pour donner aux citoyens les moyens de mettre en œuvre ce droit, ce devoir, que cet amendement a été proposé et ratifié en 1791…  Les révolutionnaires français reprendront à leur compte cette idée puisqu’on la retrouve dans la « Déclaration des droits de l’homme et du citoyen » de 1789 »… De ce vieux principe est restée la liberté du port d’arme malgré les massacres qui ponctuent périodiquement la vie américaine et dont le dernier en date, il y a une semaine, a été la fusillade de Santa Barbara ».

L’Amérique tient dans les évènements auxquels elle fait face l’occasion de refonder son système électoral sur la base des enseignements tirés ou qui restent à tirer des crises qui ont marqué les élections présidentielles de Bush junior à Biden, sinon elle ira vers de nouveaux déboires.  Le Trumpisme n’est pas un accident de parcours, Donald Trump s’est trouvé au bon moment et au bon endroit pour porter une aspiration d’essence populiste devenue universelle.                                                                                                                     N. B

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