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La nouvelle Constitution tunisienne marque une “étape historique”

Rome ne s’est pas construite en un jour, et il aura fallu près d’un siècle pour que la démocratie française triomphe de ses soubresauts tumultueux, alors comment, à la lueur des enseignements de la grande Histoire, ne pas se réjouir de la page historique que vient d’écrire la Tunisie en promulguant, dimanche, sa nouvelle Constitution, pierre angulaire de la construction de son présent et de son futur, à l’issue de trois années de tous les espoirs mais aussi de tous les dangers ?

Les écueils étaient et restent nombreux sur la voie, inexorablement sinueuse, de la transition politique, à la fois porteuse de grandes espérances mais aussi de craintes face à l’avenir, en l’occurrence de voir les prémices démocratiques confisqués par une nouvelle élite. Les attentes de la population n’en étaient que plus fébriles face aux immenses défis à relever, dont celui, prioritaire, du redressement économique du pays, comme le mettait en lumière, en mai 2012, l’enquête d’opinion réalisée conjointement par l’Institut Républicain International (IRI) et Elka Consulting, une société tunisienne spécialisée dans les études de marché.

Supplantant tous les autres sujets de préoccupation, l’emploi, cette denrée rare, était considéré comme essentiel pour 74% des tunisiens interrogés, devant la crise économique jugée alarmante pour 59% d’entre eux, la peur de la violence et de la délinquance, troisième source majeure d’inquiétude, n’habitant que 36% des sondés, même si par ailleurs elle s’en trouvait ravivée par rapport à 2011. Cette photographie précise de l’opinion faisait également ressortir la défiance accrue à l’égard de la Troïka alors au pouvoir pour 61% des personnes interrogées, lesquelles estimaient que leur pays se fourvoyait, soit une augmentation du taux de mécontentement de l'ordre de 31% en l’espace d’un an.

On mesure mieux dès lors tout le chemin législatif qui restait à parcourir, parsemé d’embûches et agité par des débats houleux, avant d’aboutir à ce dimanche 26 janvier 2014, où les drapeaux et des doigts en signe de victoire ont été brandis au sein de l’Assemblée constituante, pendant que l'hémicycle résonnait de l’hymne national, pour célébrer la signature du texte fondamental plébiscité, la veille, à une majorité écrasante des voix (200 pour, 12 contre et 4 abstentions).

Saluant "une victoire contre la dictature", Moncef Marzouki, le chef de l’Etat, fut le premier à parapher le texte, précédant en cela le Premier ministre sortant, Ali Larayedh, et le président de la Constituante, Mustapha Ben Jaafar,  se réjouissant  d’avoir gravé dans le marbre un texte qui consacre un exécutif bicéphale, accorde une place réduite à l’islam, et faits notables, introduit pour la première fois dans le monde arabe un objectif de parité homme-femme dans les assemblées élues et garantit la liberté de conscience.

Tout à sa joie qui l’a conduit à embrasser le document, Moncef Marzouki a néanmoins fait preuve de lucidité quant aux prochaines étapes à venir : "Le chemin est encore long. Il reste un grand travail à faire pour que les valeurs de notre Constitution fassent partie de notre culture", a-t-il souligné. "En cette journée, on célèbre la naissance d’un texte qui traduit la quintessence de nos douleurs et de nos espoirs. En cette journée, nous célébrons le parachèvement de notre victoire contre la dictature, et de notre victoire contre le terrorisme qui a voulu arrêté l’élan émancipateur incarné par notre constitution. C’est une victoire pour nous tous. Vive la démocratie, vive la Tunisie !", s’est-il exclamé, avant de scander : "Fidèles, fidèles au sang des martyrs de la révolution."

De son côté, Mustafaa Ben Jaafar a loué la dimension fédératrice de cette Constitution, dans laquelle "tous les Tunisiens et Tunisiennes se retrouvent, préservant nos acquis et jetant les fondements d’un Etat démocratique", tandis le secrétaire général des Nations Unis, Ban Ki-moon, adressait ses félicitations à la Tunisie, qualifiant l’élaboration de sa Constitution "d’étape historique" susceptible de servir de "modèle pour les autres peuples aspirant à des réformes".

Alors que les Tunisiens ne se berçaient guère d’illusions, en mai 2012, sur la capacité de leurs dirigeants à solutionner les vrais problèmes à court terme, à  savoir le chômage, le niveau de vie, les réformes constitutionnelles et légales, la corruption, les disparités, la précarité…, comme le démontrait le sondage édifiant cité précédemment, les espoirs placés dans le gouvernement d’indépendants, fraîchement constitué et chapeauté par le ministre de l’Industrie sortant, Mehdi Jomaâ, n’en seront-ils que plus grands à présent. 

"J’ai formé ma liste sur la base de trois critères : la compétence, l’indépendance et l’intégrité", a confié ce dernier, après avoir remis la liste des ministres au président Moncef Marzouki. Ce cabinet est "une équipe extraordinaire qui a conscience des défis", a-t-il ajouté, en reconnaissant l’extrême difficulté de la mission qui incombe à une équipe ministérielle apolitique, dont la feuille de route prévoit deux échéances cruciales en 2014 : les élections législatives et présidentielles.  

Quelques articles phares parmi les 149 qui composent le texte fondateur de la nouvelle République de Tunisie, qui selon Moncef Marzouki établit "une relation sans précédent dans notre histoire ancienne et récente entre le peuple et son Etat, entre les citoyens eux-mêmes et entre eux et leur environnement proche et lointain."

Article 1 : « La Tunisie est un État libre, indépendant et souverain, l'islam est sa religion, l'arabe sa langue et la république son régime. Il n'est pas permis d'amender cet article. »

Article 2 : « La Tunisie est un État à caractère civil, basé sur la citoyenneté, la volonté du peuple et la primauté du droit. Il n'est pas permis d'amender cet article. »

Article 6 : « L’État est gardien de la religion. Il garantit la liberté de croyance, de conscience et le libre exercice des cultes ; il est le garant de la neutralité des mosquées et lieux de culte par rapport à toute instrumentalisation partisane. L’État s’engage à diffuser les valeurs de modération et de tolérance, à protéger les sacrés et à interdire d’y porter atteinte, comme il s’engage à interdire les campagnes d’accusation d’apostasie et l’incitation à la haine et à la violence. Il s’engage également à s’y opposer. »

Article 31 : « Les libertés d’opinion, de pensée, d’expression, d’information et de publication sont garanties. Ces libertés ne sauraient être soumises à un contrôle préalable. »

Article 46. « L'État s'engage à protéger les droits acquis de la femme, les soutient et œuvre à les améliorer. L’État garantit l’égalité des chances entre la femme et l’homme pour assumer les différentes responsabilités et dans tous les domaines. L'État œuvre à réaliser la parité entre la femme et l'homme dans les conseils élus. L’État prend les mesures nécessaires afin d’éradiquer la violence contre la femme. »

Article 127 : « L'instance de la communication audiovisuelle est chargée de la régulation et du développement du secteur de l’information. Elle veille à garantir la liberté d’expression et d’information, le droit d’accès à l’information et l’instauration d’un paysage médiatique pluraliste et intègre. L'instance jouit d'un pouvoir réglementaire dans son domaine compétence et est obligatoirement consultée pour les projets de lois relatifs à son domaine de compétence. L’instance se compose de neuf membres indépendants, neutres, compétents, expérimentés et intègres qui effectuent leur mission pour un mandat unique de six ans avec renouvellement du tiers de ses membres tous les deux ans. »

Oumma

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