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La France ne doit pas extrader Mourad Dhina vers l’Algérie

AMNESTY INTERNATIONAL

Déclaration publique, 16 mars 2012

Amnesty International appelle instamment les autorités françaises à rejeter la demande des autorités algériennes d’extrader Mourad Dhina, ressortissant algérien résident en Suisse, vers l’Algérie où il risque d’être exposé à la torture et à d’autres mauvais traitements. Mourad Dhina a été arrêté le 16 janvier 2012 à l’aéroport de Paris-Orly alors qu’il s’apprêtait à prendre un avion en direction de Genève où il réside. Son arrestation a fait suite à une demande d’extradition de la part des autorités algériennes, qui serait fondée sur des faits d’appartenance à un groupe terroriste armé qui aurait agi en Suisse dans les années 1990.

Mourad Dhina est le directeur de la fondation suisse Alkarama qui travaille sur les droits de l’homme dans le monde arabe. Il est également un membre fondateur de Rachad, une association déclarée en France et qui milite pour un changement démocratique en Algérie. Selon les informations obtenues par Amnesty International, Mourad Dhina s’est rendu en France à plusieurs reprises ces dernières années sans être inquiété.

Depuis son arrestation, Mourad Dhina est détenu à la prison de la Santé à Paris. Le 21 mars, l’audience sur la demande d’extradition aura lieu à la chambre d’instruction de la Cour d’Appel de Paris. Si celle-ci rend un avis favorable à l’extradition, la décision d’extrader Mourad Dhina appartiendra au premier ministre. Or Amnesty International estime que, s’il est extradé en Algérie, Mourad Dhina court un risque réel de subir des actes de torture et d’autres mauvais traitements. En effet, selon les recherches d’Amnesty International sur l’Algérie, des personnes soupçonnées de faits liés au terrorisme ont été exposées à des traitements qui constituent des actes de torture ou d’autres mauvais traitements, et à des procès inéquitables.

En décembre 2009, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé dans l’affaire Daoudi contre France que l’expulsion en Algérie d’un ressortissant algérien, condamné en France pour des faits liés au terrorisme, l’exposerait à un risque de traitements contraires à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. La cour avait fondé sa décision sur des informations, dont des rapports d’Amnesty International, indiquant que les personnes soupçonnées d’être impliquées dans le terrorisme international pouvaient être soumises à des mauvais traitements, y compris la torture, en Algérie.

Selon les recherches menées par Amnesty International sur l’Algérie ces dernières années,Des agents du Département du renseignement et de la sécurité (DRS), le service du renseignement militaire, continuent d’arrêter des personnes soupçonnées d’infractions liées à la sécurité et de les placer en garde à vue dans des centres de détention non reconnus où elles risquent d’être torturées ou de subir d’autres mauvais traitements.

L’impunité est toujours bien établie pour les actes de torture et autres sévices infligés à des personnes soupçonnées d’infractions liées à la sécurité.Des personnes soupçonnées d’actes de terrorisme ont été jugées au cours de procès ne respectant pas les normes d’équité.

Certaines, dont des accusés condamnés à mort par des tribunaux militaires, ont été déclarées coupables sur la base d’« aveux » obtenus, selon leurs déclarations, sous la torture ou la contrainte.Des détenus n’ont pas été autorisés à consulter l’avocat de leur choix.D’autres suspects incarcérés pour des infractions liées à la sécurité sont régulièrement détenus pendant de longues périodes avant d’être présentés à un juge.

Amnesty International appelle les autorités françaises à agir conformément aux obligations de la France en vertu de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, de l’article 3 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et de l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et à ne pas extrader Mourad Dhina vers l’Algérie où il risquerait d’être soumis à des actes de torture ou d’autres mauvais traitements.

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