Le recours généralisé aux stéréotypes ethniques et religieux par les forces de l’ordre en France entravent les efforts visant à combattre la criminalité et le terrorisme, révèle un rapport publié aujourd’hui par l’Open Society Justice Initiative.
Ce « profilage ethnique » se manifeste le plus souvent dans la sélection des personnes que la police interpelle, interroge, fouille et, parfois, arrête. Or, rien ne prouve que le profilage ethnique prévienne réellement le terrorisme ou diminue les taux de criminalité.
« En France, trop de responsables gouvernementaux confondent la sécurité avec un contrôle policier sévère des communautés minoritaires », a déclaré James A. Goldston, directeur exécutif de l’Open Society Justice Initiative. « Les politiciens français devraient soutenir une législation qui interdise explicitement le recours aux stéréotypes ethniques et religieux par la police et les services de renseignement. »
Les preuves abondent du recours par la police française au profilage des minorités. Cette politique a provoqué une dégradation des relations entre la police et les communautés visées, jusqu’à déboucher sur des émeutes et des attaques contre des policiers. Les autorités françaises ont réagi aux attentats de 2004 à Madrid et de 2005 à Londres en augmentant considérablement les interpellations et les fouilles de citoyens français d’origine nord-africaine et en faisant de l’ethnicité un indice de suspicion d’une activité criminelle. Les autorités ont également créé des « pôles régionaux de lutte contre l’islam radical » qui, lors d’opérations de descente de police, ont explicitement pris pour cibles les établissements commerciaux musulmans.
« Le profilage ethnique n’a pas seulement aliéné les musulmans de France ; il a également sapé les efforts du contre-terrorisme en France », a ajouté Mr. Goldston. « Les autorités françaises doivent reconnaître qu’elles visent des minorités illégalement. Elles doivent surveiller les actions de leurs forces de l’ordre afin d’identifier les pratiques discriminatoires et d’y mettre fin. Elles doivent s’assurer que les tactiques intrusives telles que les arrestations, les coups de fil et les opérations de surveillance reflètent une politique de maintien de l’ordre qui se fonde sur des renseignements et non sur des stéréotypes. Heureusement, de meilleures pratiques existent et ont fait leurs preuves ».
En 2006-2007, l’Open Society Justice Initiative a coopéré avec la police municipale de Fuenlabrada, une ville située à la périphérie de Madrid, dans le cadre d’un projet pilote qui a obtenu d’excellents résultats en évitant le recours au profilage ethnique. Au cours d’une période de six mois, la police de Fuenlabrada a réduit de moitié ses interpellations, notamment parmi les personnes issues de groupes minoritaires, et elle a accru de 6 à 28% le nombre d’interpellations qui ont permis de découvrir un crime ou une autre infraction.
Partout en Europe, les minorités et les communautés immigrées font état d’un traitement discriminatoire de la part de la police. Recourant à des fouilles massives de données ou à des contrôles d’identité intimidants, le profilage ethnique est plus souvent une opération de relations publiques qu’une réponse véritable à la criminalité. Le rapport décrit un recours généralisé à cette pratique en Allemagne, en Italie ; aux Pays-Bas et dans d’autres Etats membres de l’UE.
Le rapport Ethnic Profiling in the European Union : Pervasive, Ineffective, and Discriminatory est disponible en ligne www.justiceinitiative.org
L’Open Society Justice Initiative, un programme opérationnel de l’Open Society Institute, mène des activités de réforme juridique fondées sur la protection des droits humains et contribue au développement des capacités juridiques en vue de promouvoir des sociétés ouvertes dans le monde entier. Cette initiative a recours à des procédures légales, au plaidoyer juridique, à l’assistance technique et à la diffusion des connaissances afin de progresser dans les secteurs prioritaires suivants : la lutte contre la corruption, l’égalité et la citoyenneté, la liberté d’information et d’expression, la justice internationale, et la justice pénale nationale. Elle dispose de bureaux à Abuja, Budapest, Londres, New York et Washington DC.
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