Les fantômes existent-ils ?

Le rapport de M. GIL-ROBLES sur le respect effectif des
droits de l’homme en France, qu’il a publié à la suite de sa visite en France
du 5 au 21 septembre 2005 permet effectivement de se poser la question.

Certes, il se présente d’emblée sous un jour
prometteur : dans ses « remarques générales », il observe avec
pertinence que : « La France, souvent considérée par un grand
nombre d’Européens comme la Patrie des Droits de l’Homme, offre en effet un
niveau élevé de protection des droits de l’homme. Elle possède une législation
complète en la matière et assume un rôle important sur la scène internationale
dans ce domaine. La France n’en reste pas moins traversée par des difficultés
persistantes, voire récurrentes, ainsi que l’illustre le nombre important
d’affaires portées devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. » class=MsoFootnoteReference> ^{style=';'>[1]}

Il poursuit avec justesse en pointant du doigt les zones
d’ombre : « Partout où je me suis rendu, j’ai noté que la mise en
œuvre de la législation s’efface parfois devant un appel à la tradition.
Combien de fois n’ai-je pas entendu : « nous avons toujours fait
comme cela », « c’est comme cela depuis longtemps », ou encore,
« la situation n’évolue que très lentement ». Cette constatation est loin
de relever s’une simple anecdote cas elle pose un évident problème
d’effectivité des droits de l’homme. » title=""> ^{style=';'>[2]}

Il achève ses remarques préliminaires par les mots
suivants : « ... j’ai l’impression que la France ne se donne pas les moyens suffisants pour mettre en œuvre un arsenal juridique
relativement complet, qui offre un haut niveau de protection en matière de
droits de l’homme. Il semble ainsi exister dans certains domaines un fossé qui
peut s’avérer très large entre ce qu’annoncent les textes et la pratique. » href="#_ftn3" name="_ftnref3" title=""> class=MsoFootnoteReference>^[3]

Il était permis de penser que le contenu du rapport qui
allait suivre serait à la hauteur de ces observations pertinentes. Au moins
pour ce qui relève du domaine de ma compétence, la partie VIII intitulée « Les
problèmes de racisme, d’antisémitisme, de xénophobie et la lutte contre les
discriminations », il n’en est rien. Par ailleurs, les réponses que le
Gouvernement apporte à des observations apparaissent elles-aussi singulièrement
faibles. L’ensemble du rapport mériterait au demeurant d’être confié à des
spécialistes des différentes questions abordées, afin de le passer au crible de
la critique, compte tenu de ce que l’on peut déjà dire de la VIII° partie.

I - Le constat :

Le rapporteur ouvre celle-ci en soulignant la gravité du
phénomène raciste en France : « Plusieurs de mes interlocuteurs
m’ont fait part de meurs inquiétudes face à la forte augmentation enregistrée
par le nombre d’actes racistes et antisémites depuis 2000 et par l’extension
des discriminations. » class=MsoFootnoteReference> ^{style=';'>[4]}

Ce phénomène a connu une poussée spectaculaire en 2004
et, s’il a reculé en 2005, il « ... n’en reste pas moins
inquiétant. » class=MsoFootnoteReference> ^{style=';'>[5]} Les
statistiques officielles indiquent qu’il touche d’abord la communauté juive et
qu’il est en augmentation « à l’égard des communautés maghrébines
et, plus généralement, musulmanes. » title=""> ^{style=';'>[6]}

Il considère que les principales discriminations
concernent principalement l’accès à l’emploi title=""> style=';'>^[7] , la
situation des femmes et les personnes d’origine étrangère, sans que cela soit
limitatif class=MsoFootnoteReference> style=';'>^[8] et
observe fort justement que « la question des discriminations constitue
actuellement l’un des principaux problèmes de société en France. Par ailleurs,
il s’agit d’un problème difficile à aborder, tant les discriminations restent
latentes et cachées, alors que tout le monde sait qu’elles existent. En effet,
il s’agit d’un sujet difficilement abordable en Europe et en particulier en
France, tant la législation et la tradition républicaines sont profondément
anti-discriminatoires et anti-racistes. Hélas, les opinions ne suivent pas toujours
les lois. » class=MsoFootnoteReference> ^{style=';'>[9]}

Outre la carence des politiques de la ville menées par
les différents gouvernements que cela traduit title=""> style=';'>^[10], M.
GIL-ROBLES affirme clairement que « cette situation tient donc avant
tout à des pratiques discriminatoires hautement condamnables. » href="#_ftn11" name="_ftnref11" title=""> class=MsoFootnoteReference>^[11]

Curieusement, cependant, le rapport ne fait aucune
référence aux travaux de la Ligue des Droits de l’Homme, ni à ceux de
l’Observatoire de l’islamophobie... manière révélatrice d’être dans le déni de ce
que l’on prétend combattre - hélas assez largement partagée - qui va peser sur
la suite du rapport, et expliquer sans doute la faiblesse des mesures
proposées.

II - Les solutions proposées :

Après avoir énuméré l’ensemble des instruments juridiques
dont il salue la qualité, le Rapporteur ajoute que « cet arsenal
juridique est peu appliqué et la répression reste faible [...] Cette situation
paradoxale traduit un problème d’effectivité de dispositifs pourtant abondants,
entretient un climat de malaise dans les communautés les plus concernées par la
montée du racisme. » class=MsoFootnoteReference> style=';'>^[12]

Il « encourage » les autorités à veiller à une
meilleure mise en œuvre de la législation existante name="_ftnref13" title=""> class=MsoFootnoteReference>^[13],
souligne le rôle des représentants religieux pour apaiser les tensions - notons
au passage que Dalil BOUBAKEUR, président du Conseil Français du Culte Musulman
n’a pas pu le rencontrer « à cause d’un empêchement de dernière
minute »  ! et qu’il n’a pas non plus rencontré Azouz BEGAG,
ministre alibi de plus en plus incertain de ce gouvernement - et dit avoir tenu
à le rappeler tout le long de la visite, et plus particulièrement à l’occasion
de mes entretiens avec les représentants des pouvoirs locaux et des municipalités
qui comptent parmi des interlocuteurs privilégiés des communautés
religieuses. » class=MsoFootnoteReference> ^{style=';'>[14]}

Il souligne enfin la création de la H.A.L.D.E., institution encore jeune et peu connue du grand public, regrette la faiblesse du
nombre des condamnations judiciaires compte tenu de la quantité de faits
révélés par les statistiques, et conclut avec réserve que « Se pose
donc un problème de mise en œuvre des dispositifs prévus par la législation
française. Or la non effectivité du droit entretient le sentiment d’impunité
ressenti par les auteurs d’actes discriminatoires et les pousse à reproduire un
comportement répréhensible. Il faudrait donc commencer par appliquer avec plus
de rigueur les lois en vigueur. » title=""> ^{style=';'>[15]}

Dans ses « recommandations », il prône
« l’intensification des efforts dans la lutte contre le racisme »,
une meilleure application du droit existant et une meilleure mise en Å“uvre des
dispositifs prévus. class=MsoFootnoteReference> style=';'>^[16]

III - La réponse du gouvernement :

Elle est particulièrement nette et catégorique : « la France mène une politique résolue contre toutes les discriminations » name="_ftnref17" title=""> class=MsoFootnoteReference>^[17]  :
en effet, les pouvoirs publics français se sont engagés au plus haut
niveau contre le racisme et l’antisémitisme » et, « de manière
plus générale, le gouvernement français s’efforce de lutter contre toutes les
formes de discrimination. » class=MsoFootnoteReference> ^{style=';'>[18]}
en améliorant, par exemple, le dispositif statistique de collecte des
informations, en nommant dans chaque parquet un magistrat référent chargé de
veiller à la cohérence des politiques pénales locales en matière de racisme,
d’antisémitisme et de discrimination, en ayant créé, grâce à la loi
« Lellouche » du 3 février 2003 une circonstance aggravante lorsqu’un
crime ou un délit est commis à raison de « l’appartenance réelle ou
supposée de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion
déterminée », complétée par la loi Perben II du 9 mars 2004 qui l’a
élargie aux infractions liées à l’orientation sexuelle de la victime » href="#_ftn19" name="_ftnref19" title=""> class=MsoFootnoteReference>[19],
etc...

IV - Quelle appréciation porter sur les
préconisations et la réponse faite ?

Pour apprécier l’importance réelle donnée à ce diagnostic
et le poids des réponses que l’on entend apporter aux questions soulevées, il
convient dans un premier temps, de mesurer l’importance accordée dans le
rapport même à la question du racisme en général par rapport aux autres thèmes,
le poids relatif des préconisations, et de comparer ensuite selon les mêmes
critères, les réponses apportées par le Gouvernement français tant dans la
« note de synthèse » que dans les réponses plus détaillées, données
en annexe du rapport GIL-ROBLES.

Ces comparaisons permettront de juger non seulement de
l’importance effective de la question au-delà des formules solennelles gravées
dans le marbre d’une part, et de la politique réelle du Gouvernement d’autre
part.

Sur le plan de la méthode, tout d’abord, M. GIL-ROBLES se
contente d’affirmations de ses interlocuteurs qu’ils ont « parfaitement
conscience » des problèmes soulevés, qu’il « partagent ses
préoccupations » class=MsoFootnoteReference> style=';'>^[20] ;
il rappelle étrangement le cas de ces journalistes complaisants qui, avant la
chute du rideau de fer, se contentaient des affirmations tout aussi
péremptoires des responsables (pro) soviétiques sur les progrès de la
démocratie et du bien être dans les ex pays de l’Est... Si, en outre, ces
constats sont suivis, pour certains d’entre eux, de recommandations, ils n’en
laissent pas moins d’immenses parts d’ombre sur la question des discriminations.

En second lieu, et toujours en ce qui concerne la
méthode, le Rapporteur s’en tient également aux statistiques disponibles, sans
se pencher sur les pratiques qui ne sont pas recensées, car difficilement
recensables, mais qui pourraient faire l’objet d’une étude et de poursuites
éventuelles.

C’est là aborder le fond du problème : M.
GIL-ROBLES, par un singulier effet d’optique, semble ne considérer que les
actes racistes ne viennent que de l’extrême droite name="_ftnref21" title=""> class=MsoFootnoteReference>^[21].
Sa pertinente remarque à propos des mineurs délinquants : « ... les
élus de certaines régions comme ceux de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
semblent fermés à tout dialogue. » title=""> ^{style=';'>[22]}
aurait pu trouver à s’appliquer à d’autres régions : il est pourtant
connu, puisque les tribunaux commencent à se prononcer sur ces questions, que
l’un des moyens les plus efficaces qu’ont les élus locaux pour entraver
l’exercice de la liberté religieuse est l’utilisation des règles d’urbanisme
qui sont détournées de leur but : préemptions en considération de la personne
de l’acquéreur, non instruction ou refus de permis de construire, voire
tentatives d’intimidation par l’envoi de lettres recommandées sont monnaie
courante.

L’exemple des déclarations du Maire d’Aix en Provence
dans « La Provence » du 4 octobre dernier à propos de
la demande de construction d’une mosquée sont à cet égard éclairantes :
les musulmans devraient prêter serment, « reconnaitre les règles de la République », « être favorable à l’égalité des sexes » et se montrer
« tolérant à l’égard des autres religions », pour ne rien dire de
l’universelle exigence à l’égard de la « communauté musulmane »
qu’elle se « mette d’accord » curieuse et paradoxale manière
d’exiger un plus grand communautarisme alors que l’on prétend du même mouvement
défendre l’universalité de la citoyenneté... Mais il est vrai qu’à l’égard de
l’islam ce ne sont pas les contradictions qui arrêtent nos responsables.

Toutes ces actions, bien souvent, ne font pas l’objet
d’un contentieux et, lorsque c’est le cas, ne sont envisagées que sous l’angle
du droit de l’urbanisme ou de l’affichage, et non pas pour ce qu’elles sont en
réalité : une volonté de faire barrage à la pratique d’une liberté
publique, actions qui pourraient faire sens par leur nombre et leur récurrence,
ce qui n’est pas le cas lorsqu’elle ne sont envisagées qu’au cas par cas, sans
être mises en cohérence les unes par rapport aux autres. Ce rôle pourrait, du
moins en théorie, être rempli par les Conseils Régionaux du Culte Musulman en
province et le Conseil Français sur le plan national.

Le fait que Dalil BOUBAKEUR ait préféré faire autre chose
que de rencontrer M. GIL-ROBLES est révélateur de la légèreté avec laquelle
sont traitées des questions pourtant cruciales pour la communauté musulmane.
Localement, les associations sont de plus si souvent tellement jalouses de
sauvegarder leurs petites prérogatives, leurs responsables si soucieux de dire
que tout va bien chez eux alors qu’aucun de leurs dossiers n’avancent, qu’ils
se gardent bien de saisir les C.R.C.M. des difficultés rencontrées, qui
disparaissent ainsi des statistiques... Il est vrai que les discriminations
religieuses sont les grandes absentes du rapport GIL-ROBLES, à qui l’on peut
reprocher, comme il l’écrit lui-même, que cette méconnaissance « ...
empêche tout diagnostic et tout traitement approprié » name="_ftnref23" title=""> class=MsoFootnoteReference>^[23].

Par ailleurs, il est intéressant, au-delà des mots, de
constater la part relative accordée aux différentes questions abordées tant
dans le rapport lui-même que dans les justifications produites par le
gouvernement français comme le montre le tableau ci-après, qui révèle le poids
réel accordé aux différentes questions.

Ces chiffres, déjà peu flatteurs dans ce qu’ils révèlent,
entretiennent cependant une illusion d’optique : si les Roms et les Gens
du Voyage sont les parents pauvres tant du rapport que de la réponse détaillée
du gouvernement, les pourcentages concernant le racisme, l’antisémitisme, la
xénophobie et les discriminations méritent que l’on s’y attarde. Car le fantôme
se double d’un mirage...

Il est frappant, en premier lieu, de voir qu’après leur
faible part dans le rapport, une part encore plus faible y est faite dans les
recommandations ; c’est même la partie la moins détaillée de toutes :
en réalité, quatre lignes seulement y sont consacrées, qui brillent par la
généralité de leur propos et leur caractère inoffensif : « intensifier
les efforts », « veiller à une meilleure application »,
etc...

Comparativement, la note de synthèse et les réponses
détaillées apportées par le gouvernement semblent plus fournies. C’est ici que
se situe l’illusion d’optique : si, dans cette réponse, l’on isole la
lutte contre le racisme du reste de la réponse, la part consacrée au racisme
tombe à 2,68 %, le reste de la réponse étant consacré à la situation des femmes - sujet au demeurant préoccupant - la réponse en question consistant
principalement dans le rappel de mesures législatives déjà existantes, alors
que le rapport indiquant timidement qu’au caractère fourni de la législation
s’opposaient des pratiques administratives qui, elles posaient problème. Outre
que c’est bien là ce que dénonce le rapport (mesures législatives non
appliquées), rien de concret n’est envisagé en termes de contrôles et de
sanctions des collectivités locales et des administrations qui sont pourtant désignées
comme « principaux interlocuteurs » en la matière.

Pourtant des moyens existent : si les récents propos
de Georges FRECHE sont inexcusables, et la surdité de Jack LANG encore mois,
les pratiques certes plus discrètes d’élus de la majorité le sont tout autant :
un examen attentif de la politique immobilière des communes - je citais plus
haut le cas d’Aix en Provence dont les propos du Maire n’ont fait l’objet
d’aucun rappel à l’ordre de la part des instances de la majorité, révélant par
là le large consensus autour d’eux, et permettant de relativiser l’indignation
exprimée contre ceux de Georges FRECHE... - pourrait donner matière au moins à
instruction, si ce n’est à poursuites.

La justification de l’utilisation de deniers publics
pour des acquisitions sans utilisations ultérieures pourrait être examinée par
les C.R.C. ; il ne suffirait pas, dans de tels cas, de se faire
communiquer des pièces, mais l’entier dossier, mails compris, dans lesquels
s’expriment souvent les motivations réelles des élus. Le gouvernement, à
travers l’instrument de la politique pénale, devrait être pris au mot et
diligenter des enquêtes lorsqu’existent un certain nombre de présomptions. Ce
serait le moyen de donner plus d’effectivité au respect des droits de l’homme,
comme le demande précisément le rapport GIL-ROBLES et non plus se contenter de
mesures d’autant plus inapplicables qu’elles sont plus générales, et dont le
gouvernement se gardera bien de demander l’application effective, s’abritant
derrière le principe de la libre administration des collectivités locales.

Ce rôle devrait être au premier chef celui des élus
d’opposition - quelle qu’elle soit, tant sur le plan local que sur le plan
national. Cela permettrait en outre de montrer aux Français issus de
l’immigration que l’on réclame la justice également en ce qui les concerne, à
leur bénéfice et pas seulement à leur détriment, seul moyen de lutter contre le
sentiment de déshérence qui travaille certes la France des banlieues, mais aussi les défenseurs des droits de l’homme.

Il ne faudrait qu’une chose pour cela : du courage.