Mardi 22 mai 2012
Débat sur la Burqa : les bons points du système canadien
Alors que la controverse sur la burqa continue à faire la une de la presse en France, il vaudrait la peine de se demander ce que la France, justement, pourrait apprendre du Canada, qui a œuvré depuis des années à concilier la liberté religieuse avec la sécurité nationale et le droit des femmes.
Alors que la controverse sur la burqa continue à faire la une de la presse en France, il vaudrait la peine de se demander ce que la France, justement, pourrait apprendre du Canada, qui a œuvré depuis des années à concilier la liberté religieuse avec la sécurité nationale et le droit des femmes.
Les lois interdisant le port de la burqa, un vêtement qui couvre entièrement le corps, la tête et le visage de la femme, ont été élaborées dans le contexte d’insécurité qui a suivi les attentats du 11 septembre 2001, commis au nom de l’islam. A ce moment, les États-Unis, la France, la Grande-Bretagne et même le Canada ont craint pour la sécurité de leur nation et ont porté une attention accrue aux groupes religieux dont les attaquant du 11 septembre se réclamaient.
Toutefois, nombreux sont ceux qui estiment que ces projets de loi représentent une tentative de porter atteinte à la liberté de croyance et de religion des musulmans. Pourtant, le port de la burqa représente une valeur subjective défendue au nom de la Constitution française dans son préambule même.
L’article premier dit : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité de tous ses citoyens devant la loi, sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. » La Charte Canadienne des Droits et des Libertés, dans la Constitution Canadienne dit également : « Chacun a les libertés fondamentales suivantes : (a) liberté de conscience et de religion (b) liberté de pensée, d’opinion et d’expression… »
Comment donc allier au sein d’un même pays des valeurs subjectives, comme la croyance religieuse, avec des interdits législatifs sur certaines expressions de cette croyance religieuse ?
La mise en place d’une loi contre la burqa n’empêcherait pas la femme croyante de porter sa burqa, quitte à rester chez elle et ne plus sortir. Ce qui génère un problème encore plus grand, à savoir la mise à l’écart de la femme musulmane. Nier aux femmes musulmanes le droit d’exprimer leur liberté de croyance et de religion, comme elles l’entendent, ne servira qu’à exacerber leur sentiment d’isolation.
Ainsi, même si le projet de loi en France vise à promouvoir l’égalité, la sécurité et les valeurs de la République, en réalité, il ne fait que limiter la diversité du pays.
Le Canada, lui, a fait preuve d’une large ouverture d’esprit en usant des « accommodements raisonnables » pour s’ouvrir aux croyances et convictions de différents musulmans. Issue du droit du travail en 1985, la notion des « accommodements raisonnables », est définie par la Cour Suprême du Canada comme étant une obligation d’entendre le plaignant dans le but de prendre des mesures jugées raisonnables.
Ce système vise à l’assouplissement d’une norme afin de contrer la discrimination que celle-ci pourrait créer. Le but primordial des tables rondes sur les accommodements raisonnables est d’assurer la sécurité et la paix sociale tout en respectant et comprenant mieux la présence des diversités dans une même nation.
Prenons ainsi l’exemple du Québec où le gouvernement de la province permet aux femmes de porter la burqa en public, mais requiert qu’elles fassent certains accommodements, comme celui de montrer leur visage découvert sur la photo de leur carte d’assurées.
Plus nous réussissons à respecter les différences de chacun, plus nous assurons aux immigrants l’objectif essentiel de leur immigration, celui de vivre dans une société démocratique respectant la liberté d’expression et de religion de la femme musulmane en tant qu’individu égale aux autres dans une même société.
La solution en France n’aurait pas été d’imposer une loi contre la burqa mais plutôt de rechercher un accommodement raisonnable entre les impératifs du service public et les libertés religieuses des citoyens, pour créer des liens sociaux plus solides et cohérents.
En partenariat avec le CGNews
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Commentaires
"Ce qui génère un problème encore plus grand, à savoir la mise à l’écart de la femme musulmane. Nier aux femmes musulmanes le droit d’exprimer leur liberté de croyance et de religion, comme elles l’entendent, ne servira qu’à exacerber leur sentiment d’isolation"
N’est-ce pas exactement ce que fait le port de la burqa qui, rappelons-le, n’a RIEN a voir avec l’Islam ?
Il ne reste plus qu’à demander une aussi grande ouverture d’esprit aux pays musulmans, lesquels toujours nous donnent l’exemple.....
Visiblement le papier d’Elsa Rizkallah à été ressorti des archives sans être actualisé. Ce n’est plus en France que « la controverse sur la burqa continue à faire la une de la presse » mais au Canada. La loi française n’en est plus au stade de « projet » mais au stade de l’application.
D’autre part, c’est bien beau de se draper dans l’article 1 de la constitution française, encore faut-il ne pas méconnaitre les autres articles.
Article 10
« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. »
Article 3
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »
Le législateur déclare simplement que la pratique consistant à masqué son visage dans l’espace publique est une atteinte à l’ordre public. La loi met bonne ordre à cette atteinte, en parfaite concordance avec la constitution.
Aux Canadiens de trouvez une solution au travers de leur principe d’ « accommodements raisonnables ». Contrairement en France, on y trouve des chefs de parti comme Michael Ignatieff (Parti libéral du Canada), grand défenseur de la burqa et une organisation comme le MCC (Muslim Canadian Congress) qui réclame une loi sur l’interdiction de la burqa. Alors, effectivement, « la controverse sur la burqa continue à faire la une de la presse » mais au Canada. Nous observerons le résultat pour juger des « bons points du système canadien ».
Un petit texte écrit par Drieu Godefridi, essayiste libéral, qui date de avril 2010.
Saluons ces sentinelles de la démocratie qui se lèvent courageusement aux quatre coins de l’Europe pour confronter une nouvelle arme de destruction massive qui atteint un tel degré de sophistication et de scélératesse qu’elle se présente sous les dehors apparemment anodins d’un simple vêtement : la burqa
Disons-le sans ambage : la burqa n’est pas exactement notre tasse de thé. Il y a, en effet, dans cette tunique une dimension de refus, voire d’agressivité, qui n’excite guère la sympathie.
Pour autant, d’un point de vue juridique et moral, les velléités d’interdiction généralisée de la burqa sont inacceptables et doivent être écartées avec fermeté.
Rien dans notre droit commun ne permet d’interdire le port d’un vêtement dont il est impossible de soutenir sérieusement qu’il constituerait une menace imminente pour autrui. Cette interdiction devrait, par conséquent, passer par l’entrée d’un nouvel article dans le Code pénal, qui prohiberait spécifiquement, non pas la burqa en tant que telle, ce qui serait juridiquement inepte, mais le fait général de se masquer ou dissimuler le visage (en prévoyant une exception : le Carnaval, ce qui montre de suite le sérieux de toute l’affaire).
Toutefois, comme vient de le relever le Conseil d’Etat français, à supposer même qu’elle passe le test des juridictions constitutionnelles nationales, une telle initiative n’aurait aucune chance d’être validée par la Cour européenne des droits de l’homme, que l’on a précisément instituée, en 1959, pour sauvegarder les libertés fondamentales, y compris dans le domaine vestimentaire.
D’un point de vue moral, rien non plus, dans la profusion de considérations sur ce dont la burqa serait le symbole, ne permet de conclure rationnellement que ce vêtement serait toujours, et partout, le reflet de la négation de nos valeurs fondamentales (et quand même ce serait le cas, tant que la négation ne s’actualise pas, elle reste, comme on sait depuis Aristote, hors le champ du droit). Qu’une adolescente de 16 ans en révolte « contre la société » porte la burqa, c’est son droit. Qu’une femme refuse de dévoiler ne serait-ce que son visage, c’est également son droit (sauf les exceptions de sécurité, etc. sur lesquelles il faut se montrer intraitable). Qu’un musulman aux abois qui observe en se convulsant l’occidentalisation accélérée de sa famille parvienne tout de même à obtenir de son épouse - ses filles lui ayant définitivement échappé - qu’elle porte cette burqa, cela les regarde.
D’ailleurs, soyons cohérents. Quid des punks (not dead), destroy, grunge ? Des gothiques sado-maso ? Vomissent-ils moins la société, sont-ils plus agréables au regard, que les femmes en burqa ? Quid des lunettes solaires format extra-large que certain(e)s poussent le refus de fraternité (E. Badinter) jusqu’à les porter quand il n’y a pas de soleil ?!
Tout ce débat sert essentiellement, d’une part, au service médiatique de politiques ontologiquement en mal de publicité et, d’autre part, à donner un corps présentable aux réactions épidermiques d’animosité que suscitent, chez certains, la culture islamique.
De manière plus générale, l’évolution démographique de l’Europe étant ce qu’elle est, il faut accepter certaines manifestations vénielles de la culture islamique au sens large ; ou renoncer à la démocra
on ne masque pas son visage dans l’espace public, quelqu’en soit le motif...
Merci à Leila pour ce texte de Drieu Godefridi.
Il est la démonstration qu’on peut être un essayiste libéral distingué et se planter magistralement.
« Rien dans notre droit commun ne permet d’interdire le port d’un vêtement …(mais) le fait général de se masquer ou dissimuler le visage (oui)… » c’est maintenant chose faire.
« une telle initiative n’aurait aucune chance d’être validée par la Cour européenne des droits de l’homme » c’est l’espoir que caressaient certain. La Cour européenne des droits de l’homme n’a rien à validé du tout, ce n’est pas son rôle. La Cour peut prendre un arrêt qui se prononce sur l’existence ou non d’une violation de la Convention et de ses protocoles.
Pour saisir la Cour, le requérant doit établir l’incapacité des juridictions nationales à remédier aux manquements. A ma connaissance, à ce jour, la Cour n’a été saisie d’aucune requête mais peut être que M Drieu Godefridi s’en chargera.
Oumma.com a oublié de dire que les non-jeûneurs d’Ighzer Amokrane en Kabylie ont été jugés (eh oui, un procès religieux) et qu’ils ont été relaxés. Un vrai miracle vu que l’Algérie vit sous une religion d’Etat.
Dominique, c’est tout ce que ces bidouillages législatifs, l’éventuelle inanité des Institutions, vous inspirent ? Un sentiment de triomphalisme ?
Pcqu’il n’y a pas que le voile intégral, il y aussi par exemple, les niches fiscales, hadopi, les régimes spéciaux,(jetez un oeil sur la continuelle inflation des textes de lois (wiki), qd je pense que nul n’est censé ignorer la loi... !) qui sont autant d’inégalités flagrantes devant la loi et d’incertitude face à cette dernière...
Hayek écrivait que :
"la pratique suivie un peu partout, accordant le privilège de la sécurité tantôt à un groupe, tantôt à un autre, crée rapidement les conditions dans lesquelles l’aspiration à la sécurité devient plus forte que l’amour de la liberté."
Je reste quant à moi profondément attachée à la "rule of law" (règle de droit), à l’Etat de droit fondé sur la "Constitution de la liberté". L’idée de Nation avec ses effroyables déterminismes n’a généré que trop de souffrances humaines.
Vraiment cette histoire de burqua emm...tout le monde, en premier,les musulmans qui savent que c’est la dernière connerie qu’on trouvé certains et certaines pour faire chi....le monde et surtout leur coorélégionnaire.
Et puis, si on réagit systématiquement à chaque fois que quelqu’un dit ne pas aimer l’islam et les musulmans (tel ce houellebec), et ben on n’a pas fini...on ferait même que cela. On gagnerait à s’interroger sur le fait que même des populations ouvertes et tolérantes il n’y a pas si longtemps, ont aujourd’hui une attitude de rejet à notre égard. J’ai des amis algériens vivant en Suède depuis longtemps, qui constatent la m^me défiance à l’égard des musulmans.
Leila, je respecte votre attachement aux écrits de Hayek et du fondateur de l’Institut du même nom à Bruxelles. Mon « inspiration » personnelle n’est pas le fruit de telle ou telle lecture, étant plutôt versé dans la SF et beaucoup moins dans la philosophie.
Ceci n’empêche pas, j’espère, d’avoir une opinion sur un texte proposé même s’il émane de quelqu’un que vous semblez tant admirer. J’avoue toute mon inculture sur la « Constitution de la liberté » mais j’avoue aussi que je ne m’en porte pas plus mal.
Le pragmatisme me suffit. « L’idée de Nation avec ses effroyables déterminismes » m’échappe totalement. Ce que vous nommez les « bidouillages législatifs » sont, je suppose, les lois qui régissent l’état de droit qu’est la France ainsi que l’Union Européenne. Si leur inanité ne vous semble qu’éventuelle c’est déjà un bon point. Il faut faire avec, sinon inscrivez vous au NPA (ex LCR) pour faire la révolution ou dans un parti anarchiste pour la suppression des lois.
En attendant, observons comment se déroule le débat sur la burqa au Canada pour en tirer d’éventuelles leçons en gardant à l’esprit les remarques de Goodyear qui ont le mérite d’être claire et auxquelles j’adhère (surtout la première…)
Cacher aux autres son visage (ou ses cheveux) veut dire qu’on ne veut pas entrer en contact avec eux. Il ne faut donc pas s’étonner que certains s’en irritent. Mais au fond n’est-ce pas cela qui est recherché : provoquer, pour se plaindre ensuite d’islamophobie ?
Je voudrais soumettre à Elsa Rizkallah, que je prends comme avocate, mon intention de porter plainte contre une femme portant la burqua.
L’article 4 de la Déclaration des Droits de L’homme et du Citoyen dit : La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
Suis-je en droit de considérer qu’aux termes de cet article, le fait que cette femme me cache son visage me nuit puisque cette personne me signifie ainsi que je ne suis pas assez digne, pur ou respectable pour pouvoir le regarder ?
Vous aurez tous compris (du moins, je l’espère, lol) que ce n’est qu’une hypothèse d’école, mais comme tout le monde se retranche derrière le droit, je trouverai intéressant de connaître comment Elsa Rizkallah défendrait ma plainte ou à l’inverse démonterait mes arguments.
Cordialement
Lorsque les archives des services secrets de certains pays seront déclassifiés, pas avant plusieurs générations, on constatera que le voile, la burqua, la montée des pratiques déviantes de l’islam, toutes ces mises en scènes et revendications soit disant des musulmans,SERAIENT EN FAIT FROMENTEES ET ACTIVEES PAR DES PUISSANCES QUI NE VEULENT PAS DU BIEN A LA RELIGION MUSULMANE ET AUX MUSULMANS.
MAINTENANT DEJA NOUS SAVONS QUE ISRAEL A CREE LE HAMAS DANS L’INTENTION DE DIVISER LES PALESTIENS.
MALHEUREUSEMENT LES ISRAELIENS ONT REUSSI, CAR PENDANT QUE LES ARABES MUSULMANS SE BOUFFENT LE NEZ,QUAND ILS NE S’ENTRETUENT PAS,ISRAEL AVANCE CES PIONS DANS TOUS LES DOMAINES, ET CONTINUE DE S’ACCAPARER LES TERRES PALESTINIENNES.
CONTINUONS DE NOUS REGARDER LE NOMBRIL,DE TAPPER NOTRE FRONT AU SOL ET DE NOUS FOCALISER SUR LE VOILE ET LA BURQUA DES FEMMES, CELA ARRANGE BCP DE MONDE, MEME LES CHINOIS.
SALAM
savez vous qu il est interdit a la femme française de porté le pantalon d après un article de loi
on reconnait une personne a ses yeux donc le niqab n est pas comme la burqa
ne servira qu’à exacerber leur sentiment d’isolation
L’isolation c’est quand il fait trop froid, je ne suis pas sur que le niqab soit un bon isolant contre le froid...
Par contre, je pense qu’il est mieux de parler d’isolement dans ce là...
bien à vous
Oui Paul,
La fameuse ordonnance de police du 26 brumaire an VIII (17 novembre 1799), signée par le préfet de police de Paris, le préfet Lépine, qui est prise comme alibi ici (et ailleurs) est tombée en désuétude.
Une proposition de loi du 1er avril 2010 n’a pas encore été fixée à l’ordre du jour de l’Assemblée
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2467.asp
Certain n’en voient pas l’urgente nécessité ;
« Pour adapter le droit à l’évolution des mœurs, la désuétude est parfois plus efficace que l’intérêt. »
Alors un peu de patience, d’ici deux cents ans les lois de 2004 et 2010 seront peut être tombées en désuétude, tout le monde devant ce déplacer en scaphandre à cause de la pollution.
Paul : "savez vous qu’il est interdit à la femme française de porter le pantalon d’après un article de loi ?" Eh bien, lors de la canicule de 1976, les hommes ont été officiellement autorisés à porter en ville le short.
Vu la chaleur qui règne dans les pays arabes... Hommes et femmes devraient connaître quelque adoucissement de la religion. Non ?
Allons, un peu d’humour.
j ai postè un mèssage hier,qui etait correcte,et je ne le vois pas.
bonjour
moi j’aimerai vous dire en quoi cela vous regarde... si une femme porte le niqab en quoi ca vous regarde..... a part venir vous mellez de la vie des autres. le niqab est un prétexte c’est l’islam qui est visé
En tant que musulmane et respectueuse de ses valeurs de respect et de justice, je deplore le niqab et la burqua qui ne relèvent absolment pas de l’Islam.