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Kaïs Saïed serait-il une menace pour la liberté de conscience en Tunisie ?

L’adoption le 4 janvier 2014, par l’Assemblée nationale constituante, de l’article 6 de la Constitution qui garantit la liberté de conscience était, au regard du rapport des forces en place, à l’époque, une grande victoire des progressistes minoritaires face au parti islamiste Ennahdha (majoritaire) qui voulait instaurer un “Etat théocratique“ en Tunisie.

Tout le monde se rappelle des débats houleux sur ce sujet entre progressistes et religieux avec comme point d’orgue les empoignades verbales qui ont eu lieu, à cette époque, entre le constituant du Front populaire, Mongi Rahoui, et celui d’Ennahdha, Habib Ellouze, avant de parvenir à ce compromis heureux.

L’article 6, une première victoire sur l’islam politique

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Cet article stipule : « L’État protège la religion, garantit la liberté de croyance, de conscience et de l’exercice des cultes, assure la neutralité des mosquées et des lieux de culte de l’exploitation partisane. L’État s’engage à diffuser les valeurs de modération et de tolérance et à protéger le sacré ».

L’article 6 de la Constitution tunisienne s’est inspiré l’article 2 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme dont la plupart des Constitutions modernes s’en sont inspirées. On y lit: « chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamées dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation ».

Dans l’ensemble, cet article a constitué une étape importante sur la voie de l’instauration de la laïcité en Tunisie dans la mesure où il rejette l’Islam comme source de droit (Chariaa).

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Cependant, cet article 6, comme toute œuvre humaine, n’était pas parfait surtout quant il fait de l’Etat « le protecteur du sacré », une formulation vague qui a été critiquée par des ONG dont la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH). Cette dernière craignait l’interprétation qui pourrait être faite d’une notion qui n’a pas été définie. Ainsi, pour l’organisation, cet article pourrait « aboutir à des interprétations menaçant la citoyenneté, les libertés ».

Sept ans après l’adoption dudit article, les craintes des ONG se sont avérées justes ; l’Histoire leur a donné raison, même si aucune décision n’a été prise, jusqu’ici, à ce sujet.

Des 149 articles que compte la Constitution tunisienne de 2014, c’est l’article 6 qui a été choisi par l’actuel président de la République, Kaïs Saïed, pour justifier une éventuelle révision de cette Constitution. Cette loi des lois, qualifiée par ses concepteurs de l’époque “d’une des meilleures Constitutions du monde“ n’aurait été, d’après lui, qu’un ensemble de compromis entre les partis sur la base du principe “si tu me donnes cet article, je te donnerai tel autre article“.

A titre indicatif, le chef de l’Etat cite l’article 6 et ironise sur l’impossibilité de son application. «Je ne comprends pas qui va l’appliquer. Même si toutes les cours constitutionnelles du monde se réunissaient, elles ne pourraient pas l’appliquer», a-t-il déclaré le 19 août 2021, lors d’une réunion avec le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, et la chargée du ministère des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia.

La déclaration de Saïed n’a pas été du goût de tout le monde

Réagissant à cette déclaration, des ONG et universitaires se sont interrogés sur les objectifs recherchés à travers cette déclaration surtout à un moment où, fort du coup de force constitutionnel accompli le 25 juillet 2021 en activant l’article 80 de la Constitution, Kaïs Saïed concentre tous les pouvoirs en l’absence d’une Cour constitutionnelle en théorie « garante essentielle des droits humains ».

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Pour mémoire, cette cour n’a jamais été créée malgré un délai constitutionnel fixé à cet effet. Pendant des années, le Parlement a échoué à se mettre d’accord sur les juges qui peuvent siéger à la cour.

Selon Human Rights Watch, « la concentration de pouvoirs susceptible d’être utilisée pour limiter les droits fondamentaux devrait toujours alerter ».

L’Observatoire pour la défense de la civilité de l’Etat s’interroge, dans un article signé par son président, Mounir Charfi, sur le timing de cette focalisation sur l’article 6 de la Constitution de 2014 et sur les intentions du président Kaïs Saïed : « s’agit-il, note Charfi, de réviser cet article en vue de l’amélioration de son applicabilité, ou s’agit-il par contre de réduire les libertés qu’il institue ».

Pour sa part, dans une article publié sur un site de la place, Rabaâ Ben Achour, enseignante universitaire et écrivaine, estime « que le président de la République veuille corriger les apories de la Constitution de 2014, et modifier les articles qui mettent en place l’organisation des pouvoirs, cela se comprend et est même nécessaire, mais dénigrer les efforts conjugués des députés démocrates et de la société civile quant à la préservation des libertés lors de l’élaboration de ce texte est inacceptable ».

Tout cela pour dire que cette focalisation du chef de l’Etat sur l’article 6, perçu unanimement comme une des premières victoires remportées par les progressistes sur l’Islam politique est vue d’un mauvais œil par les défenseurs des libertés.

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6 commentaires

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  1. Cdl , n allons pas très loin, tu prétend être plus pertinent que moi ? C est ça ? Alors explique nous pourquoi le cfcm comme tu dis doit commenter et condamner ce qui se passe en Afghanistan ? Si ce site est anti musulmans, comme tu le dis pourquoi y passe tu autant de temps ? Qui t a dis que je voulais vivre dans un état theocratique mon pauvre ?

    C est ca ton arme secrète ? Ou alors tu n’a pas dis ton dernier mot , comme toujours ?
    Allez essaie encore ah ! Ah !

  2. @ Djéser, mes coms à moi sont plus profonds que tes faibles niaiseries. C’est quoi un état théocratique? Toi qui n’aime pas l’état théocratique je suppose, eh bien vas-y, nous attendons ta définition, ou la définition, s’il y en a une. Sinon, c’est du vent. Ton maître ne s’est toujours pas excusé publiquement de certaines accusations collectives, genre, que si je me trouve loin de chez moi, sur un terrain où je ne vais pas souvent et sans intérêt important pour ma vie et celle de mes proches, eh bien si je jette des papiers, des enveloppes en plastique, c’est qu’à mon insu, j’en agirais ainsi par héritage acharite inconscient. Alors je me tâte, je me retourne, je ne trouve pas l’acharisme qu’il faudrait ôter de moi. Tandis que lui se permet des accusations collectives sur ce site sans s’excuser publiquement quand on lui a remontré l’impertinence de ses accusations, apparemment mu par un sentiment anti-Musulman qui est entre le conscient et l’inconscient, subconscient dirait-on, oui parce qu’il ne laisse pas passer une occasion, il n’en râte pas une de se taire. Bien entendu, le pourrait-il ailleurs que sur le site du regard anti-Musulman sur l’actualité qui trop longtemps ferme les yeux? Dommage que je sois le seul à soulever ce lièvre, ça pourrait donner lieu à une action collective, si nous étions aux Etats-Unis, on lui ferait vendre sa baraque pour verser les dommages punitifs. Ceci ne vaudrait pas moins s’agissant du fameux état théocratique que paraît-il, le mouvement Ennahdha voulait créer à toute force, ça va chercher loin je trouve, tu crois pas?

    Au fait, tes chers émirats-unis sont bien inspirés de se rapprocher de la Turquie, certains faits Afghans récents les plongent dans un océan de peur et de perplexité. La peur est parfois bonne conseillère, ça ne fait que commencer lol.

    Vive l’Afghanistan, vive la Turquie!

    Croissant de lune.

  3. Salam notre frère Jamel et tous. Oui, apparemment, il y aurait les progressistes et la société civile, mais les gens qui ont votté pour Ennahdha n’en feraient pas partie, en fait je me demande s’ils font partie de l’humanité tout court. Tu t’étonnes de quoi mon frère, que le site ne trouve rien d’autre à retransmettre qu’un article anti-Musulman? C’est que tu n’as pas bien compris l’intitulé du site qu’on doit lire à l’envers, on doit lire, « regard anti-Musulman sur l’actualité », comme ça on a tout bon. Au passage, c’est quoi un état théocratique, définition?

    Si tu as d’autres articles toi-même déposes-les, pour enrichir le débat, élargir le choix, de sorte à ce qu’on n’entende pas qu’un seul son de cloche déformée.

    J’en ai deux ici, une tribune de David Hearst et une autre de Khalil Ayoun, très intéressante. On y apprend en effet qu’il y eut trollage politique, oui, trollage politique, parlementaire, du fait des émirats anti-Arabes unis. Des députés ont délibérément rallenti le travail parlementaire et prolongé les débats interminables pour rendre la gouvernance inefficace, ce qui eut le don d’agacer les gens. Comme le président d’ailleurs.

    C’est contre-intuittif, nous avions cru que les émirats misaient sur Nabil Karoui, le fastueux, nous les avons sous-estimés, ils misaient sur les deux candidats. Et bien renseignés sur les opinions Arabes et Tunisiennes, ils devaient se douter que le clinquant de téléréalité n’était pas gagnant d’avance, le Tunisien et le Musulman préfèrent souvent quand on les consulte, les principes aux intérêts passagers, lesquels sont apparents mais souvent trompeurs, au contraire, la sobriété l’a emporté, nous nous sommes faits avoir.

    A ce trollage politique, il faut ajouter le traullage médiatique, des médias indignes, beaucoup trop de médias, qui répercutaient largement les débats, voire les débats sur les débats avec de longues pages de publicité. Et comme Ennahdha avait le plus de députés, il s’en est suivi un certain agacement dont Ennahdah a fait les frais. Aujourd’hui désigné comme bouc émissaire, accusé de grande corruption mais c’est tellement gros que ça rappelle les accusations portées contre le raïs Mohammed Morsi, qu’Allah l’aie en miséricorde. La détresse économique est telle que les gens n’analysent pas beaucoup pour l’instant, mais le peuple de Tunisie est intelligent et rationel, malgré l’obstruction médiatique, il se réveillera, mais un peu tard je le crains.

    Voici les deux articles tribunes.

    Article tribune de David Hearst,

    https://www.middleeasteye.net/fr/opinion-fr/tunisie-coup-etat-saied-algerie-emirats-egypte-soutien-etranger

    article tribune de Khalil Ayoun,

    https://www.middleeasteye.net/fr/opinionfr/tunisie-kais-saied-coup-etat-constitution-revolution-ennahdha-egypte-emirats-sissi-mbz

    Croissant de lune.

  4. Article incomprehensible et tendancieux
    Il y a dans la logique de son auteur les bons et les mauvais. Les bons, progressistes éclairés et les mauvais, les islamistes, obscurantistes. De meme que, vu le résultat des elections, une partie du peuple, la minorité, est bonne, ouverte, et l’autre partie la majorité est retrograde et hors la modernité.
    C’est quoi cette analyse à deux sous, méprisante et insultante du peuple Tunisien et sa pluralité?
    Est ce cela « un regard musulman sur l’actualité »? Est ce trop demander qu’au moins adopter une attitude « neutre »?
    Il manque aussi dans l’analyse une remise en cause des manoeuvres infames de Kais Saied. Il aurait fallu reconnaitre ce qui est une evidence maintenant pour tout le monde, même pour les plus naifs: Kais Saied a effectué un coup d’etat complet et renversé l’ordre constitutionnel. L’article 80 de la Constitution, qu’il a invoqué et utilise comme cache sexe pour cela et pour concentrer tous les pouvoirs, disait clairement qu’en cas de force majeure le Parlement reste en session, alors que le point central de son coup de force était justement de le dissoudre. Tout constitutionaliste , toute personne douée d’un minimum de bon sens reconnaitra que l’interprétation de Kais Saied est incohérente et fait violence au texte.
    Il a beau jeu d’argumenter que le blocage du Parlement était justement ce qui rendait nécessaire le coup de force. Mais en fait on pourrait parfaitement argumenter le contraire et que c’est lui qui a paralysé le Parlement en imposant des ministres, refusant d’accrediter d’autres et en bloquant la formation de la cour constitutionnelle!
    Il est d’ailleurs clair rétroactivement qu’il a manoeuvré tout au long pour cela, laissant le parlement s’entredéchirer parce qu’ aucune instance ne pouvait jouer le role d’arbitre ( la formation de la cour Constitutionnelle) qui l’aurait contrarié dans son power grab Napoléonien.
    Il apparait désormais sous sa véritable nature: un grand manipulateur, un constitutionaliste à quatre sous et une personne à l’égo démesuré.

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