Argenteuil – Pas de décret de naturalisation pour les femmes voilées

Lors d’une cérémonie de remise de décret de naturalisation dans la mairie d’Argenteuil, une argenteuillaise s’est vue refusée la remise du sien au motif qu’elle portait le foulard.

En avril 2005, Mme O. apprenait avec joie que la nationalité française lui avait été octroyée.

Le 23 décembre 2005, elle était convoquée par le maire d’Argenteuil à la cérémonie de remise de son livret de nationalité pour le 12 janvier 2006.

Ayant oublié malencontreusement ce jour-là sa pièce d’identité, Mme O. n’a pu se voir remettre son livret.

Voulant néanmoins assister à la remise du décret de naturalisation de son époux en présence de ses enfants, l’accès à la salle de cérémonie lui sera interdit par la conseillère municipale, chargée d’accueillir les naturalisés, au motif que Mme O. porte le foulard, et refuse de le retirer.

Cette position sera confirmée par un membre du cabinet du maire venu en renfort.

Après de longues tractations, Mme O. a finalement pu assister à la cérémonie avec son foulard.

Mme O. ignorait que cet incident marquerait le début de ses ennuis.

Elle sera en effet convoquée deux autres fois : les 9 mars et 24 mai 2006 pour venir retirer son décret de naturalisation à l’occasion d’une cérémonie, et se verra à chaque fois refoulée parce-qu’elle refuse d’ôter son foulard.

A l’appui de ces fins de non recevoir, le maire a allégué du principe de laïcité, de la nécessité de s’européaniser et de devoir “être comme tout le monde”.

Lors de la dernière convocation, Mme O. s’est présentée avec un membre du CCIF afin de demander au maire de reconsidérer sa position, mais en vain.

Durant le court entretien que le maire a bien voulu accorder à Mme O., celui-ci a maintenu sa position, et l’a informée avoir transmis son livret de nationalité au Préfet afin qu’il le lui remette.

Ainsi, alors que la sous-direction du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, avait, après un examen minutieux du dossier de Mme O., décidé d’accueillir favorablement sa demande de nationalité française, un élu s’autorisait très arbitrairement à retenir abusivement son livret de nationalité au motif illégal qu’elle affichait son appartenance religieuse, à savoir musulmane, par le port du foulard.

A ce jour, Mme O. ne dispose toujours pas de son livret de nationalité, et envisage très sérieusement d’user des voies de droit pour obtenir justice et réparation. Le CCIF s’est bien évidemment engagé à la soutenir dans ses démarches.