René Dosière, député UDF de l’Aisne, s’est penché sur le régime des cultes d’Alsace-Moselle. L’occasion pour lui de souhaiter une revalorisation des traitements des agents du culte et d’inviter l’Etat à s’inspirer de ce particularisme efficace pour répondre aux attentes des musulmans.
’Le régime des cultes d’Alsace-Moselle n’est pas une situation surannée ou résiduelle. Les ’Français de l’intérieur’ devraient s’y intéresser davantage et avec sérieux’ écrit René Dosière, député de l’Aisne et rapporteur de la commission des lois.
A la faveur de la discussion sur le projet de loi de finances 2002, cet élu a entrepris de rédiger un rapport lié au budget du ministère de l’Intérieur. Car parmi ses nombreuses responsabilités, le département de l’Intérieur a en charge la question des cultes. Or en Alsace-Moselle prévaut depuis l’annexion de 1871 un régime particulier à la rencontre duquel, le député de l’Aisne a souhaité aller. ’Je me suis rendu compte qu’on ne s’était pas occupé depuis longtemps de ce régime particulier et des conditions dans lesquelles il a évolué. Il n’y a donc pas eu de revalorisation des rétributions et tout le monde semblait être très prudent. Comme si l’on préférait vivre caché, y compris dans la difficulté’ insiste le député qui s’est rendu en terre alsacienne pour mener à bien son étude approfondie. Réticence et timidité La réalité méconnue du régime concordataire d’Alsace-Moselle est d’abord l’héritière d’une situation, qui remonte à l’Ancien Régime. L’Alsace bénéficiait alors d’une législation à part et d’une certaine indépendance. Strasbourg vivait sous le concordat de Vienne en ce qui concerne les catholiques, tandis que les Luthériens y avaient droit de cité. Ils n’ont d’ailleurs pas été touchés par la révocation de l’édit de Nantes en 1685. Les juifs aussi y jouissaient d’un début de statut. Mais le vrai basculement s’opère lors de la défaite de 1870. Alors qu’en France l’Etat et l’Eglise sont résolument séparés, l’Alsace-Moselle est sous tutelle prussienne. Ni après la Grande guerre, ni après la période nazie, cette pratique locale n’est remise en cause. ’Aujourd’hui le régime concordataire se fait dans un climat consensuel et apaisé. Il ne s’agit non d’un archaïsme, mais d’une façon différente de penser la laïcité dans la République’ écrit René Dosière. S’il n’est pas question de remettre en cause le régime en question, en revanche une toilette s’imposerait. ’Toute tentative de codification se heurte cependant à la crainte d’une remise en cause. De même, l’enveloppe budgétaire destinée aux cultes n’a pas été revalorisée. Or malgré des besoins évidents, les revendications s’expriment avec insiste le rapporteur. Particularisme enrichissant Malgré cette invitation faite à l’Etat d’une remise à niveau, le député ne demande pas pour une extension du régime d’Alsace-Moselle : ’Il ne s’agit pas de plaider pour une revalorisation massive des montants budgétaires. Mais si une dotation est utile, elle doit évoluer et si elle est inutile, il convient de la supprimer.’ L’exception caractérisée que constitue, sur le territoire français, le régime concordataire interdit tout aménagement pour les religions autres que celles existant au moment de la mise en place du concordat. Pourtant estime René Dosière : ’La non reconnaissance de la religion musulmane, qui compte 109 000 membres en Alsace-Moselle, soit plus que les membres de l’église réformée et du culte israélite, ne peut que susciter interrogations et incompréhension chez la communauté musulmane.’ Pour le rapporteur, les spécificités de l’Alsace-Moselle que sont le régime concordataire et son droit local sont ’la démonstration de ce que la République française n’est nullement menacée par ce particularisme qui au contraire l’enrichit et la consolide. Alors que l’Europe se construit et que l’Islam est la seconde religion de France, nos concitoyens d’Alsace-Moselle peuvent contribuer à la réflexion renouvelée sur la place du religieux dans la société du XXIe siècle.’ Au-delà du religieux, l’originalité efficace et consensuelle d’Alsace-Moselle peut aussi inspirer la République dans les difficultés qu’elle rencontre dans d’autres régions.
Article paru dans le Républicain Lorrain édition du 03.11.01
