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Le Conseil d’Etat (France) confirme l’illégalité des produits coloniaux

La plus haute juridiction administrative française, le Conseil d’Etat, vient à son tour, après la justice européenne, de confirmer l’illégalité de l’étiquetage de la mention « Made in Israël » sur les produits alimentaires du régime colonial.

On se rappelle que l’administration française avait été attaquée par une officine sioniste, appelée « Organisation juive européenne » (OJE), en tandem avec le vignoble Psagot implanté dans les territoires palestiniens occupés, pour contester un Avis paru au Journal Officiel de la République Française (JORF) fin 2016.

Dans cet Avis, le gouvernement constatait que l’absence de mention de l’origine exacte des produits était de nature à tromper le consommateur, et qu’il fallait donc utiliser l’expression « colonie israélienne » lorsque c’était le cas.

Cependant, plutôt que de retoquer purement et simplement la demande frivole du couple OJE/Psagot et son chantage à l’antisémisime, le Conseil d’Etat avait « botté en touche », renvoyant le dossier à la Cour de Justice de l’Union Européenne.

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Peine perdue pour les profiteurs de l’apartheid. Par un jugement en date du 12 novembre dernier, la CJUE a rejeté de manière précise et argumentée le recours israélien, et a confirmé la légitimité du refus des produits issus des colonies.

Elle a en particulier jugé que le consommateur était en droit de décider de ses achats « en toute connaissance de cause » et dans le respect non seulement de considérations sanitaires, économiques, écologiques ou sociales, mais également « de considérations d’ordre éthique ou ayant trait au respect du droit international. »

Mécaniquement, le Conseil d’Etat a donc été amené à tirer les conséquences du jugement européen, et à confirmer, dans un arrêt du 31 décembre 2019, la validité de l’Avis paru au JORF le 24 novembre 2016.

« Les militants peuvent poursuivre leurs activités BDS, sous protection du Conseil d’Etat ; il faut demander l’annulation des circulaires qui imposent l’engagement des poursuites contre les militants de BDS, car elles sont ouvertement illégales, alors que force doit rester à la loi », analyse l’avocat M° Gilles Devers, dans un commentaire sur les derniers développements de cette affaire.

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Le jugement de la CJUE (communiqué de presse du 12 novembre 2019) : https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2019-11/cp190140fr.pdf

L’Arrêt du Conseil d’Etat (France) du 31 décembre 2019 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=C ETATEXT000039728689&fastReqId=575834108&fastPos=1 :

L’Avis du JORF du 24 novembre 2016 :

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Euro-Palestine

Commentaires

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  1. Maintenant les militants doivent poursuivre les organisations sionistes en justice pour leur emploi de l'”antisémitisme” à tort et à travers.
    Comme ils devraient intégrer le boycott des candidats sionistes en Occident, lors des élections, dans le BDS.

  2. On doit dire et répéter que nous devons replacer le conflit israélo-arabe dans son contexte mondial. La Palestine, c’est le point central du conflit opposant les peuples coloniaux, post-coloniaux du tiers monde néo-colonisé, du second monde aujourd’hui en phase réveil « post-opératoire », mais aussi du quart-monde des périphéries urbaines et rurales d’Occident contre la pointe avancée de l’impérialisme mondialisé au service des transnationales de la finance et de l’exploitation cotées dans les grosses bourses de Wall street (la « rue du mur »), de la « City », de Tokyo, de Paris et de Francfort.

    • Je ne suis pas sûr du tout que les habitants pauvres des périphéries rurales, ce que les géographes nomment la France des marges, se sentent spécialement concernés par le conflit Israléo-palestinien.
      Ils se sont révoltés l’année dernière ( Gilets jaunes), et n’ont pas été rejoints par les habitants des banlieues ( pas les mêmes préoccupations, et peut être aussi parce qu’il a du y avoir des propos racistes émanant de certains groupes de gilets jaunes)

      • Je pense qu’il y avait pas mal de personnes des banlieues mais pas forcément avec l’image que vous avez des gens des banlieues.
        Par ailleurs je vous rejoins, les médias mainstream ont fait peur aux gens des banlieues en décrivant les gilets jaunes comme des beaufs racistes, ce qui a pu être le cas dans certains endroits mais n’était pas une généralité. Manoeuvre classique pour créer la discorde…

        Pour la Palestine, effectivement c’est un point chaud de la planète, dans les faits et dans la symbolique. Mais pour moi c’est loin d’être un point central de la décolonisation. La décolonisation de l’Afrique reste une vaste escroquerie intellectuelle, le Brésil vit encore à l’heure coloniale, comme de nombreux pays d’Amérique du Sud ou les Indiens sont des sous citoyens.
        Je ne dirai pas que nous en faisons trop pour la Palestine, je dirai plutôt que nous oublions un peu les autres combats. On est passé de l’international révolutionnaire concernant les colonies à une approche très ethnicisée de la question, les arabes déféndent les arabes ; les indiens se préoccupent des Indiens…

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