Quatre associations pro-palestiniennes ont salué, lundi 23 mars, une décision de la cour d’appel de Bruxelles qu’elles qualifient d’“historique”. Rendue le 16 mars en référé, cette décision marque, selon elles, un tournant important dans l’application du droit international au conflit israélo-palestinien.
Le collectif Droit pour Gaza, l’Association belgo-palestinienne (ABP), la CNAPD et SOS Gaza avaient saisi la justice en urgence contre l’État belge, qu’elles accusent d’inaction face à la situation à Gaza. Dans son arrêt, la cour d’appel reconnaît d’abord sa compétence pour vérifier si la Belgique respecte ses obligations internationales, notamment en matière de prévention d’un risque de génocide et de violations graves des Conventions de Genève. Une première, selon les associations.
Ensuite, la justice pointe une faute de l’État belge, estimant qu’il n’a pas pris à temps toutes les mesures raisonnables pour empêcher ou faire cesser les crimes reprochés à Israël. La cour rappelle que ces obligations existaient dès le 26 janvier 2024, après la reconnaissance par la Cour internationale de Justice d’un risque sérieux de génocide à Gaza. Enfin, les juges critiquent le manque de transparence des autorités belges concernant les mesures prises pour empêcher le transit de biens à usage militaire. Sur ce point, les débats vont se poursuivre, avec une audience prévue le 30 mars.
Pour les ONG, cette décision renforce les exigences pesant sur les États en matière de respect du droit international et de protection des populations civiles.
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