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Ingérences de l’Etat belge dans le culte musulman : stop ou encore ?

Ingérences de l’Etat belge dans le culte islamique : stop ou encore ?

L'islam est au coeur de nombreuses questions et polémiques qui agitent le débat public : lutte contre le radicalisme, pratiques vestimentaires à caractère religieux, abattage rituel, viande halal dans les cantines scolaires… Mais il est une question importante qui revêt un caractère structurant s’agissant de la place qu'occupe l’islam dans notre pays et de l'impact que cela peut avoir sur la manière d’aborder les débats de société liés à ces questions. Il s’agit de l’institutionnalisation de l’islam et plus particulièrement de son processus, ce dernier ayant débuté en 1998 par l’organisation d’élections au sein des communautés musulmanes en vue de désigner un organe chef de culte.

Le dernier acte de ce processus émaillé d'ingérences des pouvoirs politiques belge et étrangers s’est produit le 15 février dernier : le ministre de la Justice et ministre en charge des Cultes, Koen Geens, a pris un nouvel arrêté royal "de reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique" (pour le texte intégral, cliquez ici).

C’est dans ce contexte que l’EMB a changé de président. Avant de procéder à l’examen de l’arrêté royal proprement dit, il convient d’épingler une irrégularité que la classe médiatique n’a pas jugé utile de relever : alors que, comme tout conseil d’administration, l’EMB doit être présidé par une personne qui en est membre, le nouveau président de cet organe, quelle que soit l’opinion qu’on peut par ailleurs avoir à son sujet, n’en est justement pas membre. En d’autres termes, voilà une personne qui se retrouve propulsée au rang de “président de conseil d’administraton” sans avoir été, au préalable, membre de ce dernier. Cette irrégularité hypothèque dès le départ les perspectives d’apaisement dans ce dossier épineux et délicat et entraîne un sérieux problème de légitimité.

Cela étant dit, un des changements notables qu’apporte le nouvel arrêté royal est la fin de la désignation nominative des membres de l'EMB. Cette pratique constituait une ingérence doublée d'une discrimination.

Ingérence car (possible) screening : le gouvernement se réservait le droit de choisir lui-même ses interlocuteurs parmi les candidats.
Discrimination car traitement réservé au seul culte islamique : les arrêtés royaux "de reconnaissance" visant les autres "cultes reconnus" se sont toujours limités à reconnaître l'organe gestionnaire du temporel du culte et non ses membres individuellement.

La fin de cette pratique parfaitement contraire au principe de neutralité est donc une bonne nouvelle. Elle concrétise une des réformes dont nous avons plaidé la mise en oeuvre dès 2009.

Un autre changement tout aussi notable qu'apporte cet arrêté royal est l'abrogation des précédents arrêtés royaux "de reconnaissance" : celui du 3 mai 1999 – le tout premier – bien sûr, mais également le plus récent, celui du 2 avril 2014. Ce dernier était contesté devant le Conseil d'Etat en ce qu'il contenait notamment des dispositions à travers lesquelles l'Etat belge se rendait coupable d'immixtion directe dans le fonctionnement interne de l'EMB. En effet, il lui imposait un règlement d’ordre intérieur prévoyant la participation à la gestion de l’EMB d’un groupe de personnes qui n’y avaient pas la qualité de membres élus. Compte tenu de cette ingérence, nous avions logiquement soutenu le recours auprès du Conseil d'Etat. Dans le cadre de ce recours, un avis favorable aux requérants a été rendu par l’auditeur (généralement suivi par les magistrats du Conseil d’Etat) dans lequel l'ingérence contestée est clairement épinglée. On se dirigeait naturellement vers une annulation (partielle) de l'arrêté du 2 avril 2014. C’est également à la lumière de ce développement qu’il faut comprendre la précipitation du gouvernement à “abroger” l’arrêté royal 22 mois après son adoption. Cette abrogation a pour conséquence de rendre sans objet le recours pendant et, dès lors, d'échapper à une condamnation et de passer pour un acteur positif dans ce dossier. Pourtant, nous verrons plus loin que le gouvernement Michel, en matière d’ingérence, n’a rien à envier à ses prédécesseurs.

Le nouvel arrêté royal comporte un long exposé des motifs qui permet de situer la logique qui surdétermine son adoption et l'orientation que le gouvernement souhaite voir l'EMB prendre. En passant bien entendu sous silence la responsabilité écrasante des pouvoirs publics dans les difficultés que connaît le processus d'institutionnalisation de l'islam en Belgique depuis sa mise sur les rails en décembre 1998, et même bien avant.

Certes, la majorité des acteurs musulmans impliqués dans ce processus ne parviennent pas à comprendre (ou, pour certains, ignorent délibérément) ce qu'implique (et n'implique pas) la gestion du "temporel" du culte. Mais, à certains moments importants de ce processus, l'Etat belge s'est fourvoyé dans une série d'ingérences qui ont complètement (et peut-être irrémédiablement) hypothéqué une saine application de la loi de 1870 sur le temporel des cultes au culte islamique.

Il est pourtant évident qu'une refondation du processus d'institutionnalisation de l'islam en Belgique sur des bases saines ne peut réussir qu'à la condition de dresser un vrai bilan de la période passée et de dresser un inventaire des erreurs et responsabilités.

Ce nouvel arrêté royal établit un lien étroit entre l'urgence qui préside à son adoption et la lutte contre le "radicalisme"/la "radicalisation" d'une part, les attentats de Paris d'autre part. Il postule par ailleurs que l'EMB doit représenter “les différents courants de l'islam en Belgique”. Il lui assigne des missions en matière de lutte contre le radicalisme qui le font sortir de son cadre institutionnel.

En effet, l'EMB est un organe administratif chargé, conformément au prescrit de la loi du 19 juillet 1974 portant reconnaissance des administrations chargées de la gestion du temporel du culte islamique, de… la gestion du temporel du culte islamique. Il est dans ce cadre, et dans ce cadre seulement, l'interlocuteur du gouvernement. Contrairement à ce que stipule l’article 1er du nouvel arrêté royal, l’EMB n’est donc pas l’“organe représentatif du culte islamique en Belgique”.

De nombreux observateurs s’interrogent sur la non-­visibilité de l’EMB. A contrario, ces même interrogations ne sont jamais soulevées s’agissant, par exemple, de la non­-visibilité du Consistoire israélite de Belgique quand il est question de l’occupation israélienne en Palestine. Personne n'attend de l'organe gestionnaire du temporel du culte israélite qu'il joue un rôle sociétal, politique ou de représentation des différents courants du judaïsme. Et tant mieux ! Ce n'est pas son rôle. D’autres acteurs de la société civile sont légitimement en situation de le faire.

Pourquoi donc se pose-­t-on la question pour l’organe gestionnaire du "temporel" du culte islamique et pas pour les autres, alors qu’il s’agit de ses homologues ? Le fonctionnement normal d’un organe gestionnaire du temporel du culte islamique, c’est qu’il soit invisible autant que les organes gestionnaires du temporel des autres cultes reconnus, qu’il s’occupe de ses prérogatives énumérées par la loi, qu’il reste à l’écart des actualités politiques, idéologiques qui sortent de ses missions. Condamner, de même qu’applaudir, cela sort de ses missions et ce n’est pas son rôle.

En tant qu’organe gestionnaire du temporel, l’EMB n’est pas un syndicat, pas le représentant des musulmans, pas un organe politique ni théologique. Les observateurs et acteurs politiques qui cherchent à tout prix à faire endosser par l'EMB l'un quelconque de ces rôles portent aussi une responsabilité dans la dérive qui gangrène ce processus.

Cette dérive est largement présente dans l’exposé des motifs du nouvel arrêté royal qui stipule que l’EMB “doit prendre ses responsabilités, et ce sans opposition en interne”. Cette formule maladroite en guise d’injonction illustre parfaitement cette volonté d’immixtion du pouvoir politique dans le fonctionnement interne de l’EMB, et dès lors que ce dernier se voit conférer un rôle de “représentation des différents courants de l’islam en Belgique”, il est parfaitement illusoire d’exiger l’absence d’opposition aux choix et orientations que cet organe est et sera amené à concrétiser. De manière plus générale, ce nouvel arrêté royal de reconnaissance redéfinit les missions de cette administration chargée de gérer le temporel du culte islamique et cherche à l’embrigader dans une lutte contre le radicalisme et le terrorisme. Voilà sans doute l’une des plus graves dérives de cette réforme.

L’exposé des motifs du nouvel arrêté royal stipule aussi que "le culte doit pouvoir déterminer son fonctionnement en interne", mais il impose pourtant à l'EMB, en son article 1er, une organisation interne basée sur deux collèges linguistiques, un francophone et un flamand. La question n'est pas de savoir si ce mode d’organisation interne est le plus approprié mais de savoir s’il revient à l’Etat de l’imposer, sous peine de violer une fois encore le principe de non-ingérence.

Contrairement à ce que stipule l’exposé des motifs du nouvel arrêté royal, la “nomination des imams” ne fait pas partie des missions “fonctionnelles” de l’EMB. Il revient à chaque communauté locale organisée au sein d’une mosquée de choisir, de façon indépendante, son imam. S’agissant des communautés locales reconnues, c’est plus précisément le comité de gestion de la mosquée qui dispose de cette prérogative.

Enfin, l'article 2 du nouvel arrêté royal stipule que l'EMB "représente les communautés islamiques reconnues dans leurs rapports avec l'autorité civile". Cela pose deux questions.

Premièrement, avaient également participé à l’élection de 2014 les mosquées non reconnues. Celles-ci sont soit en attente de reconnaissance, soit réticentes ou désintéressées à l'idée d'une reconnaissance. Les mosquées, tant reconnues que non reconnues, avaient désigné 60 délégués, qui forment l’Assemblée générale des musulmans de Belgique. A son tour, l'Assemblée a élu les 17 membres de l’EMB.

Si nous considérons que l'EMB doit en effet être constitué à partir des mosquées, nous pensons que cela doit se limiter à celles qui sont reconnues ! Permettre que prennent part à la gestion du temporel de culte musulman des représentants de mosquées non reconnues, c’est aller à l'encontre même du processus d’institutionnalisation. C'est un peu comme si, demain, la Suisse disposait d'un Commissaire européen sans qu’elle ne fasse partie de l’Union européenne. Une pure aberration institutionnelle.

Deuxièmement, l’EMB n’a en aucun cas comme mission légale de “représenter” les mosquées reconnues. Il est vrai qu’une mosquée qui souhaite se faire reconnaître par les pouvoirs publics doit adresser auxdites autorités un dossier de demande qui transite par l’EMB (ce qui ne signifie pas que l’EMB a un quelconque droit de veto ni même de regard). En revanche, une fois la mosquée reconnue, son interlocuteur ce sont les pouvoirs publics directement. Elle n’est nullement sous la tutelle de l’EMB, contrairement à ce que prône le nouvel arrêté royal qui, ce faisant, s’écarte une énième fois du prescrit légal.

Si le nouvel arrêté royal met fin à certaines formes d’ingérence, on le voit, il en consolide d’autres voire en ajoute de nouvelles, le tout dans un cadre qui perpétue toutes les confusions qui contribuent depuis plus de 15 ans à l’embourbement de l’EMB et plus largement du processus d’institutionnalisation de l’islam en Belgique dans une dérive qui fait office de tunnel sans bout. Or, il est temps de rompre radicalement avec la logique d'ingérence structurelle de l'Etat belge dans le fonctionnement interne de l'organe gestionnaire du temporel du culte islamique.

Depuis 2004, nous dénonçons les nombreuses ingérences du pouvoir politique dans l’organisation interne du culte musulman. C’est ainsi qu’en 2005, nous avons introduit une action auprès du Conseil d’Etat qui a contribué à faire évoluer positivement le processus d'institutionnalisation de l’islam. Nous visons en particulier le retrait des catégories ethniques. L’arrêté royal du 15 février 2016 s’inscrit dans cette tradition d'ingérence que conteste actuellement une série de requérants devant le Conseil d’Etat. Nous soutenons pleinement cette action.

Après 18 années d’égarement dans le traitement du processus d’institutionnalisation de l’islam en Belgique, il est temps de revenir tant au prescrit légal de la gestion du temporel du culte islamique qu’à sa philosophie. C’est la seule voie de nature à permettre de relever le défi d’une normalisation de la place de l’islam dans notre société. C’est la seule voie de nature à permettre de dégager l’islam de toute forme d’ingérence et de se concentrer sur les besoins temporels communs à tous les citoyens belges de confession musulmane. Il n’est pas trop tard, mais le temps presse !

Think tank Vigilance musulmane

Bruxelles, le 19 décembre 2016

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