Le Conseil d’Etat par son arrêt du 27 juin 2008 a décidé de rejeter la demande d’annulation du décret du 16 mai 2005 portant sur le refus de la nationalité française à une ressortissante marocaine mariée à un français.
Selon les termes de l’arrêt, l’intéressée ne remplissait pas la condition d’assimilation posée par l’article 21-4 du code civil dans la mesure où elle a « adopté une pratique radicale de sa religion, incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment avec le principe d’égalité des sexes ».
Le Conseil d’Etat souligne dans son arrêt que « le décret attaqué du 16 mai 2005 n’a ni pour objet ni pour effet de porter atteinte à la liberté religieuse de l’intéressée », mais considère que le défaut d’assimilation est constaté par « des pièces du dossier » en faisant allusion vraisemblablement à celles issues des entretiens avec les services concernés.
Le Conseil d’Etat ne précise pas ce qu’est « une pratique radicale de sa religion ».
S’agit-il d’un comportement social incompatible avec « les valeurs essentielles de la communauté française » ou plus particulièrement avec « le principe de l’égalité des sexes » ? S’agissant de l’un ou de l’autre, ce n’est sans doute pas la pratique religieuse en tant que telle qui est mise en cause.
Le « Conseil Français du Culte Musulman » considère que cet arrêt d’espèce, dont les éléments de fait semblent particuliers, ne doit en aucun cas être le prétexte pour stigmatiser les musulmans de France ou mettre à l’index la pratique religieuse musulmane en se focalisant sur ses manifestations les plus visibles.
Le CFCM fidèle à sa vocation et à son attachement aux valeurs républicaines, rejette toute forme d’extrémismes et de stigmatisations qui empêchent la composante musulmane de la communauté nationale de vivre sa spiritualité dans la paix et la sérénité.
Fait à Paris le 16 juillet 2008
Le Président du CFCM,
M. Mohammed MOUSSAOUI.
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