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Plainte pour crimes de guerre contre Israël

Au sommaire d’OummaTV, un entretien avec le chirurgien Christophe Oberlin qui revient sur la plainte pour crimes de guerre de la société civile palestinienne contre Israël. Une plainte qui a été déposée mercredi 19 juillet 2017 auprès de la Cour Pénale Internationale (CPI) de La Haye.

Une initiative inédite de la société civile

Si la Palestine a officiellement adhéré à la CPI en janvier 2015, les démarches judiciaires étaient jusqu’alors au point mort, freinées par des blocages politiques internes à l’Autorité palestinienne. L’originalité de cette nouvelle action réside dans son indépendance : elle s’appuie sur l’article 15.1 du Statut de Rome, qui permet à des civils de saisir directement la Cour sans passer par leur gouvernement.

Christophe Oberlin souligne l’ampleur de cette mobilisation juridique. Le dossier est porté par plus de 40 avocats (57 en incluant les juristes palestiniens de l’étranger) et rassemble plus de 450 plaintes individuelles collectées depuis deux ans. Une quarantaine d’associations s’y sont jointes, représentant toutes les strates de la société palestinienne touchées par le conflit : hôpitaux détruits (comme l’hôpital Al-Wafa rasé à Gaza), agriculteurs, pêcheurs, universitaires, mais aussi artistes et poètes.

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Trois crimes majeurs ciblés

Le dossier, épais de 180 pages dont 30 consacrées à la seule liste des plaignants, demande à la Cour d’enquêter sur trois chefs d’accusation précis constitutifs de crimes de guerre :

  • Le crime de siège : visant le blocus imposé à la bande de Gaza.
  • Le crime de colonisation : concernant l’expansion des colonies en Cisjordanie et à Jérusalem-Est.
  • Les opérations militaires de 2014 : ciblant les crimes commis depuis la mi-juin 2014, période couverte par l’adhésion rétroactive de la Palestine à la Cour.

Vers l’ouverture d’une enquête ? Pour le chirurgien et militant, il existe de « motifs raisonnables » de croire que des crimes ont été commis, condition suffisante pour que la procureure de l’époque, Fatou Bensouda, ouvre une enquête officielle. Christophe Oberlin rappelle que si cette plainte venait à être classée sans suite — une hypothèse qu’il juge peu probable au vu de la masse de preuves —, l’Autorité palestinienne conserverait la possibilité de faire appel directement devant les juges de la Cour.

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One Comment

  1. L’armée sioniste pratique l’assassinat physique, la chance de vivre en guerre est minimale.
    L’armée des états musulmans est spécialiste dans l’assassinat moral, la chance de vivre comme une valeur ajoutée est cent pour cent.
    Un proverbe arabe , un ennemi sage vaut mieux qu’un ami ignorant.

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