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Victoire de la campagne bds sur le boycott des produits israéliens : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme

Condamnation des autorités françaises : selon la CEDH, l’appel au boycott des produits israéliens est protégé par la liberté d’expression.

La campagne BDS France se réjouit de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (affaire Baldassi et autres c. France, requêtes n°15271/16 et autres) rendu le 11 juin 2020 qui condamne la France pour avoir violé le droit à la liberté d’expression de militant-e-s associatif-ve ayant appelé au boycott de produits israéliens dans des magasins.

L’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme protège la liberté d’expression, qui peut être restreinte à certaines conditions. Les militant-e-s BDS affirmaient que ces conditions n’étaient pas remplies et que leur liberté d’expression avait été bafouée par la France. A l’unanimité, la Cour Européenne des Droits de l’Homme dit que la France a violé cet article 10.
La France est donc condamnée pour violation de l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : elle doit verser dans les trois mois 7 380 euros à chaque requérant (dommages matériel et moral) et 20 000 euros à eux tous pour rembourser les frais de justice.

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La campagne BDS France relève également que la Cour a bien pris en compte les spécificités des appels au boycott des produits israéliens lancés par les militant-e-s associatif-ve-s engagé-e-s contre l’apartheid israélien. L’arrêt énonce que « les actions et propos reprochés aux requérants concernaient un sujet d’intérêt général, celui du respect du droit international public par l’État d’Israël et de la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés, et s’inscrivaient dans un débat contemporain, ouvert en France comme dans toute la communauté internationale » (§78).

Ces propos relèvent de la liberté d’expression dans un régime démocratique et sont ainsi protégés. L’appel au boycott des produits d’un régime d’apartheid est bien un droit pour les mouvements mobilisés en faveur du respect du droit international, droit qui avait été exercé par les mouvements pacifiques qui ont lutté en Inde, aux Etats-Unis et en Afrique du Sud contre le colonialisme et la discrimination.

L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme prouve, comme nous l’avons toujours dit, que les autorités françaises ont eu tort de vouloir criminaliser un mouvement non violent et responsable comme le nôtre, qui, tout en condamnant toute forme de racisme dont l’antisémitisme, réclame des mesures de boycott contre le régime israélien, ses entreprises et ses institutions, tant que cet Etat ne respecte pas le droit international. Cet arrêt met en lumière le caractère faux et malhonnête des tentatives de diffamation menées contre la campagne BDS, tentatives visant à museler celles et ceux qui demandent à agir contre l’apartheid israélien.

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Conséquemment à l’arrêt de la CEDH, nous demandons aux autorités françaises d’abroger immédiatement les circulaires Alliot-Marie et Mercier afin de reconnaître la légalité et la légitimité de nos modes d’actions non violents et d’entamer un dialogue avec nous afin de contribuer ensemble à exercer une pression sur l’Etat d’Israël en vue d’obtenir que le droit international soit respecté.

Nous invitons les entreprises françaises à désinvestir d’Israël et aux institutions françaises à cesser toute collaboration avec les institutions publiques israéliennes.

Nous sommes déterminé-e-s à continuer les actions de boycott des produits israéliens et des entreprises internationales complices de l’apartheid israélien. Nous réclamons également un boycott des universités et des institutions israéliennes complices, ainsi que des manifestations culturelles et sportives faisant la promotion de l’apartheid israélien.

Israël, pays de l’apartheid, ne pourra pas indéfiniment empêcher la justice et la liberté pour le peuple palestinien de triompher !

Nous invitons tou-te-s les citoyen-ne-s de bonne volonté et tous les mouvements attachés au respect des droits humains et de la légalité internationale à rejoindre la campagne BDS. Notre mobilisation est plus que jamais légitime et indispensable au moment où les autorités israéliennes envisagent, en violation du droit international, d’annexer une partie de la Cisjordanie, poursuivant ainsi la dépossession du peuple autochtone palestinien, entérinée par le plan Trump.

BDS pour la justice, la dignité et l’égalité !

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BDS FRANCE

Commentaires

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  1. Soyons pragmatiques: si ce boycott avait été ou était efficace, Israël aurait cessé d’exister économiquement depuis longtemps….Or, c’est l’économie la plus performante de tout le Proche-Orient.
    Je ne serais d’ailleurs pas étonné que des pays arabes achètent en sous-main de la high tech israélienne comme par exemple des drones…Ils ne sont pas à une hypocrisie près…
    On voit encore dans les supermarchés quelques ménagères qui – les pauvres…- croient poser un acte politique noble en refusant de mettre dans leur caddy des avocats ou des pamplemousses de marque « Jaffa ». Ce sont pourtant d’excellents produits…Leur est-il venu à l’esprit de boycotter des fruits et légumes récoltés dans le Maghreb par des ouvriers agricoles payés une misère ?

    • Bonjour, si cela n’est pas efficace pourquoi que sous la direction du ministre Gilad Erdan, le ministère a obtenu quelque 130 millions de shekels (environ 31 millions d’euros) à utiliser sur trois ans pour combattre le BDS, avec la possibilité d’obtenir d’autres fonds s’il réussit. La lutte contre le BDS est devenue une priorité, sinon la priorité du ministère – qui a vu son personnel d’une poignée d’employés il y a trois ans passer à plusieurs dizaines aujourd’hui. (Pour information : Dans le cadre de son action, le ministère a financé l’année dernière des « contenus sponsorisés » dans le Times of Israel et plusieurs autres médias israéliens.) Et si les pays arabes sont hypocrites, ils ne représentent qu’eux-mêmes quant à ceux qui boycott cet état d’apartheid, ils ont en tête que ce sont « les petits ruisseaux qui font les grandes rivières ».

  2. Si je comprends bien la France condamne BDS ou plutot ses militants sont desavoues et la cour de justice des droits machins condamne un pays il faut le faire mais la France essuie ses pieds sur cette justice et heureusement….et alors la victoire elle n’est que sur les twittes ou dans la tete d’une certaine categorie……

    • Excellente nouvelle! La France est condamnée pour manquement à la liberté d’expression. Ce qui n’est pas étonnant puisque nous sommes le pays des droits de l’homme théoriques, mais en pratique ça laisse beaucoup à désirer!
      La cour européenne des droits de l’homme considère que le boycott des produits israéliens est légal.
      Donc relançons notre action contre le gouvernement colonial d’Israël

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