Une loi au Sénat contre le contrôle au faciès

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne, a déposé, le 16 novembre 2011, une proposition de loi relative aux contrôles d’identité et à la lutte contre les contrôles au faciès

Cette pratique, décriée par l’opinion publique et par les associations, attestée dans les recherches menées par le CNRS, ne pallie pas au problème de l’insécurité et de la criminalité mais cible les minorités visibles, renforçant chez nombre de nos concitoyens le sentiment d’arbitraire et d’exclusion.

La proposition de loi d’Esther Benbassa vient compléter le code de procédure pénale (art.78-2) en mettant en place une mesure concrète ; l’établissement d’un document lors des contrôles d’identité dont une copie est remise à la personne contrôlée. Ce document devrait comporter le matricule de l’agent, le motif du contrôle et la signature de la personne contrôlée. Ainsi, les contrôles d’identité diminueront-ils et lorsqu’ils ont lieu, gagneront-ils en transparence. Ce dispositif est déjà appliqué avec succès dans certains pays de l’Union européenne.

La mesure introduite par la proposition de loi implique une évolution à plus grande échelle de la perception du rôle des services de police dans la vie de la Cité et une pacification des relations entre tous les acteurs de la vie civile.

Esther Benbassa, qui milite depuis de nombreuses années pour lutter contre toutes les discriminations et qui a dirigé la publication d’un Dictionnaire des Racismes, de l’Exclusion et des Discriminations, s’engage à tout mettre en œuvre pour que cette loi voie le jour.